Site logo

Missions de l’ACPR : un pilier de la stabilité et de la protection

Dans le monde financier et bancaire complexe et en constante évolution de la France, la nécessité d’une surveillance rigoureuse et d’une régulation prudente est plus cruciale que jamais.

Au cœur de ce dispositif de supervision se trouve l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), un pilier essentiel de la stabilité financière et de la protection des consommateurs dans l’Hexagone.

Créée dans le sillage de la crise financière de 2008, cette institution indépendante a pour mission de veiller à la santé et à la solidité des établissements bancaires et d’assurance, tout en assurant le respect des règles de conduite et la protection des clients.

Cet article vise à décortiquer les missions de l’ACPR, en explorant son rôle, ses responsabilités, et l’impact de ses actions sur le secteur financier français. Cet examen met en lumière l’importance de cette autorité dans la préservation d’un système financier sûr, compétitif et transparent.

Quelles sont les différentes missions de l’ACPR ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle primordial, incarnant la vigilance et la prévoyance nécessaires à la sauvegarde de l’équilibre économique et à la confiance des consommateurs.

L’article L612-1 du Code monétaire et financier met en avant les différentes missions de l’ACPR. Elle est chargée de missions cruciales, articulées autour de la préservation du système financier et de la protection des clients, assurés, adhérents, et bénéficiaires des entités réglementées. Ces missions comprennent l’assurance de la stabilité financière, la supervision des secteurs bancaire et d’assurance (notamment dans le cadre du mécanisme de surveillance unique, MSU), la protection de la clientèle, ainsi que l’apport d’une perspective globale sur les dynamiques du système financier.

Assurer la stabilité financière

La crise financière de 2008-2010 a marqué un tournant décisif dans la perception et la gestion des risques au sein du système financier global, soulignant l’importance cruciale d’une supervision efficace et intégrée.

Avant cette crise, la supervision se concentrait principalement sur le contrôle microprudentiel, partant du principe que la stabilité de chaque établissement financier contribuait à celle de l’ensemble du système. Toutefois, les événements tumultueux de cette période ont révélé les limites de cette approche en omettant les risques systémiques et les effets de contagion. En réponse l’ACPR a adopté une stratégie de supervision plus large, conjuguant les perspectives micro et macroprudentielles pour englober l’ensemble du secteur financier, incluant à la fois les banques et les assurances.

Cette évolution vers une supervision intégrée et globale permet à l’ACPR de surveiller non seulement la stabilité individuelle des institutions financières mais aussi leur interaction et leur impact collectif sur le système financier dans son ensemble. L’adossement de l’ACPR à la Banque de France renforce cette capacité, en bénéficiant de synergies et d’un échange d’informations fluide, essentiels pour anticiper et gérer les risques systémiques. De plus, cette collaboration étendue, y compris avec d’autres autorités comme le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), permet une surveillance plus efficace et une meilleure protection des clients.

Le rôle essentiel de l’ACPR dans le cadre du mécanisme de supervision unique

L’implication de l’ACPR dans l’établissement et le fonctionnement du mécanisme de supervision unique (MSU) illustre son rôle déterminant dans l’évolution de la supervision bancaire européenne. Réagissant avec agilité aux enseignements de la crise financière de 2008-2010 et de la crise de la dette souveraine qui a suivi, l’ACPR, en collaboration étroite avec la Banque de France, a été à l’avant-garde de la mise en place de l’Union bancaire européenne, comprenant le MSU et le mécanisme de résolution unique (MRU).

Depuis sa mise en place le 4 novembre 2014, l’ACPR joue un rôle clé dans le processus décisionnel du MSU, collaborant étroitement avec la Banque centrale européenne (BCE) pour le contrôle prudentiel des banques au sein de la zone euro. Elle participe activement aux équipes conjointes de contrôle (joint supervisory teams, JST), apportant son expertise technique et une connaissance approfondie du secteur bancaire. L’ACPR conserve également des compétences exclusives pour l’agrément et la supervision de certaines catégories d’établissements financiers.

L’ACPR contribue significativement à la vision transversale de la supervision financière européenne, en enrichissant le MSU de son expérience en matière de supervision intégrée des secteurs bancaire et d’assurance. Cette approche globale permet de maintenir un équilibre entre la surveillance centrale exercée par la BCE et les compétences réglementaires nationales, indispensables pour une supervision efficace tenant compte des spécificités locales.

