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Droit du numérique et nouvelles technologies

24 Oct 2024
La décision de la Cour de cassation sur la revente de jeux vidéo dématérialisés sur Valve

Dans une décision très attendue, la Cour de cassation a mis fin à un débat juridique…

24 Oct 2024
Ledger sanctionnée par la CNIL pour insuffisance de protection des données

La protection des données personnelles est devenue une question cruciale pour toutes…

18 Oct 2024
Ordonnance du 15 octobre 2024 sur les marchés de crypto-actifs

Le 15 octobre 2024, une nouvelle ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs a…

18 Juil 2024
Nouvelles obligations de contrôle parental

Depuis le 13 juillet 2024, une nouvelle législation impose des obligations accrues aux…

13 Juin 2024
Les missions de l’Arcep

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la…

13 Juin 2024
Présentation de l’Arcep, sa composition et son organisation

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la…

11 Juin 2024
Loi SREN : renforcement des autorités de régulation

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), promulguée le 21…

10 Juin 2024
Loi SREN : sécurisation des entreprises et du secteur numérique

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), promulguée le 21…

10 Juin 2024
Loi SREN : renforcement de la protection des citoyens en ligne

Le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a…

18 Mar 2024
Protection de votre droit à l’image et vie privée : guide complet

L’omniprésence des réseaux sociaux et des technologies numériques brouille les…

07 Mar 2024
Digital Markets Act : une nouvelle ère de régulation pour les géants du numérique

L’avènement du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act –…

01 Mar 2024
Protection des données personnelles en France : le rôle clé de la CNIL

Dans l’ère numérique actuelle, la protection des données personnelles est…

29 Fév 2024
La CNIL : gardienne de nos données personnelles à l’ère numérique

Dans un monde dans lequel l’information numérique est omniprésente, la…

26 Fév 2024
La protection des données personnelles : un droit fondamental à l’ère numérique

À l’heure où le numérique imprègne chaque aspect de notre quotidien, la…

19 Fév 2024
L’ARCOM : guide complet sur la régulation de l’audiovisuel et du numérique en France

Dans le monde médiatique et numérique contemporain, la régulation des contenus et des…

22 Déc 2023
Revenge porn : comprendre et combattre un fléau numérique

Le revenge porn, ou la « vengeance pornographie », est une des formes d’abus…

31 Mar 2023
Que faire en cas de diffamation ? Un guide juridique pour protéger vos droits en France

Qu’est-ce que la diffamation ? La diffamation, délit prévu par la loi du 29 juillet…

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