Droit pénal

Le harcèlement moral constitue une infraction, et lorsqu’il se manifeste dans le…

Bien plus qu’un simple document d’identité permettant de prendre le volant, le permis…

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Qu’est-ce que la dénonciation calomnieuse ? Différente de l’injure ou de la…

Être victime d’une infraction peut être bouleversant et déroutant. Heureusement,…

La diffamation peut être dévastatrice pour votre réputation. Heureusement, le droit…

Qu’est-ce que la diffamation ? La diffamation, délit prévu par la loi du 29 juillet…