La supervision du secteur de l’assurance par l’ACPR

L’ACPR joue un rôle central dans la supervision prudentielle du secteur de l’assurance en France, un secteur dont l’importance dépasse les frontières nationales pour s’étendre au plan européen et international. En délivrant les agréments nécessaires et en exerçant une surveillance continue sur les organismes d’assurance, l’ACPR s’assure de leur capacité à remplir leurs engagements vis-à-vis de leurs assurés, adhérents et bénéficiaires. Le contrôle permanent, à la fois sur pièces et sur place, est mené par des experts spécialisés, garantissant la stabilité financière du secteur et la protection des consommateurs.

L’ACPR s’adapte également aux réalités du marché, notamment à travers la supervision des groupes de bancassurance, qui cumulent des activités bancaires et d’assurance. Cette double activité soulève des défis spécifiques, notamment en termes de risques de débordement et de réputation, que l’ACPR aborde avec une approche dédiée. La brigade spéciale pour le contrôle des filiales d’assurance des groupes de bancassurance en est un exemple concret, profitant de l’expertise combinée de l’ACPR dans les deux secteurs.

Par ailleurs, l’ACPR joue un rôle prépondérant dans l’évolution du cadre réglementaire et dans la coopération internationale, contribuant activement à l’harmonisation des règles prudentielles au niveau international et européen. Elle participe aux travaux de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, où elle œuvre pour le renforcement de la régulation prudentielle et la protection des consommateurs.

En 2016, le renforcement des pouvoirs de l’ACPR avec l’introduction d’une composante de résolution pour le secteur de l’assurance, via la loi Sapin 2, marque une première européenne.

Protéger la clientèle et renforcer la stabilité du secteur

L’ACPR accorde une importance capitale à la protection de la clientèle, en parallèle de sa mission de surveillance prudentielle du secteur financier. Reconnaissant que la solvabilité des institutions financières et la protection des consommateurs sont des enjeux complémentaires, l’ACPR a développé depuis 2010 un arsenal de mesures visant à prévenir les mauvaises pratiques commerciales et à encourager un comportement éthique vis-à-vis des clients. Cet engagement s’inscrit dans la continuité des enseignements tirés de la crise des subprimes de 2008, où l’interaction entre la protection de la clientèle et la stabilité financière a été soulignée comme essentielle par les instances internationales telles que le G20 et l’OCDE.

L’ACPR met ainsi en œuvre une supervision active, combinant contrôles sur place et recommandations de bonnes pratiques, pour veiller à ce que les intérêts des clients soient respectés, contribuant ainsi à la confiance et à la transparence du système financier. Cette approche est renforcée par la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), où l’ACPR, par ses contrôles rigoureux, assure non seulement la conformité des institutions financières mais également leur intégrité et leur résilience face aux risques.

L’effort de l’ACPR pour protéger la clientèle s’étend également à la coopération avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sein d’un Pôle commun.

Conclusion

L’approche globale de l’ACPR, qui combine rigueur réglementaire et soutien à l’innovation, est cruciale pour le maintien de la confiance des consommateurs et des investisseurs dans le système financier. Elle contribue de manière significative à la stabilité financière, à la protection des clients et à la promotion d’un secteur financier dynamique et innovant.

Dans un contexte de complexité accrue et de risques financiers évoluant rapidement, l’ACPR se positionne comme un régulateur incontournable. Sa capacité à s’adapter, à innover et à coopérer au niveau national et international est plus que jamais indispensable pour relever les défis présents et futurs du secteur financier, assurant ainsi sa contribution vitale à l’économie française et au-delà.

Pour tous vos besoins juridiques, consultez notre annuaire d’avocats.

Besoin d'un avocat ?

Poursuivre la lecture

19 Mar 2024
Le référé provision : un levier rapide pour résoudre un litige avec l’administration

Dans le droit administratif français, les litiges concernant le paiement d’une…

18 Mar 2024
Tout savoir sur le recours gracieux, hiérarchique et obligatoire : guide complet

En droit administratif, les recours gracieux ou hiérarchiques constituent des…

14 Mar 2024
Litige avec l’administration : comprendre et utiliser le référé instruction (ou référé expertise)

Dans le cadre de différends avec les administrations publiques, les citoyens et…