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Catégorie : Actualités juridiques

18 Mar 2025
Téléconsultation et arrêt maladie : nouvelles règles 2025 à connaître

La prescription d’un arrêt maladie en téléconsultation évolue en 2025. Quelles sont…

17 Mar 2025
Décision du Conseil d’État sur le contrôle aux frontières intérieures : ce qu’il faut retenir

Le Conseil d’État vient de valider le rétablissement des contrôles aux frontières…

17 Mar 2025
Contrôle technique deux roues : le Conseil d’État confirme son obligation

Le contrôle technique des deux roues motorisés est désormais obligatoire en France. Le…

14 Mar 2025
Réforme du régime de nullité en droit des sociétés : ce que change l’ordonnance du 12 mars 2025

L’ordonnance du 12 mars 2025 marque une réforme majeure du régime de nullité en droit…

14 Mar 2025
Nouveau Nutri-Score : entrée en vigueur et enjeux du blocage gouvernemental

Le Nutri-Score, outil destiné à aider les consommateurs à choisir des produits…

13 Mar 2025
Centres de retour de l’UE : nouvelles mesures pour l’expulsion des migrants irréguliers

Face à la hausse de l’immigration irrégulière, l’Union européenne envisage un…

13 Mar 2025
Droit de douane UE-USA : conflit commercial entre Donald Trump et l’Union européenne

Le commerce transatlantique a été marqué par des tensions croissantes entre les…

12 Mar 2025
Régulation des sites pour adultes : l’Arcom renforce les sanctions

Depuis l’adoption de la loi SREN en mai 2024, l’Autorité de régulation de…

11 Mar 2025
Proposition de loi pour abroger le devoir conjugal : vers une évolution du droit matrimonial

La notion de devoir conjugal est aujourd’hui remise en question en France. Suite à un…

07 Mar 2025
Exonération fiscale pour un don d’argent entre membres de la famille : conditions et modalités

Dans le cadre de la loi de finances du 14 février 2025, une mesure exceptionnelle…

07 Mar 2025
Démarchage téléphonique : ce que change la proposition de loi 2025

Le démarchage téléphonique est une pratique commerciale encadrée par plusieurs lois,…

06 Mar 2025
Barème malus CO2 2025 : tout savoir sur l’évolution de la taxe automobile

Depuis le 1er mars 2025, le barème du malus CO2 a été rehaussé dans le cadre de la loi…

05 Mar 2025
Avocate et port du voile : quelle est la réglementation en France ?

Le port du voile par une avocate en exercice est un sujet qui suscite des débats en…

04 Mar 2025
Baisse de la rémunération des apprentis dès 2025 : ce qu’il faut savoir

À compter du 1er mars 2025, les nouveaux contrats d’apprentissage seront concernés par…

04 Mar 2025
Visa obligatoire pour le Royaume-Uni : tout savoir sur l’ETA à partir d’avril 2025

À compter du 2 avril 2025, les ressortissants européens, y compris les Français,…

04 Mar 2025
Indemnisation des arrêts maladie en 2025 : ce qui change pour les salariés et les agents publics

L’année 2025 marque des évolutions significatives dans l’indemnisation des arrêts…

03 Mar 2025
Conseil constitutionnel et budget de la Sécurité sociale 2025 : décision et conséquences

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2025-875 DC du 28 février 2025 sur…

03 Mar 2025
Voie de covoiturage sur le périphérique parisien : fonctionnement et réglementation

À compter du 3 mars 2025, une voie réservée au covoiturage et aux transports…

03 Mar 2025
Interdiction des puffs : ce que dit la nouvelle loi

Le 24 février 2025, la France a officiellement interdit la vente et la distribution…

28 Fév 2025
Arrêt Fraisse contre France : analyse juridique et implications

L’arrêt Fraisse et autres c. France, rendu par la Cour européenne des droits de…

28 Fév 2025
Suspension d’une avocate : comprendre les enjeux et les recours

La suspension d’une avocate est une mesure disciplinaire pouvant avoir de lourdes…

28 Fév 2025
Comment est nommé le chancelier allemand et quelles sont ses prérogatives ?

Le chancelier allemand est une figure centrale en Allemagne. Il est le chef du…

27 Fév 2025
Rejet du recours de C8 et NRJ 12 par le Conseil d’État : explications et conséquences

Le Conseil d’État a récemment rejeté les recours des chaînes C8 et NRJ 12 contre…

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