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Actualités juridiques

23 Déc 2024
Tout savoir sur la réduction sociale téléphonique

La réduction sociale téléphonique est une aide financière destinée aux personnes…

23 Déc 2024
Qu’est-ce qu’une journée de deuil national ?

Le lundi 23 décembre 2024, une journée de deuil national a été décrétée par le…

21 Déc 2024
Le contrôle parlementaire d’un gouvernement démissionnaire : enjeux et perspectives

Lorsque le gouvernement devient démissionnaire, la gestion des affaires courantes…

21 Déc 2024
Comprendre le statut juridique de Mayotte

Mayotte, située dans l’océan Indien entre Madagascar et l’Afrique,…

21 Déc 2024
Entente entre Air Antilles et Air Caraïbes : sanctions et enjeux juridiques

Dans une décision marquante, l’Autorité de la concurrence a imposé une amende de…

19 Déc 2024
Condamnation des distributeurs d’électroménager : ententes sur les prix et sanctions

L’Autorité de la concurrence a récemment infligé une amende record de 611…

19 Déc 2024
La condamnation de Nicolas Sarkozy confirmée par la Cour de cassation : explications juridiques

La Cour de cassation a récemment rendu une décision historique en confirmant la…

18 Déc 2024
La pleine intégration de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen en 2025

Le 1er janvier 2025 marquera une étape importante pour l’Union européenne : la…

18 Déc 2024
Loi organique : réforme du financement de l’audiovisuel public

La loi organique du 13 décembre 2024, portant sur la réforme du financement de…

17 Déc 2024
Comprendre le cumul des mandats en France : définition, règles et enjeux

La récente nomination du Premier ministre François Bayrou, qui souhaite rester le…

14 Déc 2024
Tout comprendre sur la loi de finances spéciale : contexte, dispositions et implications

Une mesure exceptionnelle pour des situations inédites La gestion des finances…

13 Déc 2024
Comment est nommé le Premier ministre en France ? Procédure et enjeux

La nomination du Premier ministre en France est un sujet central dans la compréhension…

09 Déc 2024
Amende Areva : comprendre la CJIP et ses conséquences pour les entreprises

Areva a accepté de payer une amende de 4,8 millions d’euros dans le cadre d’une…

09 Déc 2024
Accord Mercosur acté : une nouvelle ère pour les relations UE-Amérique latine

Le 6 décembre 2024 marque une étape majeure dans les relations commerciales…

06 Déc 2024
Décision récente de la CNIL : analyse, impacts et conseils pratiques

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment…

06 Déc 2024
Circulation inter-files : ce que vous devez savoir en 2024

L’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) pour les deux-roues et…

06 Déc 2024
Chèque énergie 2024 : tout savoir sur les délais et démarches

Le chèque énergie est une aide précieuse pour des millions de ménages modestes en…

05 Déc 2024
Traité international contre la pollution plastique : enjeux, négociations et perspectives

La pollution plastique est un fléau mondial touchant la santé humaine et…

05 Déc 2024
Comprendre la motion de censure du Gouvernement Barnier : explications et implications

Le 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à…

03 Déc 2024
Condamnation de la FFF : une décision judiciaire marquante en matière de harcèlement sexuel

La Fédération française de football (FFF) a récemment été condamnée en appel pour des…

03 Déc 2024
Publicité trompeuse sur la 5G : Free condamné par la Cour d’appel

Dans une décision récente, la Cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur…

29 Nov 2024
PMA post-mortem et Convention européenne des droits de l’homme : décryptage de la décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État a récemment rendu une décision importante concernant l’assistance…

22 Nov 2024
La CJUE clarifie l’éligibilité des citoyens européens aux partis politiques

Le 19 novembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux…

22 Nov 2024
Nouvelle loi sur les meublés de tourisme : un équilibre entre régulation et préservation des territoires

Le 19 novembre 2024, une loi visant à renforcer la régulation des meublés de tourisme,…

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