Site logo

Conseils pratiques

25 Juil 2024
Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : guide pratique

Le recours au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement…

25 Juil 2024
Comment contester une note obtenue à un examen universitaire ou de l’éducation nationale ?

Lorsqu’un étudiant reçoit une note à un examen universitaire ou d’un…

19 Juil 2024
Que faire en cas d’annulation d’un train ?

Lorsqu’un voyage en train est annulé, les voyageurs peuvent se retrouver désorientés…

17 Juil 2024
Opération tranquillité vacances : protégez votre domicile pendant l’été

Avec l’arrivée de la période estivale, nombreux sont ceux qui préparent leurs…

17 Juil 2024
Quelle quantité de tabac peut-on amener de l’étranger ? Guide pour les voyageurs

Avec l’arrivée des vacances estivales, nombreux sont ceux qui préparent leurs…

05 Juil 2024
Règles douanières 2024 : ce que vous pouvez ramener en France de l’étranger

Avec le début des vacances d’été, de nombreux Français s’apprêtent à…

05 Juil 2024
Les règles douanières pour la sortie de certains produits à l’étranger

L’été est synonyme de voyages et d’aventures à l’étranger.…

03 Juil 2024
Morsure de chien : quelles sont les responsabilités légales du propriétaire ?

Les morsures de chien peuvent causer des problèmes sanitaires et sécuritaires…

03 Juil 2024
L’admission des chiens guides d’aveugles dans les lieux ouverts au public

Les chiens guides d’aveugles jouent un rôle essentiel dans la vie des personnes…

02 Juil 2024
Les règles pour ramener un animal de compagnie depuis l’étranger vers la France

Ramener un animal de compagnie en France après un voyage à l’étranger nécessite…

02 Juil 2024
Règles de voyage des animaux de compagnie au sein de l’Union européenne

Voyager avec son animal de compagnie peut sembler complexe, mais l’Union…

01 Juil 2024
Transfert d’argent de la France vers l’étranger : réglementation et conseils pratiques

Le transfert d’argent de la France vers l’étranger, en dehors de…

26 Juin 2024
Le quotient familial en France : comprendre son fonctionnement et son impact

Le calcul de l’impôt sur le revenu en France peut sembler complexe, notamment en…

26 Juin 2024
Le barème de l’impôt sur le revenu en France : tout ce que vous devez savoir

L’impôt sur le revenu en France est une obligation fiscale qui concerne la…

21 Juin 2024
Indemnisation des victimes de l’amiante : guide pratique

L’exposition à l’amiante peut provoquer des maladies graves, souvent…

20 Juin 2024
Qui doit payer un objet cassé dans un magasin ?

Dans la vie quotidienne, la consommation est une habitude importante, mais il arrive…

20 Juin 2024
Guide pour voter avec une procuration lors des élections législatives anticipées du 30 juin 2024

Dans le cadre des élections législatives anticipées du 30 juin 2024, vous pourriez…

19 Juin 2024
Procuration pour les élections en France : un guide complet

En France, le vote par procuration est un dispositif permettant à un électeur qui n’a…

18 Juin 2024
Décisions de la commission DALO et recours possibles

Une fois une demande de droit au logement opposable (DALO) déposée, la commission de…

18 Juin 2024
Le droit au logement opposable (DALO) : présentation, bénéficiaires et procédure

Le droit au logement opposable (DALO) est une mesure légale en France, instaurée par…

17 Juin 2024
Le démarchage téléphonique abusif et les spams par SMS : ce que vous devez savoir

Avec l’essor des technologies numériques, les consommateurs sont de plus en plus…

17 Juin 2024
Démarchage téléphonique abusif : comprendre et lutter contre le spam vocal

Le démarchage téléphonique abusif, en particulier sous forme de spam vocal, est un…

Filtrer par catégorie