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Catégorie : Droit de la consommation

03 Fév 2025
Baisse de 15% du tarif de l’électricité en février 2025 : ce que vous devez savoir

Bonne nouvelle pour les consommateurs, les tarifs réglementés de l’électricité…

01 Fév 2025
Bonus réparation : tout savoir sur le dispositif et les aides à la réparation des appareils du quotidien

Face à la montée de l’obsolescence programmée et des déchets électroniques, le…

01 Fév 2025
Tout savoir sur l’indice de durabilité : Comment évaluer la longévité de vos produits électroniques

L’indice de durabilité est un outil récent qui permet aux consommateurs de mieux…

15 Jan 2025
Prolongation des titres-restaurant : retour de la dérogation en 2025

Depuis le 14 janvier 2025, une mesure très attendue par des millions de salariés a été…

08 Jan 2025
Tickets-restaurant : tout savoir sur la fin de la dérogation en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, la dérogation permettant l’utilisation des…

31 Déc 2024
Mise à jour de la liste noire ACPR : protégez-vous contre les propositions frauduleuses

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment publié un…

27 Déc 2024
Résiliation en trois clics : guide complet et conseils pratiques

Depuis le 1er juin 2023, la résiliation en trois clics est devenue une obligation…

27 Déc 2024
Tout savoir sur les conditions générales de vente (CGV) pour les professionnels

Les conditions générales de vente (CGV) sont un outil clé pour structurer vos…

26 Déc 2024
Conditions générales de vente pour client particulier : tout ce que vous devez savoir

Les conditions générales de vente (CGV) sont un document essentiel pour encadrer les…

26 Déc 2024
Mentions légales obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel

En tant qu’entrepreneur individuel, la création d’un site internet…

24 Déc 2024
Médiateur des litiges de la consommation : Guide complet et conseils pratiques

Vous êtes confronté à un litige avec un professionnel suite à un achat ou une…

24 Déc 2024
Tout savoir sur le Médiateur du groupe La Poste

Le Médiateur du groupe La Poste joue un rôle essentiel pour résoudre les litiges entre…

23 Déc 2024
Le médiateur des communications électroniques : guide complet

Vous avez un différend avec votre opérateur téléphonique ou avec votre fournisseur…

23 Déc 2024
Tout savoir sur la réduction sociale téléphonique

La réduction sociale téléphonique est une aide financière destinée aux personnes…

21 Déc 2024
Entente entre Air Antilles et Air Caraïbes : sanctions et enjeux juridiques

Dans une décision marquante, l’Autorité de la concurrence a imposé une amende de…

19 Déc 2024
Condamnation des distributeurs d’électroménager : ententes sur les prix et sanctions

L’Autorité de la concurrence a récemment infligé une amende record de 611…

18 Déc 2024
Augmentation anormale de la facture d’eau : que faire et quels sont vos droits ?

Recevoir une facture d’eau anormalement élevée peut être une véritable source de…

17 Déc 2024
Médiateur de l’eau : comment régler un litige avec votre service d’eau ?

Vous êtes confronté à un litige avec votre service d’eau, comme une facture…

03 Déc 2024
Free Mobile condamnée à une amende de 2,2 millions d’euros pour pratiques commerciales trompeuses

Le 2 décembre 2024, une décision a été rendue publique concernant Free Mobile,…

03 Déc 2024
Publicité trompeuse sur la 5G : Free condamné par la Cour d’appel

Dans une décision récente, la Cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur…

21 Nov 2024
Prolongation de l’usage dérogatoire des titres restaurant

L’Assemblée nationale a adopté, le 20 novembre 2024, en première lecture et avec…

05 Nov 2024
Le médiateur national de l’énergie : comprendre le déroulement de la procédure

Le travail du médiateur national de l’énergie est de résoudre à l’amiable les litiges…

05 Nov 2024
Le médiateur national de l’énergie : son rôle et ses missions

Le secteur de l’énergie peut être complexe pour les consommateurs, qu’ils…

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