Conseils pratiques pour les avocats
Tout savoir sur l’attestation d’hébergement
Vous avez surement déjà entendu parler de l’attestation d’hébergement, ou eu besoin d’une attestation d’hébergement. Dans cet article, nous reprenons en détails…
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Droit pénal : Qu’est-ce le droit pénal ?
Bienvenue dans notre rubrique dédiée à la compréhension des différentes branches du droit. Le droit pouvant être définit comme « l’ensemble des règles…
Qu’est-ce que la procédure de conciliation devant le Tribunal de Commerce ?
La procédure de conciliation devant le Tribunal de Commerce est une procédure particulière prévue aux Article L611-1 et suivants du Code de…
Conseils pratiques pour les avocats
Jeunes Avocats – Quelques conseils pour gérer vos dossiers
1. La transparence est la clé La transparence est un principe fondamental pour les avocats, quel que soit leur niveau d’expérience. Il…
Qu’est-ce que le délit de dénonciation calomnieuse en droit pénal français ?
Qu’est-ce que la dénonciation calomnieuse ? Différente de l’injure ou de la diffamation, la diffamation calomnieuse est un délit prévu par le Code…
Loyers impayés : comment expulser son locataire ?
L’expulsion d’un locataire pour impayés de loyer est une procédure délicate mais parfois incontournable pour les propriétaires et gestionnaires immobiliers. Face à…
Connaissez-vous le prêt à taux zéro : le PTZ ?
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Alors profitez de l’aide de l’État avec l’octroi du prêt à taux zéro (PTZ). Dispositif valable jusqu’au 31…
Les risques psychosociaux : les RPS
L’omniprésence des risques psychosociaux (RPS) dans les milieux professionnels, est indéniable aujourd’hui. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Les RPS sont la combinaison…
E-Barreau : la nouvelle plateforme est en ligne
Avocats : la nouvelle version du e-barreau est en ligne ! Depuis le 1er avril 2023, la nouvelle version de e-barreau est…
La location entre particulier : tout ce qu’il faut savoir
De plus en plus de propriétaires optent pour la location entre particuliers, évitant ainsi les services d’une agence immobilière. Cette alternative est…
La réserve héréditaire : peut-on déshériter ses enfants ?
Est-il possible de déshériter ses enfants en France ? Vous avez sûrement entendu parler de la réserve héréditaire, et des conséquences de…
Comment déterminer le montant d’une pension alimentaire ?
Le calcul du montant de la pension alimentaire est prévu et encadré par la loi. L’article 373-2-2 du Code civil prévoit qu’en…
Les conséquences des risques psychosociaux (RPS) sur les entreprises
Les risques psychosociaux (RPS) ne touchent pas seulement les individus, mais ont également un impact significatif sur les entreprises. Lorsque les RPS…
Les conséquences des risques psychosociaux (RPS) pour les personnes
Les risques psychosociaux (RPS) peuvent avoir de graves conséquences sur la santé des personnes qui y sont exposées. Les effets néfastes des…
Les comportements que peuvent entrainer les facteurs de risques psychosociaux (RPS)
Les facteurs des risques psychosociaux (RPS), notamment le manque d’autonomie, les conflits de valeurs, peuvent entraîner divers comportements préjudiciables à la fois…
Les risques psychosociaux au travail : Comprendre les facteurs qui peuvent nuire à votre bien-être au travail
Le monde du travail peut être source de satisfaction et d’épanouissement, mais il peut également engendrer des risques pour la santé mentale…
Obligation de l’employeur d’évaluer les risques professionnels
La sécurité au travail : une priorité pour protéger les salariés Le milieu du travail, qu’il s’agisse d’un bureau, d’une usine, d’un…
La rupture conventionnelle
Vous êtes en CDI, vous souhaitez explorer de nouvelles opportunités et de nouveaux horizons. Oubliez la démission et songez à la…
La déontologie de l’avocat
Le métier d’avocat est soumis à des règles déontologiques rigoureuses qui régissent la conduite des avocats dans l’accomplissement de leur mission. Ces…
Porter plainte : l’essentiel à connaître
Être victime d’une infraction peut être bouleversant et déroutant. Heureusement, le système judiciaire français offre des voies pour signaler ces incidents et…
Porter plainte pour diffamation
La diffamation peut être dévastatrice pour votre réputation. Heureusement, le droit français offre des recours. Cet article vous guide sur la manière…
Que faire en cas de diffamation ? Un guide juridique pour protéger vos droits en France
Qu’est-ce que la diffamation ? La diffamation, délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,…