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Nos articles et nos guides

14 Mai 2024
Certificat d’urbanisme d’information : guide complet

Le certificat d’urbanisme est un document crucial pour quiconque souhaite…

14 Mai 2024
Guide complet sur l’allocation de logement sociale (ALS) : éligibilité, demande et versements

Guide complet sur l’allocation de logement sociale (ALS) : éligibilité, demande…

13 Mai 2024
Le Conseil d’État : rôle contentieux et mécanismes de recours en France

Le Conseil d’État représente la plus haute juridiction administrative du pays,…

13 Mai 2024
Le document unique d’évaluation des risques professionnels pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Parmi les obligations légales qui incombent aux entreprises, le document unique…

10 Mai 2024
Déclaration de revenus 2024 : guide complet des méthodes et dates clés

La déclaration de revenus est une étape incontournable pour tous les résidents fiscaux…

09 Mai 2024
Comment faire sa première déclaration de revenus en 2024 ? Dates et démarches essentielles

La déclaration de revenus est une étape incontournable dans la vie financière de tout…

07 Mai 2024
Guide complet sur les accidents corporels : droits, procédures et indemnisations

Les accidents corporels peuvent entraîner des conséquences dévastatrices sur la santé…

07 Mai 2024
Les restrictions de sortie pendant un arrêt maladie : directives et implications

Lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie, il se voit parfois imposer des…

06 Mai 2024
Guide complet sur l’aide personnalisée au logement (APL) : éligibilité, demande et conditions

L’aide personnalisée au logement (APL) représente une aide financière vitale…

06 Mai 2024
Le rôle consultatif du Conseil d’État : garant de la sécurité juridique en France

Le Conseil d’État joue un rôle crucial non seulement comme juridiction…

03 Mai 2024
Le rôle du Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est un pilier fondamental du…

03 Mai 2024
Comprendre les droits et obligations durant un arrêt maladie : guide pratique pour les salariés

Dans le monde professionnel, la gestion des arrêts maladie soulève souvent de…

02 Mai 2024
Comprendre les conventions collectives : application, durée et information

Les conventions collectives jouent un rôle crucial dans la régulation des relations de…

02 Mai 2024
Les missions et rôles du Conseil d’État : guide complet

Le Conseil d’État joue un rôle central dans la structure juridique et politique…

01 Mai 2024
1er mai : histoire et signification du jour férié de la fête du travail et ses impacts légaux

Le 1er mai, souvent associé au défilé des travailleurs et à la convivialité des…

30 Avr 2024
L’abus de biens sociaux : guide complet

L’abus de biens sociaux est une infraction qui soulève de vives préoccupations…

30 Avr 2024
Tout savoir sur la validité des ordonnances médicales

L’ordonnance médicale est un élément central dans le parcours de soins. Elle…

29 Avr 2024
Histoire du Conseil d’État français : rôle et évolutions juridiques

Depuis sa création à la fin du XVIIIe siècle, le Conseil d’État français a joué…

28 Avr 2024
Contestations dans les universités françaises : comprendre les règles et les recours légaux

Dans un contexte dans lequel les mouvements étudiants prennent régulièrement la forme…

26 Avr 2024
Comment réagir face aux appels et courriels frauduleux prétendant venir de l’Assurance maladie

Dans notre ère numérique, la fraude par communication électronique est devenue un…

26 Avr 2024
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les entreprises de moins de 50 salariés

Dans un environnement professionnel dans lequel la sécurité et la santé des employés…

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