Site logo

Droit de l’union européenne

22 Oct 2024
CJUE et le droit des passagers aériens

Le 25 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

21 Oct 2024
La CJUE et les indemnités pour les jours de congé non pris

Le 18 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

21 Oct 2024
La CJUE et la protection des femmes face aux violences et aux crimes d’honneur

Le 16 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), réunie en grande…

18 Oct 2024
Arrêt de la CJUE : l’extradition d’un réfugié et la protection juridique

Le 18 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

18 Oct 2024
CJUE et la reconnaissance du statut de réfugié entre États membres

Le 18 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

18 Oct 2024
Accès de la police aux données personnelles d’un téléphone portable : les précisions de la CJUE

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

17 Oct 2024
Reconnaissance transfrontalière du changement de genre : un arrêt marquant de la CJUE

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une…

16 Oct 2024
Arrêt CJUE du 4 octobre 2024 : étiquetage des produits biologiques importés de pays tiers

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

16 Oct 2024
Arrêt Schrems : un nouveau cadre pour le traitement des données personnelles sur les réseaux sociaux

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…

15 Oct 2024
Les accords commerciaux UE-Maroc sur le Sahara occidental annulés par la CJUE

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu plusieurs…

14 Oct 2024
La notion de « pays d’origine sûr » en droit d’asile : analyse de l’arrêt C-406/22 de la CJUE

Le droit d’asile est un pilier fondamental de la protection des droits humains dans le…

11 Oct 2024
Arrêt de la CJUE sur les règles de transfert de la FIFA : compatibilité avec le droit européen

Dans un arrêt récent rendu le 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union…

05 Oct 2024
La décision de la CJUE sur l’appellation de steak végétal

L’étiquetage des denrées alimentaires reste un enjeu central dans le secteur…

25 Sep 2024
Interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene en France : les raisons juridiques

L’interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene fait débat. La pâte à tartiner…

24 Sep 2024
Les nouvelles recommandations de la Commission européenne sur l’usage du tabac : un défi pour la France ?

Le 17 septembre 2024, la Commission européenne a émis de nouvelles recommandations sur…

17 Sep 2024
L’affaire Apple et l’Irlande devant la CJUE : un tournant dans la fiscalité européenne

Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…

06 Août 2024
Vos droits en cas de vol annulé : ce que vous devez savoir

Voyager en avion peut parfois réserver des surprises désagréables, comme…

06 Août 2024
Vos droits en cas de vol retardé : ce que vous devez savoir

Les retards de vol peuvent être difficiles et perturber votre voyage ou vos vacances.…

19 Juil 2024
Que faire en cas d’annulation d’un train ?

Lorsqu’un voyage en train est annulé, les voyageurs peuvent se retrouver désorientés…

Filtrer par catégorie