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Catégorie : Droits fondamentaux

31 Mar 2025
Comprendre l’inéligibilité : définition, causes, conséquences et durée

L’inéligibilité est une notion centrale du droit électoral français. Elle…

18 Mar 2025
Suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie : l’avis de la rapporteure du Conseil d’État

La suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 continue de susciter un vif…

05 Mar 2025
Avocate et port du voile : quelle est la réglementation en France ?

Le port du voile par une avocate en exercice est un sujet qui suscite des débats en…

12 Fév 2025
Tout savoir sur le droit du sol : définition, applications et enjeux juridiques

Le droit du sol est un concept fondamental en matière de nationalité et de…

06 Fév 2025
Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne une entreprise pour surveillance excessive

La surveillance des salariés est un sujet sensible, encadré par des règles précises…

17 Jan 2025
Loi Veil : 50 ans d’évolution du droit à l’IVG en France

Cette année marque le cinquantenaire de la loi Veil, une réforme historique qui a…

15 Jan 2025
Les missions de la CNCDH : conseil, contrôle et éducation aux droits de l’Homme

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) est une institution…

15 Jan 2025
CNCDH : Origine, Évolution et Rôle Clé dans les Droits de l’Homme

Créée en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l’homme…

14 Jan 2025
RSA et obligation d’activité : une atteinte aux droits humains ?

Depuis janvier 2025, la généralisation du dispositif d’obligation…

13 Jan 2025
Refoulement par la Grèce : décision clé de la CEDH sur l’affaire A.R.E.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment rendu un jugement marquant…

13 Jan 2025
Décision de la CEDH sur la Grèce et les refoulements des demandeurs d’asile

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment rendu une décision…

09 Jan 2025
Arrêt de la Cour de cassation : Manifestation et entrave à la circulation

La liberté d’expression et de manifestation est fondamentale, mais connaît des…

29 Nov 2024
PMA post-mortem et Convention européenne des droits de l’homme : décryptage de la décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État a récemment rendu une décision importante concernant l’assistance…

25 Nov 2024
Communications individuelles devant le Comité des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant, organe des Nations Unies chargé de veiller à…

25 Nov 2024
Comprendre la procédure d’enquête du Comité des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant joue un rôle crucial dans la protection des droits…

25 Nov 2024
Le Comité des droits de l’enfant : présentation générale

Le Comité des droits de l’enfant joue un rôle central dans la surveillance et la…

21 Oct 2024
La CJUE et la protection des femmes face aux violences et aux crimes d’honneur

Le 16 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), réunie en grande…

13 Sep 2024
Droits et obligations des lycéens : ce qu’il faut savoir pour la rentrée scolaire

La rentrée scolaire marque une étape importante dans la vie des lycéens. Il est…

12 Sep 2024
Les droits et obligations des collégiens : ce qu’il faut savoir à la rentrée scolaire

La rentrée scolaire est un moment clé pour les collégiens et leurs parents. En plus…

30 Juin 2024
Tout ce que vous devez savoir sur les élections législatives anticipées de 2024 en France

Cet article vous fournira toutes les informations essentielles pour comprendre le…

28 Juin 2024
Les élections législatives et le contentieux électoral en France

Les élections législatives en France sont un moment clé de la vie politique,…

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