Le préavis de licenciement : guide complet

Lors d’un licenciement, le préavis constitue une période transitoire essentielle, tant pour l’employeur que pour le salarié. Cette phase permet à l’employeur de préparer le remplacement du salarié et à ce dernier d’organiser sa recherche d’emploi. Mais que recouvre exactement cette notion de préavis ? Quelles sont les règles qui l’encadrent ? Ce guide complet vous éclaire sur tous les aspects du préavis de licenciement.

Qu’est-ce que le préavis de licenciement ?

Définition et finalité

Le préavis de licenciement désigne la période qui s’écoule entre la notification du licenciement et la fin effective du contrat de travail. Cette période transitoire poursuit un double objectif : permettre à l’employeur d’organiser le remplacement du salarié et donner au salarié le temps nécessaire pour rechercher un nouvel emploi avant la rupture définitive de son contrat.

Pendant cette période, le contrat de travail continue de s’exécuter normalement. Le salarié doit poursuivre l’exécution de ses fonctions, tandis que l’employeur maintient le versement du salaire et des avantages habituels.

Cadre légal encadrant le préavis de licenciement

Le préavis de licenciement est principalement encadré par le Code du travail, notamment les articles L. 1234-1 à L. 1234-8. Ce cadre légal établit les durées minimales de préavis selon l’ancienneté du salarié, les cas de dispense, ainsi que les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice en cas de non-exécution.

Toutefois, d’autres sources juridiques peuvent venir compléter ces dispositions légales : conventions collectives, accords d’entreprise, contrat de travail ou usages propres à l’entreprise. Ces sources peuvent notamment prévoir des durées de préavis plus favorables pour le salarié.

Le préavis de licenciement est-il toujours obligatoire ?

Principe : le préavis est la règle pour les CDI

En principe, tout licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) implique le respect d’un préavis, quel que soit le motif du licenciement.

Cas de dispense légale de préavis

Certaines situations dispensent légalement l’employeur et le salarié de l’exécution ou du respect du préavis :

Licenciement pour faute grave ou faute lourde

En cas de faute grave ou lourde du salarié, l’employeur peut procéder à un licenciement immédiat, sans préavis. La faute grave se caractérise par un manquement rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (vol, violence, harcèlement…). La faute lourde implique, en plus, une intention de nuire à l’entreprise.

Licenciement pour inaptitude

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et que ni reclassement ni aménagement de poste ne sont possibles, l’employeur peut procéder à son licenciement sans préavis. Cette dispense s’applique que l’inaptitude soit d’origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle) ou non professionnelle.

Force majeure

Des événements exceptionnels, imprévisibles et insurmontables (destruction totale des locaux par exemple) peuvent justifier une rupture immédiate du contrat sans préavis.

Adhésion au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Dans le cadre d’un licenciement économique, si le salarié adhère au CSP, le contrat est rompu d’un commun accord sans exécution du préavis. Le salarié perçoit alors une allocation spécifique de sécurisation professionnelle et bénéficie d’un accompagnement renforcé.

Dispense de préavis de licenciement : comment ça marche ?

Dispense à l’initiative de l’employeur

L’employeur peut dispenser le salarié d’effectuer son préavis, même sans faute grave ou lourde. Dans ce cas, la dispense ne prive pas le salarié de ses droits financiers (article L. 1234-5 du Code du travail).

Droits du salarié et indemnité compensatrice

En cas de dispense par l’employeur, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de préavis. Cette indemnité correspond au salaire et aux avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé pendant cette période.

Calcul et versement de l’indemnité

L’indemnité compensatrice est calculée sur la base de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé, incluant :

• Le salaire de base

• Les primes régulières

• Les avantages en nature
• Les heures supplémentaires habituelles

Demande de dispense par le salarié

Le salarié peut également solliciter une dispense de préavis auprès de son employeur, notamment s’il a trouvé un nouvel emploi.

Nécessité de l’accord de l’employeur

Contrairement à la dispense décidée par l’employeur, celle demandée par le salarié nécessite l’accord express de l’employeur. Sans cet accord, le salarié qui quitte son poste avant la fin du préavis s’expose à des sanctions.

Conséquences sur l’indemnité

Si l’employeur accepte la demande de dispense formulée par le salarié, il peut :

• Soit maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de préavis (solution la plus favorable au salarié)
• Soit ne pas verser cette indemnité, considérant que c’est le salarié qui renonce à son préavis

Cet aspect doit être clairement précisé dans l’accord de dispense, idéalement par écrit pour éviter tout litige ultérieur.

Quel est le point de départ du préavis de licenciement ?

Rôle déterminant de la notification du licenciement

Le point de départ du préavis est la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le licenciement, et non la date de réception effective par le salarié.

Si la notification est remise en main propre contre décharge, le préavis commence à courir dès cette remise.

Il est important de noter que le préavis se calcule en jours calendaires et non en jours ouvrables ou ouvrés. Il inclut donc les samedis, dimanches et jours fériés.

