Fin du tampon : le nouveau contrôle des passeports à l’entrée de l’UE
À partir du 12 octobre 2025, les voyageurs non-européens entrant dans l’Union européenne ne verront plus leur passeport tamponné. L’UE mettra en…
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Accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur les droits de douane : que faut-il retenir ?
Le 27 juillet 2025, à Turnberry en Écosse, l’Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord sur les droits de douane…
Temu visée par une enquête de la Commission européenne pour non-respect du DSA
La plateforme de e-commerce Temu est actuellement sous le feu des projecteurs européens. Une enquête menée par la Commission européenne a mis…
Comment régler un petit litige en Europe : procédure simplifiée et efficace
Vous êtes confronté à un litige transfrontalier en Europe n’excédant pas 5 000 € ? Il existe une procédure judiciaire simplifiée qui…
Injonction de payer européenne : tout savoir sur la procédure de recouvrement en Europe
Lorsqu’une personne ou une entreprise située dans un autre pays de l’Union européenne (hors Danemark) vous doit de l’argent, il peut être…
Arrêt CJUE Al Nasiria : la Cour de justice condamne la législation grecque
Le 3 juillet 2025, la CJUE a rendu un arrêt dans l’affaire C-610/23, dite « Al Nasiria ». Cet arrêt remet en question la…
Le Tribunal de l’Union rejette le recours des héritières de Jean-Marie Le Pen
La décision rendue par le Tribunal de l’Union européenne le 17 juillet 2025, porte sur une affaire de recouvrement de fonds indûment…
Motion de censure contre la Commission européenne de Von Der Leyen
Le 10 juillet 2025, le Parlement européen débattra d’une motion de censure contre la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen.…
Arrêt CEDH Seydi contre France : les contrôles d’identité discriminatoires enfin sanctionnés ?
Le 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt dans l’affaire Seydi et autres contre…
Étiquette énergie pour smartphone : ce qui change à partir du 20 juin 2025
L’Union européenne renforce ses engagements en faveur de la durabilité et de la transparence à travers l’extension de l’étiquette énergie aux smartphones…
CJUE arrêt Kinsa : une avancée majeure pour les droits fondamentaux
L’arrêt rendu le 3 juin 2025 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire C-460/23 – Kinsa soulève des…
Commission européenne : mise en garde à l’encontre de SHEIN
La Commission européenne et plusieurs autorités nationales ont engagé une action coordonnée contre la plateforme SHEIN. Cette intervention vise à faire respecter…
Arrêt CJUE sur la nationalité et les passeports dorés
Le 29 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), réunie en grande chambre, a rendu un arrêt décisif dans…
Affaire L. et autres contre la France : la CEDH sanctionne l’État
Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt majeur dans l’affaire L. et autres…
Amende Apple et Meta : sanction pour non-respect du DMA
La Commission européenne vient de prononcer deux décisions marquantes dans le cadre de l’application du Digital Markets Act (DMA), infligeant des amendes…
Arrêt Deldits : CJUE, RGPD et transidentité
L’arrêt Deldits rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 13 mars 2025 constitue une décision phare en matière…
Preuve du lien de dépendance : ce que dit la CJUE en matière de droit des étrangers
Dans une décision rendue le 10 avril 2025 dans l’affaire C-607/21, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue clarifier…
Qu’est-ce qu’un pays d’origine sûr ?
La notion de pays d’origine sûr joue un rôle clé dans le traitement des demandes d’asile au sein de l’Union européenne. Elle…
Qui sont les assistants parlementaires européens ?
Au cœur du fonctionnement du Parlement européen, les assistants parlementaires européens jouent un rôle indispensable dans le soutien quotidien des députés. Rédaction…
Protection commerciale UE : les instruments pour défendre les entreprises européennes
L’Union européenne dispose d’un arsenal complet pour assurer une protection commerciale efficace de son marché intérieur face aux pratiques déloyales. Cet article…
Commission européenne : amende pour entente illégale entre constructeurs automobiles
Le 1er avril 2025, la Commission européenne a sanctionné 15 constructeurs automobiles et l’ACEA par une amende de 458 millions d’euros pour…
Contrôle des plateformes de vente en ligne : la Commission européenne passe à l’action
Avec l’essor du commerce électronique transfrontalier, le contrôle des plateformes de vente en ligne devient un enjeu crucial pour la sécurité des…
Extradition : principes, mécanismes et enjeux internationaux
L’extradition constitue un instrument fondamental de la coopération judiciaire internationale, permettant à un État de remettre un individu à un autre afin…
Décision du Conseil d’État sur le contrôle aux frontières intérieures : ce qu’il faut retenir
Le Conseil d’État vient de valider le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, décidé par le Gouvernement français en…