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Nos articles et nos guides

26 Juil 2024
Avoir une carte d’identité en France : est-ce obligatoire ?

La carte d’identité est un document essentiel pour de nombreuses démarches…

26 Juil 2024
Sabotage sur le réseau SNCF à la veille des Jeux olympiques de Paris 2024

À quelques heures de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, le réseau de…

25 Juil 2024
Les écoutes téléphoniques judiciaires en France

Les écoutes téléphoniques judiciaires sont un outil essentiel dans les enquêtes…

25 Juil 2024
Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : guide pratique

Le recours au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement…

25 Juil 2024
Comment contester une note obtenue à un examen universitaire ou de l’éducation nationale ?

Lorsqu’un étudiant reçoit une note à un examen universitaire ou d’un…

24 Juil 2024
La commission mixte paritaire : un pilier de la procédure législative française

La commission mixte paritaire (CMP) joue un rôle essentiel dans le processus…

24 Juil 2024
Les commissions d’enquête parlementaires : un outil essentiel de contrôle et de transparence

Les commissions d’enquête parlementaires sont des instruments essentiels au bon…

24 Juil 2024
Comprendre les commissions parlementaires en France

Les commissions parlementaires jouent un rôle crucial dans le fonctionnement de…

23 Juil 2024
L’abus de faiblesse : définition, caractéristiques, recours et sanctions

L’abus de faiblesse est un délit consistant à exploiter la vulnérabilité…

23 Juil 2024
Comprendre le recel de vol : définition, recours et sanctions

Le recel de vol est un délit grave qui consiste à détenir, transmettre, vendre ou…

23 Juil 2024
Les groupes politiques parlementaires : fonctionnement et importance

Les groupes politiques parlementaires jouent un rôle crucial au sein des assemblées…

22 Juil 2024
Les pouvoirs et le rôle d’un gouvernement démissionnaire

Les récentes élections législatives anticipées ont mené à une situation politique…

22 Juil 2024
Le report d’un mariage pour troubles à l’ordre public est-il possible ?

Le mariage civil est un événement encadré par le maire, qui est le garant du bon…

22 Juil 2024
L’abus de confiance : définition, caractéristiques et sanctions

L’abus de confiance est une infraction aux conséquences juridiques importantes.…

19 Juil 2024
Réforme de la garde à vue en France : changements au 1er juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2024, la réforme de la garde à vue en France a introduit des…

19 Juil 2024
Que faire en cas d’annulation d’un train ?

Lorsqu’un voyage en train est annulé, les voyageurs peuvent se retrouver désorientés…

18 Juil 2024
Nouvelles obligations de contrôle parental

Depuis le 13 juillet 2024, une nouvelle législation impose des obligations accrues aux…

18 Juil 2024
Les règles pour amener de l’alcool de l’étranger

Avec l’arrivée de la période estivale, nombreux sont ceux qui souhaitent amener…

18 Juil 2024
Le Président de l’Assemblée nationale en France : rôle, élection et prérogatives

Le Président de l’Assemblée nationale en France occupe une position centrale…

17 Juil 2024
Opération tranquillité vacances : protégez votre domicile pendant l’été

Avec l’arrivée de la période estivale, nombreux sont ceux qui préparent leurs…

17 Juil 2024
Comprendre la filouterie : définition, cadre légal et sanctions

La filouterie est une infraction peu connue, mais assez répandue du droit pénal…

17 Juil 2024
Quelle quantité de tabac peut-on amener de l’étranger ? Guide pour les voyageurs

Avec l’arrivée des vacances estivales, nombreux sont ceux qui préparent leurs…

16 Juil 2024
Peut-on refuser les congés payés demandés par le salarié ?

Peut-on refuser les congés payés demandés par le salarié ? Les congés payés sont un…

16 Juil 2024
Le droit à la déconnexion : guide complet

Dans notre mode de vie actuel, la frontière entre vie professionnelle et vie privée…

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