Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb
La loi Duplomb, officiellement « loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a suscité une forte mobilisation…
Catégorie : Droit de l’environnement
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Avis CIJ climat : quelles obligations pour les États face au changement climatique ?
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis consultatif historique concernant les obligations juridiques des États…
Étiquette énergie pour smartphone : ce qui change à partir du 20 juin 2025
L’Union européenne renforce ses engagements en faveur de la durabilité et de la transparence à travers l’extension de l’étiquette énergie aux smartphones…
Conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC 3)
La troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC 3), organisée à Nice en juin 2025, s’affirme comme un rendez-vous déterminant pour…
Promenade chien en forêt : obligation de tenir son chien en laisse entre le 15 avril et le 30 juin
Vous aimez les balades en nature avec votre compagnon à quatre pattes ? Attention : la promenade de votre chien en forêt…
Votation Paris 2025 : résultats et enjeux
Le 23 mars 2025, les Parisiens étaient appelés à se prononcer sur un projet ambitieux : la végétalisation et la piétonnisation de…
Barème malus CO2 2025 : tout savoir sur l’évolution de la taxe automobile
Depuis le 1er mars 2025, le barème du malus CO2 a été rehaussé dans le cadre de la loi de finances pour…
Malus CO2 : tout savoir sur la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules
Le malus CO2 est une taxe environnementale visant à pénaliser les véhicules les plus polluants en fonction de leurs émissions de dioxyde…
Tout savoir sur l’obligation d’informer sur le risque de feu de forêt
À compter du 1er janvier 2025, les règles changent pour les propriétaires et locataires concernant l’obligation d’informer sur le risque de feu…
Zones à faibles émissions (ZFE) : règles et conseils pour circuler
Les zones à faibles émissions (ZFE) sont devenues un sujet incontournable pour les automobilistes et les habitants des grandes agglomérations. Quelles sont…
Traité international contre la pollution plastique : enjeux, négociations et perspectives
La pollution plastique est un fléau mondial touchant la santé humaine et l’environnement. Avec l’adoption de la résolution 5/14 par l’Assemblée des…
La CCNUCC, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), entrée en vigueur le 21 mars 1994, pose les bases de la…
Le marché du carbone : un outil clé pour lutter contre le changement climatique
Pour répondre aux défis posés par le changement climatique et limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES), le marché…
L’accord de Paris sur le climat : un engagement mondial pour sauver la planète
Adopté en décembre 2015 lors de la COP21 à Paris, l’accord de Paris sur le climat marque un tournant historique dans la…
Le Protocole de Kyoto : un tournant dans la lutte contre le changement climatique
Le changement climatique représente l’un des défis les plus importants de notre époque, nécessitant des actions concertées à l’échelle mondiale. Signé en…
Ratification du traité de la haute mer : la France pionnière en Europe
La France vient d’accomplir une étape cruciale dans la protection de la biodiversité marine en devenant le premier pays de l’Union européenne…
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L’obligation pour les restaurants, cafés et bars de fournir de l’eau gratuitement en France
Avec l’été bien installé et des jours de canicule prévus, la question de l’accès à l’eau potable devient cruciale. De nombreux consommateurs…
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