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Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ? 

Vous avez certainement entendu parler du mi-temps thérapeutique autour de vous. Mais savez-vous de quoi il s’agit réellement ?

 

Vous avez été malade pendant de longues semaines, voire des mois. Et votre arrêt maladie arrive à sa fin. Or vous ne vous sentez pas capable de reprendre le travail à temps complet immédiatement à la fin de cet arrêt pour différentes raisons : comme par exemple vos soins ne sont pas terminés, vous sentez que vous aurez des difficultés pour changer de rythme etc…

 

Inversement, suite à un accident ou un handicap, vous ne voulez pas rester trop longtemps éloigner de votre milieu de travail. Vous souhaitez un retour progressif pour maintenir le contact avec votre environnement professionnel et vos collègues.

 

Rassurez-vous ! Le mi-temps thérapeutique vient à votre rescousse. Il s’agit d’un aménagement du rythme de travail d’un salarié bénéficiant d’une reprise progressive de son travail tout en lui permettant d’obtenir une indemnité journalière de l’assurance maladie.

 

Plus exactement le mi-temps thérapeutique est une reprise à temps partiel suite à un arrêt maladie et le travail aménagé est une reprise à temps partiel suite à un accident du travail ou maladie professionnelle.

 

Mais globalement, dans le langage courant, on fait tous référence à un mi-temps thérapeutique dès qu’il s’agit d’un aménagement du temps de travail avec indemnité, faisant suite à un arrêt.

 

Nous vous disons tout sur le mi-temps thérapeutique dans l’article ci-dessous ! N’oubliez pas que si vous avez besoin de conseils précis, nos avocats spécialisés en droit du travail sont disponibles pour vous aider.

Qui peut bénéficier du temps partiel thérapeutique

  • tous les salariés bénéficiant du régime général de la sécurité sociale,
  •  
  • tous les salariés bénéficiant du régime agricole,
  •  
  • tous les non-salariés du régime agricole (sous condition),
  •  
  • les indépendants (sous condition),
  •  
  • les agents publics (sous condition).
  •  

Quelles sont les conditions pour bénéficier du temps partiel thérapeutique ?

Il était nécessaire avant le 1er janvier 2020 que la prescription du mi-temps thérapeutique soit précédé d’un arrêt maladie à temps complet. C’est seulement suite à cet arrêt maladie, que le médecin traitant pouvait prescrire le temps partiel thérapeutique. Ensuite l’accord de l’employeur était indispensable et pour finir, l’approbation du médecin conseil de l’Assurance Maladie était requise.

Cependant, il est à noter que depuis le 1er janvier 2020, le salarié a la possibilité de mettre en place le temps partiel thérapeutique dès l’apparition du problème de santé. Il n’est pas obligatoire que les conditins soient précédées d’un arrêt de travail à temps complet.

L’employeur peut-il refuser le temps partiel thérapeutique ?

Oui, l’employeur peut refuser la reprise de travail à temps partiel pour des raisons thérapeutiques. Ce refus peut intervenir dans le cas où ces ajustements impactent le bon fonctionnement de l’entreprise. Dans une telle situation, il est envisageable pour le salarié de faire l’objet d’un avis d’inaptitude à son poste par le médecin du travail.

Cependant, si l’employeur accepte que le salarié soit à mi-temps thérapeutique, les modalités de l’aménagement de ce temps, telles que les jours travaillés, la charge de travail réduite, le temps de travail, etc., doivent être discutées entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail. Ensuite, un avenant au contrat de travail est signé entre le l’employeur et l’employé.

Quelles sont les obligations de l’’employeur dans le cas de l’acceptation du temps partiel thérapeutique ?

L’employeur doit organiser la reprise de travail de afin que ce dernier continue à bénéficier des indemnités de la CPAM.

L’employeur doit d’abord organiser une visite de reprise avec le médecin du travail, qui émettra un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Cette attestation doit être transmise par le salarié à sa caisse primaire d’assurance maladie.

Et finalement, il doit déclarer les conditions de durée et de rémunération pendant la période du temps partiel thérapeutique.

Il est important de noter que la loi n’impose pas de durée spécifique ni d’horaires définis pour le travail à temps partiel thérapeutique. Ces aspects doivent être définis en concertation avec le salarié, en respectant les recommandations du médecin du travail.

Quelles conséquences sur le salaire d’une personne à temps partiel thérapeutique ?

Pendant cette période, le salarié touche :

  • le salaire au prorata du nombre d’heures réalisées,
  • les indemnités journalières de la sécurité sociale,
  • suivant si la convention collective le prévoit, une indemnisation supplémentaire de l’employeur.

Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique et quelle conséquence sur les congés payés ?

La loi ne prévoit pas de durée maximale du mi-temps thérapeutique. Cependant, ce sont les indemnités journalières de la sécurité sociale qui sont limité à un an maximum en cas d’arrêt maladie. Au-delà de cette période, si l’employeur est d’accord sur le temps partiel effectué, le salarié est libre de poursuivre son travail mais ne touchera que le salaire et non les indemnités journalières du CPAM.

Le mi-temps thérapeutique n’a aucune incidence sur les congés payés. Au cours de la période, le salarié conserve le même nombre de jours de congé payé que les salariés à temps complet ou à temps partiel. Ainsi, sa situation n’a aucune incidence sur ses congés, qui demeurent à hauteur de 2,5 jours par mois. Par conséquent, il lui est tout à fait possible de prendre des congés de la même manière que tout autre salarié.

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