
Report congés annuels fonction publique : nouvelles règles 2025
Le report des congés annuels dans la fonction publique évolue avec la parution du décret du 21 juin 2025. Ce texte modifie…
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Le report des congés annuels dans la fonction publique évolue avec la parution du décret du 21 juin 2025. Ce texte modifie…

Le détournement de biens publics constitue une infraction pénale grave qui porte atteinte à l’intégrité de la gestion publique et à la…

Le délit de favoritisme constitue une infraction majeure dans le droit français, visant à garantir l’équité et la transparence dans les marchés…

La prise illégale d’intérêts constitue l’un des délits les plus redoutés par les élus locaux et les agents publics en France. Ce…

La transparence et l’intégrité des institutions publiques sont des exigences majeures. La lutte contre la corruption prend une place centrale dans le…

Le trafic d’influence d’un agent public constitue une infraction pénale grave, inscrite à l’article 432-11 du Code pénal. Bien que parfois confondu…

La concussion est une infraction pénale spécifique qui concerne les agents publics ou assimilés lorsqu’ils perçoivent ou exigent des sommes indues dans…

La probité constitue une exigence essentielle pour les agents publics et les professionnels exerçant une mission d’intérêt général. Elle désigne l’honnêteté et…

Face à la judiciarisation croissante de l’action publique, les élus locaux et les fonctionnaires se retrouvent exposés à un risque pénal qui…

Depuis le 1er janvier 2025, les agents de la fonction publique de l’État sont concernés par l’obligation d’adhérer à une mutuelle santé…