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Catégorie : Droit pénal

07 Fév 2025
Nicolas Sarkozy et la pose du bracelet électronique

L’affaire Nicolas Sarkozy continue de faire couler beaucoup d’encre du…

05 Fév 2025
Bianca Censori aux Grammy Awards : tenue transparente et exhibitionnisme, que dit la loi ?

Lors des Grammy Awards 2025, Bianca Censori, compagne de Kanye West, a fait sensation…

30 Jan 2025
Interdiction du protoxyde d’azote : une nouvelle loi pour encadrer sa vente aux particuliers

Le protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant, est depuis plusieurs…

30 Jan 2025
17Cyber : le nouvel outil pour protéger les citoyens contre la cybermalveillance

Le numérique est devenu un terrain de jeu privilégié pour les cybercriminels, avec des…

29 Jan 2025
Arnaques aux sites miroir : comment les repérer et s’en protéger ?

Les arnaques aux sites miroir se multiplient, et dernièrement, le musée d’Orsay…

17 Jan 2025
Arnaques aux sentiments : comment les identifier et s’en protéger

Les arnaques aux sentiments, aussi appelées escroqueries sentimentales, ciblent de…

10 Jan 2025
Affaire Stéphane Plaza : Tout savoir sur le procès de l’animateur

Le procès de Stéphane Plaza, célèbre animateur de télévision, pour violences sur ses…

10 Jan 2025
Soupçons de financement libyen : l’affaire Nicolas Sarkozy expliquée

L’ancien président français Nicolas Sarkozy est au centre d’un des scandales…

19 Déc 2024
La condamnation de Nicolas Sarkozy confirmée par la Cour de cassation : explications juridiques

La Cour de cassation a récemment rendu une décision historique en confirmant la…

09 Déc 2024
Amende Areva : comprendre la CJIP et ses conséquences pour les entreprises

Areva a accepté de payer une amende de 4,8 millions d’euros dans le cadre d’une…

09 Déc 2024
Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) : guide complet

Introduite par la loi Sapin II de 2016, la convention judiciaire d’intérêt public…

03 Déc 2024
Condamnation de la FFF : une décision judiciaire marquante en matière de harcèlement sexuel

La Fédération française de football (FFF) a récemment été condamnée en appel pour des…

09 Nov 2024
Piratage de données personnelles chez Free : comprendre l’incident et se protéger

Dans un contexte dans lequel les cyberattaques se multiplient, le récent piratage de…

09 Nov 2024
Sanction de la CNIL contre COSMOSPACE et TELEMAQUE

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment…

06 Nov 2024
Perquisitions chez Netflix : infractions suspectées et sanctions possibles

Le 5 novembre 2024, des perquisitions ont eu lieu dans les locaux de Netflix à Paris…

31 Oct 2024
Halloween : vos déguisements peuvent-ils poser des problèmes juridiques ?

Chaque année, la soirée d’Halloween est synonyme de déguisements créatifs, de costumes…

25 Oct 2024
Sanctions de la FIFA : des mesures pour lutter contre les comportements discriminatoires dans le football

Face à la persistance de comportements discriminatoires dans les stades, la FIFA…

25 Oct 2024
Football : vers des sanctions renforcées contre les chants homophobes dans les stades

Les chants homophobes et racistes dans les stades de football sont un problème…

23 Oct 2024
Victime d’une atteinte aux biens : la plainte en ligne, une nouvelle solution pratique

Depuis le 15 octobre 2024, il est désormais possible de porter plainte en ligne pour…

09 Oct 2024
L’usurpation des plaques d’immatriculation : comprendre le phénomène et se protéger

L’usurpation de plaques d’immatriculation est un phénomène croissant qui…

09 Oct 2024
Que faire en cas de vol de vos plaques d’immatriculation ?

Le vol de plaques d’immatriculation peut entraîner de nombreux désagréments,…

30 Sep 2024
Le détournement de fonds publics en France : tout comprendre

Le détournement de fonds publics est une infraction grave qui porte atteinte à…

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