Centres de retour de l’UE : nouvelles mesures pour l’expulsion des migrants irréguliers
Face à la hausse de l’immigration irrégulière, l’Union européenne envisage un renforcement des mesures de retour des migrants en situation irrégulière. Le…
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Droit de douane UE-USA : conflit commercial entre Donald Trump et l’Union européenne
Le commerce transatlantique a été marqué par des tensions croissantes entre les États-Unis et l’Union européenne. Sous l’administration de Donald Trump, les…
Arrêt Fraisse contre France : analyse juridique et implications
L’arrêt Fraisse et autres c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 27 février 2025, porte sur…
La Commission européenne dénonce la politique tarifaire des États-Unis sous Trump
Dans un contexte international tendu, marqué par la réélection de Donald Trump, la politique tarifaire des États-Unis refait surface comme un sujet…
Prolongation du rétablissement du contrôle aux frontières en Allemagne : ce qu’il faut savoir
Depuis septembre 2024, l’Allemagne a réintroduit des contrôles temporaires à ses frontières internes dans l’espace Schengen afin de lutter contre l’immigration illégale…
Protection internationale et examen d’intégration : analyse de l’arrêt Keren de la CJUE
Le 4 février 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans l’affaire Keren (C-158/23), portant sur…
Virement instantané gratuit : ce que vous devez savoir depuis le 9 janvier 2025
Depuis le 9 janvier 2025, une évolution majeure dans le secteur bancaire est en place : les virements instantanés sont désormais gratuits…
CEDH et France : une condamnation pour le défaut de protection d’un mineur non accompagné
La protection des mineurs non accompagnés constitue un enjeu majeur dans le cadre du respect des droits fondamentaux en Europe. Récemment, la…
Une décision de la CJUE sur les allocations familiales pour les enfants nés dans un pays tiers
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt le 19 décembre 2024 dans l’affaire C-664/23, concernant l’attribution des…
RGPD et civilité : la CJUE tranche sur l’obligation de renseigner son identité de genre pour acheter un billet de train
Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans l’affaire C-394/23 concernant la collecte…
Le devoir conjugal à l’épreuve de la CEDH : analyse de l’arrêt H.W. c. France
Le devoir conjugal est un sujet qui suscite de plus en plus d’attention en droit français et européen. En effet, la Cour…
Les risques prévus par l’AI Act : Comprendre le cadre européen pour l’intelligence artificielle
L’AI Act, ou règlement européen sur l’IA, constitue la première réglementation au monde visant à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Avec une…
Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) : Tout ce qu’il faut savoir
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) marque une étape historique dans la régulation de l’intelligence artificielle (IA). Publié au Journal…
L’UE interrompt un financement pour la Hongrie pour non-respect de l’État de droit
Le 1er janvier 2025, l’Union européenne a franchi une étape historique en supprimant définitivement plus d’un milliard d’euros de financements destinés à…
Refoulement par la Grèce : décision clé de la CEDH sur l’affaire A.R.E.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment rendu un jugement marquant concernant le refoulement de ressortissants étrangers par la…
Décision de la CEDH sur la Grèce et les refoulements des demandeurs d’asile
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment rendu une décision concernant le refoulement des demandeurs d’asile par la Grèce.…
La nouvelle réglementation sur le chargeur universel USB-C
Le droit, souvent perçu comme une discipline complexe et distante, façonne pourtant notre quotidien, jusque dans les moindres détails. Preuve en est…
Règlement MiCA : Tout ce qu’il faut savoir sur son entrée en vigueur
Le règlement MiCA marque un tournant dans la réglementation des crypto-actifs au sein de l’Union européenne. Cet article explore en détail ses…
La pleine intégration de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen en 2025
Le 1er janvier 2025 marquera une étape importante pour l’Union européenne : la Roumanie et la Bulgarie deviendront des membres à part…
Accord Mercosur acté : une nouvelle ère pour les relations UE-Amérique latine
Le 6 décembre 2024 marque une étape majeure dans les relations commerciales internationales : l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur…
La CJUE clarifie l’éligibilité des citoyens européens aux partis politiques
Le 19 novembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts dans les affaires C-808/21 (Commission c.…
Le marché du carbone : un outil clé pour lutter contre le changement climatique
Pour répondre aux défis posés par le changement climatique et limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES), le marché…
Accord UE-Mercosur : décryptage d’un partenariat économique sous tension
En 2019, l’Union européenne (UE) et le Mercosur ont conclu un accord d’association visant à créer une vaste zone de libre-échange entre…
Le risque d’inéligibilité de Marine Le Pen : ce qu’il faut savoir
Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National, est actuellement impliquée dans une affaire judiciaire majeure qui pourrait avoir des conséquences politiques significatives.…