Droit du numérique et nouvelles technologies
CNIL et sanction Google : amende de 325 M€
La CNIL, Le régulateur français de la protection des données a condamné le géant américain Google à une amende de 325 millions…
Catégorie : Droit du numérique et nouvelles technologies
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Régulation des sites pour adultes : l’Arcom renforce les sanctions
Depuis l’adoption de la loi SREN en mai 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dispose de nouveaux…
Violations massives de données : les recommandations de la CNIL
En 2024, la France a connu une recrudescence inquiétante des violations massives de données, touchant des millions de citoyens à travers des…
Droit du numérique et nouvelles technologies
Recommandations de la CNIL sur les permissions dans les applications mobiles
Avec l’usage croissant des smartphones et des applications mobiles, la question de la protection des données personnelles est devenue essentielle. Les utilisateurs…
17Cyber : le nouvel outil pour protéger les citoyens contre la cybermalveillance
Le numérique est devenu un terrain de jeu privilégié pour les cybercriminels, avec des attaques qui se multiplient chaque année. Face à…
Arnaques aux sites miroir : comment les repérer et s’en protéger ?
Les arnaques aux sites miroir se multiplient, et dernièrement, le musée d’Orsay et le Parc Astérix en ont été victimes. Des escrocs…
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CNIL : une amende de 240 000 euros infligée à la société KASPR
Le 5 décembre 2024, la CNIL a rendu publique une décision importante : une amende de 240 000 euros contre la société…
Publicité dans les messageries : la CNIL condamne Orange à une amende de 50 millions d’euros
Le 14 novembre 2024, la CNIL a infligé une amende de 50 millions d’euros à Orange pour avoir inséré des publicités dans…
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CNIL et cookies : Mise en demeure des sites non conformes
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment mis en demeure plusieurs éditeurs de sites web pour non-respect des…
Les risques prévus par l’AI Act : Comprendre le cadre européen pour l’intelligence artificielle
L’AI Act, ou règlement européen sur l’IA, constitue la première réglementation au monde visant à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Avec une…
Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) : Tout ce qu’il faut savoir
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) marque une étape historique dans la régulation de l’intelligence artificielle (IA). Publié au Journal…
Comment l’intelligence artificielle impacte les métiers du droit
L’intelligence artificielle (IA) a progressivement révolutionné de nombreux secteurs, et les métiers du droit n’y font pas exception. Entre promesses d’amélioration de…
Vérification de l’âge sur les sites pornographiques : une obligation légale sous peine de blocage
Depuis l’adoption de la loi SREN en mai 2024, la France a renforcé ses mesures pour protéger les mineurs des contenus inappropriés…
La nouvelle réglementation sur le chargeur universel USB-C
Le droit, souvent perçu comme une discipline complexe et distante, façonne pourtant notre quotidien, jusque dans les moindres détails. Preuve en est…
Traitement des données personnelles sur un site internet : obligations et conseils pratiques
La création d’un site internet implique de nombreuses responsabilités, notamment en matière de protection des données personnelles. En tant qu’entrepreneur, il est…
Mentions légales obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel
En tant qu’entrepreneur individuel, la création d’un site internet professionnel impose le respect d’obligations légales, notamment l’affichage des mentions obligatoires. Cet article…
Mentions obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel : tout ce que vous devez savoir
La création d’un site internet est une étape incontournable pour de nombreux entrepreneurs individuels. Toutefois, la loi impose d’afficher certaines mentions obligatoires…
Vérification de l’âge en ligne : la CNIL approuve le référentiel de l’Arcom pour encadrer l’accès aux sites sensibles
En octobre 2024, la CNIL a rendu un avis favorable sur le nouveau référentiel élaboré par l’Arcom visant à encadrer les dispositifs…
Piratage de données personnelles chez Free : comprendre l’incident et se protéger
Dans un contexte dans lequel les cyberattaques se multiplient, le récent piratage de Free, célèbre opérateur de télécommunications français, soulève des inquiétudes…
Sanction de la CNIL contre COSMOSPACE et TELEMAQUE
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment infligé des sanctions significatives aux sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, qui exercent…
La décision de la Cour de cassation sur la revente de jeux vidéo dématérialisés sur Valve
Dans une décision très attendue, la Cour de cassation a mis fin à un débat juridique qui opposait depuis près de dix…
Ledger sanctionnée par la CNIL pour insuffisance de protection des données
La protection des données personnelles est devenue une question cruciale pour toutes les entreprises opérant dans le secteur numérique. Les sociétés de…
Ordonnance sur le renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les transferts de crypto-actifs
Le secteur des crypto-actifs évolue rapidement, tout comme les réglementations qui l’encadrent. En réponse aux risques accrus liés au blanchiment de capitaux…
Ordonnance du 15 octobre 2024 sur les marchés de crypto-actifs
Le 15 octobre 2024, une nouvelle ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs a été signée par le président de la République et…