Site logo

Droit bancaire

05 Sep 2024
Les comptes bancaires inactifs : définition, législation et récupération des fonds

Les comptes bancaires inactifs sont un sujet crucial pour les titulaires de comptes.…

06 Mar 2024
Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) : guide complet et implications

Dans le monde financier français, le fichier des incidents de remboursement des…

05 Mar 2024
Le fichier central des chèques (FCC) : guide et conseils pratiques

Le fichier central des chèques (FCC) joue un rôle crucial dans le système bancaire…

05 Mar 2024
Missions de l’ACPR : un pilier de la stabilité et de la protection

Dans le monde financier et bancaire complexe et en constante évolution de la France,…

04 Mar 2024
Interdiction d’émettre des chèques : cadre juridique et conséquences

Dans le monde financier, l’émission de chèques sans provision constitue un acte…

04 Mar 2024
L’ACPR : rôle, missions et impact sur le système financier français

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), clé de voûte de la…

03 Mar 2024
Les incidents de paiement : comprendre et agir

Dans le monde bancaire, les incidents de paiement représentent une réalité fréquente…

01 Mar 2024
Le recours au médiateur bancaire : un mécanisme efficace pour résoudre les litiges

Dans le contexte actuel, où les relations entre les banques et leurs clients peuvent…

29 Fév 2024
Droit au compte : une garantie d’inclusion bancaire pour tous

Dans un monde dans lequel les transactions financières sont au cœur de notre…

02 Fév 2024
Comprendre le crédit immobilier en France : guide complet

L’acquisition d’un bien immobilier est un moment clé dans la vie. Pour…

08 Jan 2024
Les ETF ou « trackers » : un instrument financier en vogue

Les ETF (exchange traded fund) , également connus sous le nom de « trackers », sont…

13 Déc 2023
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : guide complet

La saisie administrative à tiers détenteur est une procédure juridique clé en France,…

08 Déc 2023
Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ? 

Vous avez certainement entendu parler du mi-temps thérapeutique autour de vous. Mais…

15 Juil 2023
Connaissez-vous le prêt à taux zéro : le PTZ ?

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Alors profitez de l’aide de l’État avec…

Filtrer par catégorie