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Droit de l’union européenne

14 Oct 2024
La notion de « pays d’origine sûr » en droit d’asile : analyse de l’arrêt C-406/22 de la CJUE

Le droit d’asile est un pilier fondamental de la protection des droits humains dans le…

11 Oct 2024
Arrêt de la CJUE sur les règles de transfert de la FIFA : compatibilité avec le droit européen

Dans un arrêt récent rendu le 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union…

05 Oct 2024
La décision de la CJUE sur l’appellation de steak végétal

L’étiquetage des denrées alimentaires reste un enjeu central dans le secteur…

25 Sep 2024
Interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene en France : les raisons juridiques

L’interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene fait débat. La pâte à tartiner…

24 Sep 2024
Les nouvelles recommandations de la Commission européenne sur l’usage du tabac : un défi pour la France ?

Le 17 septembre 2024, la Commission européenne a émis de nouvelles recommandations sur…

17 Sep 2024
L’affaire Apple et l’Irlande devant la CJUE : un tournant dans la fiscalité européenne

Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…

06 Août 2024
Vos droits en cas de vol annulé : ce que vous devez savoir

Voyager en avion peut parfois réserver des surprises désagréables, comme…

06 Août 2024
Vos droits en cas de vol retardé : ce que vous devez savoir

Les retards de vol peuvent être difficiles et perturber votre voyage ou vos vacances.…

19 Juil 2024
Que faire en cas d’annulation d’un train ?

Lorsqu’un voyage en train est annulé, les voyageurs peuvent se retrouver désorientés…

11 Juil 2024
Les droits d’un travailleur européen en France

L’Union européenne (UE) est fondée sur des principes de libre circulation des…

02 Juil 2024
Contrôles de l’argent liquide entrant et sortant de l’Union européenne

Dans un monde dans lequel les flux financiers sont de plus en plus globalisés, la…

14 Juin 2024
Arrêt de la CJUE du 13 juin 2024 : condamnant la Hongrie pour non-respect du droit d’asile

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur le 13…

04 Juin 2024
Les fondements juridiques du droit de vote en France

Le droit de vote est l’un des droits fondamentaux qui permettent aux citoyens de…

31 Mai 2024
Les élections européennes 2024 : tout ce que vous devez savoir

Les élections européennes de 2024 se tiendront du 6 au 9 juin. Cet événement…

30 Mai 2024
La procédure législative ordinaire de l’Union européenne : guide complet

La procédure législative ordinaire (PLO) de l’Union européenne (UE) est…

30 Mai 2024
Les compétences du Parlement européen

Le Parlement européen, en tant qu’institution démocratiquement élue, joue un…

29 Mai 2024
L’histoire et l’organisation du Parlement européen

Le Parlement européen est une institution essentielle de l’Union européenne. Élu…

12 Avr 2024
Tout savoir sur la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

Dans un contexte de mobilité accrue au sein de l’Union européenne, la carte…

11 Avr 2024
Assurance maladie pour étrangers en vacances en France : guide complet

La France, réputée pour sa culture riche, sa gastronomie et ses paysages variés,…

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