Nouvelles obligations de contrôle parental
Depuis le 13 juillet 2024, une nouvelle législation impose des obligations accrues aux fabricants de matériels connectés en France sur la question…
Catégorie : Droit du numérique et nouvelles technologies
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Les missions de l’Arcep
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse joue un rôle central dans la régulation…
Présentation de l’Arcep, sa composition et son organisation
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une institution incontournable en France.…
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Loi SREN : renforcement des autorités de régulation
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), promulguée le 21 mai 2024, comporte des dispositions importantes pour renforcer les…
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Loi SREN : sécurisation des entreprises et du secteur numérique
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), promulguée le 21 mai 2024, comporte des mesures cruciales pour la protection…
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Loi SREN : renforcement de la protection des citoyens en ligne
Le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été promulguée en France. Cette loi marque…
Le traité international sur l’intelligence artificielle : une avancée majeure du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe a franchi une étape historique en adoptant le premier traité international juridiquement contraignant sur l’intelligence artificielle (IA). Ce…
Protection de votre droit à l’image et vie privée : guide complet
L’omniprésence des réseaux sociaux et des technologies numériques brouille les frontières entre sphères privée et publique. La question du droit à l’image…
Digital Markets Act : une nouvelle ère de régulation pour les géants du numérique
L’avènement du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act – DMA) marque un tournant décisif dans la façon dont l’Union européenne…
Le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) : vers une régulation responsable de l’espace numérique
À l’ère numérique, l’internet est devenu un espace de liberté et d’opportunités sans précédent. Toutefois, cette liberté s’accompagne de défis majeurs, tels…
Protection des données personnelles en France : le rôle clé de la CNIL
Dans l’ère numérique actuelle, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les individus et les organisations. Face à…
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La CNIL : gardienne de nos données personnelles à l’ère numérique
Dans un monde dans lequel l’information numérique est omniprésente, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure pour les citoyens…
La protection des données personnelles : un droit fondamental à l’ère numérique
À l’heure où le numérique imprègne chaque aspect de notre quotidien, la protection des données personnelles émerge comme un enjeu crucial pour…
L’ARCOM : guide complet sur la régulation de l’audiovisuel et du numérique en France
Dans le monde médiatique et numérique contemporain, la régulation des contenus et des pratiques en ligne est devenue une préoccupation majeure pour…
Le règlement MiCA : une révolution réglementaire pour les marchés de crypto-actifs en Europe
Le monde de la cryptomonnaie a franchi un cap décisif avec l’adoption du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, connu sous…
Revenge porn : comprendre et combattre un fléau numérique
Le revenge porn, ou la « vengeance pornographie », est une des formes d’abus numérique qui gagne en prévalence à l’ère d’internet. Le nombre…
Que faire en cas de diffamation ? Un guide juridique pour protéger vos droits en France
Qu’est-ce que la diffamation ? La diffamation, délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,…