Par exemple, si la lettre de licenciement est présentée le 15 mars et que le préavis est d’un mois, le contrat de travail prendra fin le 15 avril à minuit, que le salarié ait réceptionné ou non la lettre.

Quelle est la durée du préavis de licenciement ?

Durée légale minimale selon l’ancienneté

Le Code du travail fixe des durées minimales de préavis en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

• Moins de 6 mois d’ancienneté : la durée est fixée par la loi, les conventions collectives, les accords d’entreprise ou les usages

• Entre 6 mois et moins de 2 ans d’ancienneté : 1 mois de préavis minimum
• À partir de 2 ans d’ancienneté : 2 mois de préavis minimum

Dispositions plus favorables

Ces durées légales peuvent être augmentées par :

• Une disposition du contrat de travail

• La convention collective applicable

• Un accord d’entreprise

• Un usage constant dans l’entreprise

Cas particuliers

Certaines catégories de salariés bénéficient de dispositions spécifiques :

• Les travailleurs handicapés : leur préavis légal est doublé, dans la limite de 3 mois

• Les journalistes : le préavis est d’un mois pour moins de 2 ans d’ancienneté, et de 2 mois au-delà

• Les VRP : le préavis est de 1 à 3 mois selon l’ancienneté

Déroulement et obligations pendant la période de préavis

Exécution normale du contrat de travail

Pendant le préavis, le contrat de travail se poursuit normalement :

• Le salarié doit continuer à exécuter ses missions habituelles avec la même qualité

• L’employeur doit maintenir la rémunération et tous les avantages contractuels

• Les deux parties restent soumises à leurs obligations réciproques (loyauté, non-concurrence, etc.)

Heures pour recherche d’emploi

Conditions d’attribution

La plupart des conventions collectives prévoient des heures d’absence rémunérées pour permettre au salarié de rechercher un nouvel emploi.

Utilisation des heures

Ces heures peuvent être :

• Soit réparties sur toute la durée du préavis

• Soit regroupées en fin de préavis, avec l’accord de l’employeur
• Parfois converties en jours d’absence (par exemple, 2 jours par semaine pendant les 2 dernières semaines)

Si le salarié ne les utilise pas effectivement pour sa recherche d’emploi, l’employeur peut, en théorie, en supprimer le bénéfice.

Fin du préavis et rupture effective du contrat de travail

Date de fin de contrat et conséquences

La date de fin de contrat correspond au dernier jour du préavis, qu’il ait été effectué ou non. À cette date :

• Les relations contractuelles prennent fin

• Le salarié n’est plus tenu de se présenter à son poste

• L’employeur n’est plus tenu de fournir du travail

Cette date marque également le point de départ pour :

• Le versement des indemnités de rupture

• Le démarrage éventuel des allocations chômage

• Le début de la période de non-concurrence si une clause existe

Documents de fin de contrat à remettre

L’employeur doit remettre au salarié plusieurs documents obligatoires :

• Le certificat de travail

• L’attestation France Travail

• Le solde de tout compte détaillant les sommes versées

• L’état récapitulatif de l’épargne salariale, le cas échéant

• Le bordereau individuel d’accès à la portabilité des droits (mutuelle, prévoyance)

Ces documents doivent être remis le dernier jour du contrat, que le préavis soit effectué ou non.

Non-respect du préavis : quelles sont les conséquences ?

Conséquences pour l’employeur

Si l’employeur ne respecte pas le préavis sans motif légitime (en refusant l’accès aux locaux par exemple), il s’expose à :

• L’obligation de verser l’indemnité compensatrice de préavis

• D’éventuels dommages et intérêts supplémentaires en cas de préjudice distinct pour le salarié
• Des sanctions pour travail dissimulé si le salarié continue de travailler sans être déclaré

Conséquences pour le salarié

Si le salarié refuse d’effectuer son préavis sans accord de l’employeur :

• Il peut être redevable d’une indemnité correspondant aux salaires qu’il aurait dû percevoir

• Il s’expose à une action en réparation du préjudice causé à l’entreprise

• Il pourrait voir son droit aux allocations chômage retardé

Des exceptions existent toutefois, notamment si le salarié peut justifier que l’employeur ne lui fournit plus de travail ou le place dans des conditions rendant impossible l’exécution du préavis.

Résumé sur le préavis de licenciement d’un salarié

Le préavis de licenciement représente une période charnière dans la rupture du contrat de travail. Sa durée, ses modalités d’exécution et les droits qui y sont attachés varient selon de nombreux facteurs : ancienneté du salarié, motif de licenciement, dispositions conventionnelles applicables et situations individuelles.

Employeurs comme salariés ont tout intérêt à bien connaître leurs droits et obligations pendant cette période pour éviter les contentieux et organiser sereinement la transition. En cas de doute, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

Le préavis, loin d’être une simple formalité, constitue une protection essentielle pour le salarié, lui permettant d’aborder sa reconversion professionnelle dans de meilleures conditions, tout en donnant à l’employeur le temps nécessaire pour réorganiser son activité.