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Catégorie : Droit de la famille

28 Fév 2024
Le congé parental d’éducation à temps plein : un engagement familial soutenu par la loi

Dans le cadre de sa politique familiale, la France offre aux parents la possibilité de…

27 Fév 2024
Le congé maternité : aspects légaux et procédures

Le congé maternité est un droit essentiel accordé aux femmes salariées en prévision de…

15 Fév 2024
Comparaison des régimes de vie commune : concubinage, PACS et mariage

Dans le paysage juridique et social français, trois formes principales de vie commune…

12 Fév 2024
Divorce pour faute : guide des aspects légaux et pratiques

Dans l’univers complexe du droit de la famille, le divorce pour faute occupe une…

09 Fév 2024
L’agrément pour l’adoption en France : un passage obligatoire vers la parentalité

L’agrément pour l’adoption est une étape essentielle dans le processus…

09 Fév 2024
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : comprendre le processus et ses implications

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal représente une option viable…

07 Fév 2024
Le divorce accepté : un guide complet

Le divorce accepté, connu également sous le nom de divorce pour acceptation du…

07 Fév 2024
Adoption simple et adoption plénière : comprendre les différences

L’adoption, une démarche noble et transformatrice, présente deux formes…

04 Fév 2024
L’adoption en France : un parcours d’amour et de loi

L’adoption est une décision profonde, offrant un foyer aimant à un enfant et…

31 Jan 2024
Les droits et obligations dans le pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu par deux personnes physiques…

29 Jan 2024
Le pacte civil de solidarité (Pacs) : un contrat de vie commune accessible à tous

Le pacte civil de solidarité, communément appelé Pacs, est une alternative au mariage…

18 Jan 2024
La garde exclusive dans le divorce et la séparation : un guide complet

La garde exclusive est un arrangement crucial dans le contexte du divorce ou de la…

08 Jan 2024
La garde alternée : comprendre ses aspects juridiques

La garde alternée, ou résidence alternée, est une modalité d’exercice de…

08 Jan 2024
Le divorce par consentement mutuel : un parcours simplifié pour une séparation à l’amiable

Le divorce par consentement mutuel est une procédure simplifiée de séparation. Il est…

28 Déc 2023
Le divorce en France : un aperçu juridique

Le divorce, acte juridique mettant fin au mariage, est un processus complexe et…

22 Déc 2023
Les personnes sans papiers en France peuvent-elles se marier?

Comment peut-on définir le mariage en France ? Le mariage en France est un droit…

21 Déc 2023
Pension alimentaire et intermédiation financière : guide complet

L’intermédiation financière dans le cadre des pensions alimentaires est un…

18 Déc 2023
Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une contribution, le plus souvent financière, d’un parent à…

15 Déc 2023
En quoi consiste la pension alimentaire en France : guide complet

Comment peut on définir la pension alimentaire? La pension alimentaire est une…

14 Déc 2023
Qu’est-ce que la médiation familiale ?

La médiation familiale est une pratique de résolution de conflits qui intervient…

13 Déc 2023
La séparation de fait : comprendre ses implications juridiques

La séparation de fait, souvent rencontrée dans les relations conjugales, représente…

11 Déc 2023
Changement de nom de famille en France : procédures et démarches expliquées

Le changement de nom de famille est un acte permettant à une personne de modifier son…

08 Déc 2023
Guide sur le regroupement familial en France

Comment peut-on définir le regroupement familial en France ? Le regroupement familial…

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