Arrêt de la CJUE sur le droit d’asile des femmes afghanes : un tournant majeur pour la protection des droits fondamentaux
Le 4 octobre 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt très attendu dans les affaires jointes…
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La notion de « pays d’origine sûr » en droit d’asile : analyse de l’arrêt C-406/22 de la CJUE
Le droit d’asile est un pilier fondamental de la protection des droits humains dans le monde et au sein de l’Union européenne…
Arrêt de la CJUE sur les règles de transfert de la FIFA : compatibilité avec le droit européen
Dans un arrêt récent rendu le 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la Cour a clarifié…
Arrêt de la CJUE “Energotehnica” : primauté du droit de l’Union et obligation des juges nationaux
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 26 septembre 2024, un arrêt marquant dans l’affaire C-792/22 “Energotehnica”. Cette…
La décision de la CJUE sur l’appellation de steak végétal
L’étiquetage des denrées alimentaires reste un enjeu central dans le secteur agroalimentaire européen. Particulièrement lorsque cela concerne l’utilisation de dénominations traditionnellement associées…
Affaire Missaoui et Akhandaf c. Belgique : la CEDH déclare la requête irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes
Le 26 septembre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision notable dans l’affaire Missaoui et Akhandaf…
Interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene en France : les raisons juridiques
L’interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene fait débat. La pâte à tartiner El Mordjene de la marque Cebon, fabriquée à…
Les nouvelles recommandations de la Commission européenne sur l’usage du tabac : un défi pour la France ?
Le 17 septembre 2024, la Commission européenne a émis de nouvelles recommandations sur l’usage du tabac et sur les environnements sans fumée.…
Affaire Google shopping : la CJUE confirme l’amende record de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu un arrêt d’une grande importance dans l’affaire C-48/22 P. Cet arrêt…
L’affaire Apple et l’Irlande devant la CJUE : un tournant dans la fiscalité européenne
Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt marquant dans une affaire opposant la…
Vos droits en cas de vol annulé : ce que vous devez savoir
Voyager en avion peut parfois réserver des surprises désagréables, comme l’annulation de votre vol. En tant que consommateur, il est essentiel de…
Vos droits en cas de vol retardé : ce que vous devez savoir
Les retards de vol peuvent être difficiles et perturber votre voyage ou vos vacances. Cependant, les voyageurs disposent de droits spécifiques en…
Que faire en cas d’annulation d’un train ?
Lorsqu’un voyage en train est annulé, les voyageurs peuvent se retrouver désorientés quant aux démarches à suivre pour obtenir un remboursement ou…
Les droits d’un travailleur européen en France
L’Union européenne (UE) est fondée sur des principes de libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. L’une des…
Contrôles de l’argent liquide entrant et sortant de l’Union européenne
Dans un monde dans lequel les flux financiers sont de plus en plus globalisés, la lutte contre le blanchiment de capitaux et…
Arrêt de la CJUE du 13 juin 2024 : condamnant la Hongrie pour non-respect du droit d’asile
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur le 13 juin 2024 qui condamne la Hongrie pour…
Les fondements juridiques du droit de vote en France
Le droit de vote est l’un des droits fondamentaux qui permettent aux citoyens de participer activement à la vie politique de leur…
Les élections européennes 2024 : tout ce que vous devez savoir
Les élections européennes de 2024 se tiendront du 6 au 9 juin. Cet événement démocratique majeur permet aux citoyens de l’Union européenne…
Le traité international sur l’intelligence artificielle : une avancée majeure du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe a franchi une étape historique en adoptant le premier traité international juridiquement contraignant sur l’intelligence artificielle (IA). Ce…
La procédure législative ordinaire de l’Union européenne : guide complet
La procédure législative ordinaire (PLO) de l’Union européenne (UE) est l’un des mécanismes centraux du processus décisionnel de l’UE. Elle permet l’adoption…
Les compétences du Parlement européen
Le Parlement européen, en tant qu’institution démocratiquement élue, joue un rôle crucial dans le fonctionnement de l’Union européenne grâce à ses nombreuses…
L’histoire et l’organisation du Parlement européen
Le Parlement européen est une institution essentielle de l’Union européenne. Élu directement par les citoyens européens, il incarne la voix démocratique de…
Tout savoir sur la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Dans un contexte de mobilité accrue au sein de l’Union européenne, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) se présente comme un outil…
Assurance maladie pour étrangers en vacances en France : guide complet
La France, réputée pour sa culture riche, sa gastronomie et ses paysages variés, attire chaque année des millions de visiteurs venant du…