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Catégorie : Droit pénal

09 Juil 2025
Décision de justice défavorable : quels recours possibles et comment les engager ?

Face à une décision de justice défavorable, il est naturel de se sentir découragé.…

08 Juil 2025
Avocat harcèlement Paris : comment défendre vos droits

Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, constitue une violation grave des…

08 Juil 2025
Avocat erreur médicale : défense et indemnisation à Paris

Victime d’une erreur médicale à Paris ? Face à cette situation délicate, un…

07 Juil 2025
Contrôle d’identité : les recommandations du Défenseur des droits

À travers une enquête approfondie sur l’accès aux droits, le Défenseur des…

07 Juil 2025
Avocat droit pénal à Paris : comment choisir ?

Faire appel à un avocat en droit pénal à Paris est une nécessité pour toute personne…

02 Juil 2025
Arrêt CEDH Seydi contre France : les contrôles d’identité discriminatoires enfin sanctionnés ?

Le 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt dans…

02 Juil 2025
Nouvelle infraction d’homicide routier : ce que prévoit la loi adoptée en 2025

Chaque année, des milliers de vies sont brisées sur les routes françaises. Jusqu’à…

26 Juin 2025
Avocat dommage corporel à Paris : comment obtenir la meilleure indemnisation ?

Victime d’un accident à Paris ? Savoir vers quel avocat en dommage corporel se…

11 Juin 2025
Peines minimales : définition, débat et efficacité en France

En France, le débat sur les peines minimales connaît une résurgence régulière. Ces…

04 Juin 2025
Qu’est-ce que le détournement de biens publics ?

Le détournement de biens publics constitue une infraction pénale grave qui porte…

22 Mai 2025
Comparution immédiate : définition, procédure et conseils d’avocat

La comparution immédiate constitue l’une des procédures les plus rapides du…

19 Mai 2025
Le délit de favoritisme

Le délit de favoritisme constitue une infraction majeure dans le droit français,…

15 Mai 2025
Prise illégale d’intérêts : guide complet

La prise illégale d’intérêts constitue l’un des délits les plus redoutés…

14 Mai 2025
Corruption passive : de quoi il s’agit ?

La transparence et l’intégrité des institutions publiques sont des exigences majeures.…

14 Mai 2025
Trafic d’influence d’agent public

Le trafic d’influence d’un agent public constitue une infraction pénale grave,…

13 Mai 2025
Qu’est-ce que le délit de concussion ?

La concussion est une infraction pénale spécifique qui concerne les agents publics ou…

25 Avr 2025
Affaire L. et autres contre la France : la CEDH sanctionne l’État

Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt…

01 Avr 2025
Condamnation de Marine Le Pen : une peine de prison et cinq ans d’inéligibilité

Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable…

26 Mar 2025
Dossier-coffre : un outil controversé validé par l’Assemblée nationale

Le dossier-coffre, ou procès-verbal distinct, est une mesure phare de la proposition…

26 Mar 2025
Le trafic de stupéfiants en France : enjeux juridiques, législation et perspectives de réforme

Le trafic de stupéfiants constitue une catégorie d’infractions des plus sévèrement…

24 Mar 2025
Viol et consentement : la saisine du Conseil d’État par Yaël Braun-Pivet

Le viol, en tant qu’infraction pénale, représente une atteinte majeure à l’intégrité…

12 Mar 2025
L’aménagement de peine : un pilier du droit pénal moderne

L’aménagement de peine, pilier du droit pénal moderne, incarne la volonté de…

07 Fév 2025
Nicolas Sarkozy et la pose du bracelet électronique

L’affaire Nicolas Sarkozy continue de faire couler beaucoup d’encre du…

05 Fév 2025
Bianca Censori aux Grammy Awards : tenue transparente et exhibitionnisme, que dit la loi ?

Lors des Grammy Awards 2025, Bianca Censori, compagne de Kanye West, a fait sensation…

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