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Actualités juridiques

02 Août 2024
Ouverture du service de rectification en ligne pour l’impôt sur le revenu

La période des déclarations de revenus est souvent stressante, surtout lorsqu’on se…

26 Juil 2024
Sabotage sur le réseau SNCF à la veille des Jeux olympiques de Paris 2024

À quelques heures de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, le réseau de…

22 Juil 2024
Le report d’un mariage pour troubles à l’ordre public est-il possible ?

Le mariage civil est un événement encadré par le maire, qui est le garant du bon…

19 Juil 2024
Réforme de la garde à vue en France : changements au 1er juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2024, la réforme de la garde à vue en France a introduit des…

18 Juil 2024
Nouvelles obligations de contrôle parental

Depuis le 13 juillet 2024, une nouvelle législation impose des obligations accrues aux…

09 Juil 2024
Refus d’accès au parloir d’une avocate à cause de son soutien-gorge

Récemment, une avocate s’est vue refuser l’accès au parloir du centre…

08 Juil 2024
La canicule reconnue comme motif de chômage technique dans le secteur du BTP

Le 28 juin 2024, le gouvernement français a publié un décret qui intègre la canicule…

08 Juil 2024
Les conséquences de la cohabitation en France

À la suite des récentes élections législatives anticipées en France, une nouvelle…

08 Juil 2024
Comprendre la cohabitation en France

Les élections législatives anticipées en France, provoquées par les résultats des…

21 Juin 2024
Élections législatives anticipées en France : un candidat fiché S peut-il se présenter ?

Le 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la dissolution…

19 Juin 2024
Comment s’inscrire sur les listes électorales pour les élections législatives anticipées de 2024

Les prochaines élections législatives anticipées en France auront lieu le 30 juin 2024…

14 Juin 2024
Arrêt de la CJUE du 13 juin 2024 : condamnant la Hongrie pour non-respect du droit d’asile

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur le 13…

13 Juin 2024
Réduction des cotisations ordinales : une bouffée d’air frais pour les avocats parisiens

Chères avocates, chers avocats, Le 11 juin 2024 marque une date importante pour les…

10 Juin 2024
La dissolution de l’Assemblée nationale en France : explications et actualités

Le 9 juin 2024, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la…

07 Juin 2024
La loi du 31 mai 2024 : assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

La loi du 31 mai 2024, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la…

28 Avr 2024
Contestations dans les universités françaises : comprendre les règles et les recours légaux

Dans un contexte dans lequel les mouvements étudiants prennent régulièrement la forme…

24 Avr 2024
Congés payés et arrêt maladie non professionnel : comprendre la nouvelle réforme de la loi n°2024-364

Le 22 avril 2024, une réforme majeure du droit du travail français a été adoptée avec…

09 Fév 2024
 L’abolition de la peine de mort : tout comprendre sur cet évènement fondamental dans le droit français

Le droit à la vie est le premier des droits de l’homme. Selon le Comité des droits de…

05 Fév 2024
La votation parisienne sur les SUV : un modèle de consultation locale pour une mobilité durable

Dans un contexte dans lequel les enjeux environnementaux et de mobilité urbaine…

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