L’obligation pour les restaurants, cafés et bars de fournir de l’eau gratuitement en France

Avec l’été bien installé et des jours de canicule prévus, la question de l’accès à l’eau potable devient cruciale.
De nombreux consommateurs se demandent si les établissements comme les restaurants, cafés et bars sont tenus de fournir de l’eau gratuitement à ceux qui en font la demande.

En période estivale, il est essentiel de rester bien hydraté, surtout pendant les vagues de chaleur. En France, les établissements de restauration, y compris les bars et les cafés, ont des obligations légales en matière de fourniture d’eau potable à leurs clients.

Cet article explique les réglementations en vigueur et ce que vous pouvez attendre lorsque vous demandez de l’eau dans ces établissements.

Est-il obligatoire pour un restaurant de servir de l’eau gratuitement à la demande ?

Selon la réglementation française, les établissements de restauration et de débits de boissons (bars et cafés) sont tenus de fournir gratuitement de l’eau potable à leurs clients.

L’article L541-15-10 du Code de l’environnement précise que :

“Les établissements de restauration et débits de boisson sont tenus d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite. Ces établissements doivent donner accès à leurs clients à une eau potable fraîche ou tempérée, correspondant à un usage de boisson”.

L’article fait mention des “consommateurs” et des “clients”, ce qui implique qu’il faut acheter quelque chose au préalable pour pouvoir bénéficier de ce service gratuit.
Ainsi, un établissement n’est pas tenu de vous fournir de l’eau si vous n’êtes pas un client.

La carte de l’établissement doit indiquer clairement que de l’eau potable est disponible gratuitement à la demande du client, ce qui leur permet d’en être informés sans ambiguïté​.
Cette eau doit bien évidemment être potable (fraîche ou tempérée).

Application pratique

En pratique, cela signifie que si vous êtes client d’un restaurant, café ou bar, vous pouvez demander une carafe d’eau sans frais supplémentaires. Cette mesure est particulièrement importante pendant les périodes de canicule, où le risque de déshydratation est accru.

Il est important de noter que cette obligation ne s’applique que lorsque vous consommez quelque chose. Par exemple, si vous entrez dans un café uniquement pour demander de l’eau sans consommer de repas ou de boissons, l’établissement n’est pas obligé de vous fournir de l’eau gratuitement. Cependant, de nombreux établissements le font par courtoisie et souci de la santé publique.

Résumé des points clés

• Obligation légale : les restaurants, cafés et bars doivent fournir de l’eau gratuitement à leurs clients lorsqu’ils consomment un repas ou une boisson.
• Affichage obligatoire : les établissements doivent afficher clairement que de l’eau potable est disponible gratuitement.
• Périodes de canicule : l’accès à l’eau potable est particulièrement important pour prévenir la déshydratation et les coups de chaleur.
• Consommation sur place requise : l’obligation de fournir de l’eau gratuitement s’applique lorsque le client consomme sur place.

Petit rappel, pendant les vagues de chaleur, il est crucial de rester hydraté pour éviter les coups de chaleur et la déshydratation.

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