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Obligation de l’employeur d’évaluer les risques professionnels

La sécurité au travail : une priorité pour protéger les salariés

Le milieu du travail, qu’il s’agisse d’un bureau, d’une usine, d’un chantier, d’une cuisine ou d’un garage, comporte son lot de dangers potentiels. Les employés peuvent se blesser, voire au pire y laisser leurs vies, dans l’exercice de leurs fonctions. 

L’obligation de l’employeur et la sanction

La loi 91-1414 du 31 décembre 1991 pose les principes généraux de prévention et impose aux employeurs l’obligation de procéder à l’évaluation des risques professionnels afin de préserver la sécurité et la santé de leurs salariés. 

Cette obligation, considérée comme une obligation de résultat, s’applique à toutes les entreprises, à partir d’un salarié.

L’employeur s’expose à une amende significative au non respect de cette obligation :

  • pour une personne physique, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) ;
  • pour une personne morale, elle peut atteindre 7 500 € (15 000 € en cas de récidive).

L’évaluation des risques professionnels :

L’évaluation des risques professionnels est une démarche primordiale pour garantir la sécurité au travail. Elle consiste à identifier les dangers présents dans l’entreprise et à prendre les mesures nécessaires pour les prévenir ou les atténuer. 

Cette évaluation doit être effectuée par l’employeur lui-même, à partir des observations et des retours d’expérience des salariés. Elle doit être régulièrement mise à jour pour prendre en compte les évolutions de l’entreprise.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) :

 Le DUERP, plus connu sous le nom de Document Unique (DU), est le support qui permet de consigner les résultats de l’évaluation des risques professionnels.

Il doit être établi par l’employeur et communiqué à l’ensemble des salariés. Ce document permet de recenser et de classer les risques identifiés, de proposer des mesures de prévention adaptées, et de suivre la mise en place de ces actions.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail. 

Désormais, l’employeur est tenu de conserver le DU au minimum pendant 40 ans. 

Actions pour éliminer les dangers :

L’employeur, une fois les risques identifiés, doit mettre en place des actions concrètes pour éliminer les dangers ou réduire les risques au minimum. 

Cela implique de travailler sur 3 axes :

  • organisationnel ;
  • technique ;
  • humain.

Et de prendre ne compte notamment :

  • l’adaptation des équipements de travail ;
  • la formation et sensibilisation des salariés aux bonnes pratiques de sécurité ; 
  • l’amélioration des procédures. 

Accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)

En cas d’accident du travail ou si vous pensez avoir contracté une maladie professionnelle, et  si votre employeur ne vous vient pas en aide, il est essentiel de vous informer auprès d’un professionnel compétent pour obtenir réparation. 

Votre santé et votre sécurité sont des priorités absolues, et des spécialistes sont en mesure de vous conseiller et de vous guider tout au long de cette démarche. 

N’hésitez pas à prendre contact avec, un médecin du travail ou un avocat spécialisé dans le droit du travail pour vous aider à défendre vos droits et à obtenir la réparation adéquate en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 

Ne laissez pas votre situation sans réponse, car il est crucial de faire valoir vos droits et de préserver votre bien-être physique et mental.

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