Catégorie : Actualités juridiques
Le port du voile par une avocate en exercice est un sujet qui suscite des débats en…
À compter du 1er mars 2025, les nouveaux contrats d’apprentissage seront concernés par…
À compter du 2 avril 2025, les ressortissants européens, y compris les Français,…
L’année 2025 marque des évolutions significatives dans l’indemnisation des arrêts…
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2025-875 DC du 28 février 2025 sur…
À compter du 3 mars 2025, une voie réservée au covoiturage et aux transports…
Le 24 février 2025, la France a officiellement interdit la vente et la distribution…
L’arrêt Fraisse et autres c. France, rendu par la Cour européenne des droits de…
La suspension d’une avocate est une mesure disciplinaire pouvant avoir de lourdes…
Le chancelier allemand est une figure centrale en Allemagne. Il est le chef du…
Le Conseil d’État a récemment rejeté les recours des chaînes C8 et NRJ 12 contre…
Les élections allemandes de 2025 se sont tenues le 23 février dans un contexte…
La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a…
Le 23 mars 2025, les Parisiens sont appelés à se prononcer sur un projet majeur de…
Le 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi controversée visant à…
L’affichage de l’origine des viandes est un enjeu majeur pour les consommateurs, les…
Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 apporte des modifications significatives à…
Avec l’adoption définitive du budget de la Sécurité sociale pour 2025, une…
Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 vient d’être adopté par le Parlement,…
Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a été adopté de manière définitive le 17…
Le 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision concernant la loi…
Dans un contexte international tendu, marqué par la réélection de Donald Trump, la…
Contexte médical et opposition des parents Le 22 janvier 2025, le juge des référés du…
Depuis septembre 2024, l’Allemagne a réintroduit des contrôles temporaires à ses…
Filtrer par catégorie
- Actualités juridiques
- Arbitrage
- Article avocat
- Branches de droit
- Conseils pratiques
- Conseils pratiques pour les avocats
- Droit administratif
- Droit bancaire
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit constitutionnel
- Droit de l'éducation
- Droit de l’environnement
- Droit de l’union européenne
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la concurrence
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la famille
- Droit de la fonction publique
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la santé
- Droit de la sécurité sociale
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des contrats
- Droit des étrangers
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit douanier
- Droit du commerce international
- Droit du numérique et nouvelles technologies
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit international privé
- Droit international public
- Droit pénal
- Droit pénal international
- Droit routier et permis de conduire
- Droit rural
- Droits fondamentaux
- FAQ
- Histoire du droit
- Jeunes Avocats
- Médiation
- Procédure civile
- Propriété intellectuelle
- Successions