Tout savoir sur l’attestation d’hébergement
Vous avez surement déjà entendu parler de l’attestation d’hébergement, ou eu besoin d’une attestation d’hébergement.
Dans cet article, nous reprenons en détails ce qu’est une attestation d’hébergement, qui peut faire une attestation d’hébergement, qui peut en bénéficier, comment faire cette attestation et à quoi elle engage réellement.
Pour tout renseignement complémentaire et spécifique à votre situation, n’hésitez pas à contacter un de nos avocats qui saura vous renseigner précisément.
Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement est un document rédigé par une personne, qui atteste loger une autre personne chez lui gratuitement.
Ce document, aussi connu sous le nom de certificat d’hébergement ou déclaration d’hébergement, est un document administratif qui permet de justifier le fait qu’une personne est hébergée à titre gracieux et gratuit chez une autre personne.
En réalité, l’attestation d’hébergement permet de remplacer un justificatif de domicile, pour les personnes qui ne sont ni propriétaires ni locataires de leur logement.
Dans quel cas ai-je besoin d’une attestation d’hébergement ?
De nombreuses situations dans la vie de tous les jours nécessitent un justificatif de domicile.
Par exemple : ouvrir un compte bancaire, réaliser ou renouveler sa carte d’identité, demander une carte grise, etc.
Les justificatifs de domicile généralement acceptés sont les suivants :
- Facture de téléphone ;
- Facture d’électricité ou de gaz ;
- Quittance de loyer ou titre de propriété ;
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition ;
- Justificatif de taxe d’habitation ;
- Attestation ou facture d’assurance du logement.
Cependant, une personne qui ne loue pas un logement en son nom, ou qui n’est pas propriétaire de son logement ne pourra pas forcément fournir ces documents.
En effet, lorsqu’une personne est logée à titre gratuit par une autre, elle ne dispose pas d’un document permettant de faire office de justificatif de domicile.
L’attestation d’hébergement permet d’apporter une solution à ce problème : l’attestation d’hébergement est signée par la personne qui héberge, et vaut justificatif de domicile pour la personne qui est hébergée.
En général, l’attestation d’hébergement doit être complétée par un justificatif de domicile de la personne rédigeant l’attestation, à savoir l’hébergeant.
<h2> Qui peut fournir une attestation d’hébergement ? </h2>
L’attestation d’hébergement doit être faite par une personne qui dispose d’un justificatif de domicile à son nom. Elle doit donc être rédigée par un propriétaire ou une personne locataire de son logement. L’hébergeant rédigeant l’attestation d’hébergement doit être majeur.
Que doit contenir une attestation d’hébergement ?
Le contenu d’une attestation d’hébergement est simple. L’attestation doit uniquement permettre d’identifier la personne hébergée, l’hébergeant, l’adresse du logement, la date depuis laquelle la personne est hébergée, et la date de l’attestation.
Si vous rédigez votre attestation d’hébergement sur papier libre, assurez-vous que les informations suivantes soient mentionnées :
- Nom, prénom, date de naissance de la personne qui héberge ;
- Nom, prénom, date de naissance de la personne hébergée ;
- Date depuis laquelle la personne est hébergée à titre gratuit ;
- Adresse du logement ;
- Date et lieu de rédaction de l’attestation ;
- Signature de l’hébergeant.
Modèle d’attestation d’hébergement
Je soussigné(e) [Votre nom et prénom complet],
Né(e) le [Date de naissance],
Demeurant au [Votre adresse complète],
Code postal [Code postal] – Ville [Ville],
Téléphone : [Numéro de téléphone],
E-mail : [Adresse e-mail],
atteste par la présente que :
1. Je suis [Votre relation avec la personne hébergée, par exemple : « le parent de », « le conjoint de », etc.] de [Nom complet de la personne hébergée],
Né(e) le [Date de naissance de la personne hébergée],
Demeurant au [Adresse complète de la personne hébergée],
Code postal [Code postal de la personne hébergée] – Ville [Ville de la personne hébergée].
2. Je confirme que [Nom complet de la personne hébergée] réside à mon domicile depuis le [Date de début de la résidence] et y réside toujours à la date de cette attestation.
3. [Nom complet de la personne hébergée] n’est pas inscrit(e) à mon adresse en tant que locataire ni en tant que propriétaire, mais il/elle réside ici à titre gratuit en tant qu’invité.
4. La présente attestation est délivrée à la demande de [Nom complet de la personne hébergée] pour [Raison de la demande de l’attestation, par exemple : « obtention d’un titre de séjour », « inscription à une école », etc.].
Je m’engage à fournir toutes les preuves nécessaires pour confirmer cette déclaration, si cela devait être requis par les autorités compétentes.
Fait à [Ville où vous résidez], le [Date de rédaction de l’attestation].
Signature : ___________________________
[Nom complet de l’hébergeur ]
Combien de temps l’attestation d’hébergement est-elle valide ?
En principe, une attestation d’hébergement est valide 1 an. Cependant, pour l’accomplissement de certaines démarches administratives, il est demandé une attestation d’hébergement de moins de 3 mois.
Quelle est la valeur juridique d’une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement étant un document fourni dans le cadre de démarches administratives officielles, il engage la personne qui la rédige à effectivement héberger, à titre gratuit, la personne déclarée être hébergée.
Cette attestation engage celui qui la rédige à la véracité des informations indiquées dans le document.
D’ailleurs, en général, l’attestation d’hébergement contient une formule de déclaration sur l’honneur, pour rappeler l’engagement de la personne qui la rédige.
L’inexactitude ou la falsification expose donc le rédacteur de l’attestation à des sanctions.
En conclusions
Vous avez besoin d’un justificatif de domicile, mais n’avez aucun document permettant de justifier de votre domicile, n’étant ni propriétaire, ni locataire, et simplement logé à titre gratuit chez un tiers ?
L’attestation d’hébergement vous permet de présenter un justificatif de domicile et d’accomplir vos formalités administratives.
Si vous avez besoin de conseils spécifiques à votre situation, n’hésitez pas à contacter un de nos avocats, qui saura vous aiguiller et répondre à vos interrogations.
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