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Le traité international sur l’intelligence artificielle : une avancée majeure du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a franchi une étape historique en adoptant le premier traité international juridiquement contraignant sur l’intelligence artificielle (IA).

Ce traité, appelé Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, vise à établir un cadre juridique global pour réguler l’IA tout en protégeant les droits humains, la démocratie et l’État de droit.

Cet article explore les objectifs, les implications et les défis associés à ce traité novateur.

Qu’est-ce que le Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l’Europe, fondé en 1949 par le traité de Londres, est une organisation internationale dont le siège est à Strasbourg, en France.

Il regroupe 46 États membres, principalement européens, et a pour mission principale de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit sur le continent européen.

Le Conseil de l’Europe est distinct de l’Union européenne et comprend des institutions telles que la Cour européenne des droits de l’homme, qui veille à la protection des droits de l’homme conformément à la Convention européenne des droits de l’homme.

Parmi ses initiatives notables, le Conseil de l’Europe travaille sur des questions variées comme la protection des droits de l’homme ou encore la protection des données et, plus récemment, la régulation de l’intelligence artificielle​.

Contexte et objectifs du traité international sur l’intelligence artificielle

Adopté le 17 mai 2024, le traité a été élaboré par le Comité sur l’intelligence artificielle (CAI) du Conseil de l’Europe après deux années de discussions qui ont impliqué 46 États membres, l’Union européenne et 11 États non membres, tels que les États-Unis, le Japon et le Mexique.

Le traité est conçu pour être inclusif, permettant à des pays non européens de le signer, ce qui en fait une initiative avec une portée mondiale.

L’objectif principal de ce traité est de garantir que le développement et l’utilisation de l’IA respectent les normes internationales en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit. La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a souligné que ce traité vise à assurer une utilisation responsable de l’IA, en minimisant les risques et en maximisant les avantages pour la société​​.

Contenu et implications du traité sur l’intelligence artificielle

La convention-cadre impose des obligations tant au secteur public qu’au secteur privé et couvre l’ensemble du cycle de vie des systèmes d’IA, de leur conception à leur déploiement et utilisation.

Les parties au traité doivent adopter des mesures spécifiques pour garantir la transparence et le contrôle des systèmes d’IA, y compris l’identification des contenus générés par ces technologies. En cas de risques pour les droits de l’homme, la démocratie ou l’État de droit, des mesures telles que des moratoires ou des interdictions peuvent être mises en œuvre​​.

Le traité encourage également la coopération internationale et offre une certaine flexibilité aux États pour adapter ses principes à leurs cadres juridiques nationaux tout en respectant les obligations internationales. Des exemptions sont prévues pour les activités liées à la sécurité nationale et à la recherche et développement, sauf si celles-ci interfèrent avec les droits fondamentaux​​.

Quels sont les enjeux et les défis de cette nouvelle réglementation ?

Le traité impose également des exigences en matière de transparence et de responsabilité qui visent à prévenir et à atténuer les risques potentiels posés par l’IA. Les parties doivent veiller à ce que les systèmes d’IA respectent l’égalité, y compris l’égalité de genre, et interdisent la discrimination. En outre, il est impératif que les utilisateurs soient informés lorsqu’ils interagissent avec des systèmes d’IA​​.

Un mécanisme de contrôle indépendant sera mis en place pour assurer le respect des dispositions du traité. Les signataires sont également tenus de mener des débats publics et des consultations régulières sur l’utilisation de ces technologies, afin de sensibiliser et d’éduquer le public sur les implications de l’IA​.

Bien que ce traité représente une avancée significative, sa mise en œuvre présente des défis. La diversité des systèmes juridiques et des cadres réglementaires nationaux nécessite une harmonisation délicate des normes. De plus, la rapidité des évolutions technologiques en matière d’IA pose la question de l’adaptabilité et de la réactivité des régulations établies par le traité​​.

Conclusion

Le traité international sur l’intelligence artificielle adopté par le Conseil de l’Europe marque une étape cruciale dans la régulation de l’IA à l’échelle mondiale.

Ce traité pose les bases d’une gouvernance éthique et durable de l’intelligence artificielle et cherche à protéger les droits humains, la démocratie et l’État de droit, tout en favorisant une innovation responsable.

Toutefois, son succès dépendra de l’engagement et de la coopération de toutes les parties prenantes pour relever les défis complexes de sa mise en œuvre.

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