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Droit bancaire

06 Mar 2024
Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) : guide complet et implications

Dans le monde financier français, le fichier des incidents de remboursement des…

05 Mar 2024
Le fichier central des chèques (FCC) : guide et conseils pratiques

Le fichier central des chèques (FCC) joue un rôle crucial dans le système bancaire…

05 Mar 2024
Missions de l’ACPR : un pilier de la stabilité et de la protection

Dans le monde financier et bancaire complexe et en constante évolution de la France,…

04 Mar 2024
Interdiction d’émettre des chèques : cadre juridique et conséquences

Dans le monde financier, l’émission de chèques sans provision constitue un acte…

04 Mar 2024
L’ACPR : rôle, missions et impact sur le système financier français

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), clé de voûte de la…

03 Mar 2024
Les incidents de paiement : comprendre et agir

Dans le monde bancaire, les incidents de paiement représentent une réalité fréquente…

01 Mar 2024
Le recours au médiateur bancaire : un mécanisme efficace pour résoudre les litiges

Dans le contexte actuel, où les relations entre les banques et leurs clients peuvent…

29 Fév 2024
Droit au compte : une garantie d’inclusion bancaire pour tous

Dans un monde dans lequel les transactions financières sont au cœur de notre…

02 Fév 2024
Comprendre le crédit immobilier en France : guide complet

L’acquisition d’un bien immobilier est un moment clé dans la vie. Pour…

08 Jan 2024
Les ETF ou « trackers » : un instrument financier en vogue

Les ETF (exchange traded fund) , également connus sous le nom de « trackers », sont…

13 Déc 2023
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : guide complet

La saisie administrative à tiers détenteur est une procédure juridique clé en France,…

08 Déc 2023
Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ? 

Vous avez certainement entendu parler du mi-temps thérapeutique autour de vous. Mais…

15 Juil 2023
Connaissez-vous le prêt à taux zéro : le PTZ ?

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Alors profitez de l’aide de l’État avec…

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