Catégorie : Droit pénal

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15 Mai 2025
Prise illégale d’intérêts : guide complet

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14 Mai 2025
Corruption passive : de quoi il s’agit ?

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14 Mai 2025
Trafic d’influence d’agent public

Le trafic d’influence d’un agent public constitue une infraction pénale grave,…

13 Mai 2025
Qu’est-ce que le délit de concussion ?

La concussion est une infraction pénale spécifique qui concerne les agents publics ou…

25 Avr 2025
Affaire L. et autres contre la France : la CEDH sanctionne l’État

Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt…

01 Avr 2025
Condamnation de Marine Le Pen : une peine de prison et cinq ans d’inéligibilité

Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable…

26 Mar 2025
Dossier-coffre : un outil controversé validé par l’Assemblée nationale

Le dossier-coffre, ou procès-verbal distinct, est une mesure phare de la proposition…

26 Mar 2025
Le trafic de stupéfiants en France : enjeux juridiques, législation et perspectives de réforme

Le trafic de stupéfiants constitue une catégorie d’infractions des plus sévèrement…

24 Mar 2025
Viol et consentement : la saisine du Conseil d’État par Yaël Braun-Pivet

Le viol, en tant qu’infraction pénale, représente une atteinte majeure à l’intégrité…

12 Mar 2025
L’aménagement de peine : un pilier du droit pénal moderne

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07 Fév 2025
Nicolas Sarkozy et la pose du bracelet électronique

L’affaire Nicolas Sarkozy continue de faire couler beaucoup d’encre du…

05 Fév 2025
Bianca Censori aux Grammy Awards : tenue transparente et exhibitionnisme, que dit la loi ?

Lors des Grammy Awards 2025, Bianca Censori, compagne de Kanye West, a fait sensation…

30 Jan 2025
Interdiction du protoxyde d’azote : une nouvelle loi pour encadrer sa vente aux particuliers

Le protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant, est depuis plusieurs…

30 Jan 2025
17Cyber : le nouvel outil pour protéger les citoyens contre la cybermalveillance

Le numérique est devenu un terrain de jeu privilégié pour les cybercriminels, avec des…

29 Jan 2025
Arnaques aux sites miroir : comment les repérer et s’en protéger ?

Les arnaques aux sites miroir se multiplient, et dernièrement, le musée d’Orsay…

17 Jan 2025
Arnaques aux sentiments : comment les identifier et s’en protéger

Les arnaques aux sentiments, aussi appelées escroqueries sentimentales, ciblent de…

10 Jan 2025
Affaire Stéphane Plaza : Tout savoir sur le procès de l’animateur

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10 Jan 2025
Soupçons de financement libyen : l’affaire Nicolas Sarkozy expliquée

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19 Déc 2024
La condamnation de Nicolas Sarkozy confirmée par la Cour de cassation : explications juridiques

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09 Déc 2024
Amende Areva : comprendre la CJIP et ses conséquences pour les entreprises

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09 Déc 2024
Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) : guide complet

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03 Déc 2024
Condamnation de la FFF : une décision judiciaire marquante en matière de harcèlement sexuel

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09 Nov 2024
Piratage de données personnelles chez Free : comprendre l’incident et se protéger

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