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Le règlement MiCA : une révolution réglementaire pour les marchés de crypto-actifs en Europe

Le monde de la cryptomonnaie a franchi un cap décisif avec l’adoption du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, connu sous l’acronyme MiCA (Markets in Crypto-Assets).

Ce règlement a été adopté par le Parlement européen le 20 avril 2023.

Cette législation ambitieuse marque un tournant dans la régulation des actifs numériques en Europe et vise à encadrer un secteur en pleine expansion tout en protégeant les investisseurs.

Cet article explore les contours de ce règlement, ses implications, et la manière dont il façonne l’avenir des crypto-actifs en Europe.

Quels sont les objectifs du règlement MiCA ?

Le règlement MiCA s’inscrit dans le cadre du « Digital finance package » de l’UE, visant à réguler les crypto-actifs non couverts par les réglementations financières européennes existantes.

Son adoption par le Parlement européen symbolise un pas en avant majeur pour un cadre réglementaire équilibré, assurant la protection des investisseurs européens.

Ce règlement couvre non seulement l’offre et l’admission aux négociations de crypto-actifs, y compris les stablecoins, mais aussi la fourniture de services relatifs à ces actifs.

Quelles sont les dispositions clés et le champ d’application ?

Le règlement MiCA établit des normes pour l’agrément des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), alignant les exigences sur le régime français introduit par la loi PACTE. Il favorise la transparence et instaure un cadre global pour les émetteurs et prestataires de services.

Par ailleurs, les jetons non fongibles (NFT) et la finance décentralisée (DeFi) sont exclus du champ d’application, bien que la Commission européenne soit chargée d’évaluer ces marchés pour d’éventuelles réglementations futures.

Quel est l’impact sur les marchés et les investisseurs ?

Le MiCA vise à renforcer la compétitivité des acteurs français et européens en créant un cadre harmonisé en Europe. Ce règlement offre une meilleure protection des investisseurs, tout en favorisant l’innovation et l’attractivité du secteur des crypto-actifs. Il protège contre les abus de marché et contribue à la stabilité financière, tout en assurant un niveau adéquat de protection des consommateurs et des investisseurs.

Organisation et transition vers MiCA

La loi DDADUE, promulguée en mars 2023, prépare le terrain pour l’application de MiCA, offrant une période transitoire supplémentaire de 18 mois. Pendant cette période, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) pourront continuer à opérer en France. Le gouvernement a également le pouvoir d’adapter les dispositions nationales pour les harmoniser avec MiCA.

Le rôle et les préparatifs de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) joue un rôle crucial dans la transition vers MiCA.

Elle collabore avec les acteurs du marché pour adapter les réglementations nationales et préparer le terrain à l’application du nouveau cadre. L’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’engagent activement avec les professionnels pour faciliter cette transition.

Prochaines étapes et mise en application

Le règlement MiCA devrait entrer en vigueur en juillet 2023, avec une application prévue pour janvier 2025. L’Autorité bancaire européenne (EBA) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sont chargées de publier des textes d’application pour préciser les modalités du règlement.

Contexte législatif et rôle de l’UE

Ce règlement s’inscrit dans une initiative plus large de la Commission européenne pour développer une approche européenne de la finance numérique. Il comble une lacune dans la législation de l’UE, permettant une intégration des instruments financiers numériques dans le cadre réglementaire existant, tout en soutenant l’innovation technologique.

En conclusion

Le règlement MiCA représente un jalon important dans l’évolution des marchés de crypto-actifs. En établissant un cadre réglementaire robuste au niveau européen, il apporte une plus grande sécurité juridique dans ce secteur en pleine effervescence.

Avec MiCA, l’Europe se positionne en pionnière de la régulation des crypto-actifs, montrant la voie à suivre pour une intégration réussie de la finance numérique dans l’économie mondiale.

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