Dans le monde entrepreneurial actuel, la réussite ne dépend pas uniquement d’une…
Faire appel à un avocat représente souvent une étape cruciale dans la résolution…
Faire appel à un avocat est souvent synonyme de période stressante. Qu’il…
Face à un locataire qui ne respecte pas ses obligations, l’expulsion peut…
Le délit de favoritisme constitue une infraction majeure dans le droit français,…
Peut-on tout dire à son avocat sans conséquence ? Cette question cruciale se trouve au…
La commande publique représente un secteur économique majeur en France. Qu’il…
La prise illégale d’intérêts constitue l’un des délits les plus redoutés…
Vous êtes engagé dans une procédure judiciaire et vous envisagez de changer…
La transparence et l’intégrité des institutions publiques sont des exigences majeures.…
Le trafic d’influence d’un agent public constitue une infraction pénale grave,…
La concussion est une infraction pénale spécifique qui concerne les agents publics ou…
Le droit du sol à Mayotte vient de connaître un changement majeur. La loi du 12 mai…
La probité constitue une exigence essentielle pour les agents publics et les…
Le 16 avril 2025, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et…
Depuis le 2 mai 2025, les automobilistes circulant seuls sur la voie de gauche…
La résiliation judiciaire du contrat de travail permet au salarié de demander en…
Lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur est tenu de remettre au salarié un…
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail permet au salarié en CDI de rompre…
Le 2 mai 2025, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a publié une nouvelle…
Le non-paiement du salaire est une situation grave et malheureusement fréquente dans…
Dans le droit français, certaines règles s’imposent à tous et ne peuvent pas être…
Le non-paiement du salaire par l’employeur est une situation grave et malheureusement…
Le 29 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), réunie en…