Catégorie : Droit pénal international

29 Juil 2025
Cour de cassation : un arrêt marquant sur l’immunité des chefs d’État étrangers

L’immunité des chefs d’État étrangers demeure un sujet de débat au cœur du droit…

25 Juil 2025
Immunité pénale des dirigeants étrangers limitée pour les crimes internationaux

La Cour de cassation, dans deux décisions rendues en assemblée plénière (pourvois…

21 Mar 2025
Extradition : principes, mécanismes et enjeux internationaux

L’extradition constitue un instrument fondamental de la coopération judiciaire…

21 Mai 2024
La Cour pénale internationale : présentation générale

Il existe plusieurs juridictions pénales internationales. La plus connue d’entre elles…

17 Jan 2024
Le génocide dans le droit international : analyse historique et juridique

Qu’est-ce que le génocide et quelles sont ses origines historiques ? Le terme…

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