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Catégorie : Droit de l’union européenne

16 Jan 2025
L’UE interrompt un financement pour la Hongrie pour non-respect de l’État de droit

Le 1er janvier 2025, l’Union européenne a franchi une étape historique en…

13 Jan 2025
Refoulement par la Grèce : décision clé de la CEDH sur l’affaire A.R.E.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment rendu un jugement marquant…

13 Jan 2025
Décision de la CEDH sur la Grèce et les refoulements des demandeurs d’asile

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment rendu une décision…

02 Jan 2025
La nouvelle réglementation sur le chargeur universel USB-C

Le droit, souvent perçu comme une discipline complexe et distante, façonne pourtant…

30 Déc 2024
Règlement MiCA : Tout ce qu’il faut savoir sur son entrée en vigueur

Le règlement MiCA marque un tournant dans la réglementation des crypto-actifs au sein…

18 Déc 2024
La pleine intégration de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen en 2025

Le 1er janvier 2025 marquera une étape importante pour l’Union européenne : la…

09 Déc 2024
Accord Mercosur acté : une nouvelle ère pour les relations UE-Amérique latine

Le 6 décembre 2024 marque une étape majeure dans les relations commerciales…

22 Nov 2024
La CJUE clarifie l’éligibilité des citoyens européens aux partis politiques

Le 19 novembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux…

20 Nov 2024
Le marché du carbone : un outil clé pour lutter contre le changement climatique

Pour répondre aux défis posés par le changement climatique et limiter les émissions de…

18 Nov 2024
Accord UE-Mercosur : décryptage d’un partenariat économique sous tension

En 2019, l’Union européenne (UE) et le Mercosur ont conclu un accord d’association…

15 Nov 2024
Le risque d’inéligibilité de Marine Le Pen : ce qu’il faut savoir

Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National, est actuellement impliquée dans…

15 Nov 2024
La procédure d’infraction de l’Union européenne

La procédure d’infraction est un mécanisme primordial qui permet à l’Union européenne…

14 Nov 2024
La conformité de Booking au DMA (digital markets act)

La Commission européenne a franchi une étape importante en matière de régulation du…

13 Nov 2024
Respect des droits des consommateurs : la Commission européenne met Temu sous pression

La Commission européenne, en collaboration avec les autorités nationales de protection…

13 Nov 2024
La Commission européenne, Apple et le géoblocage

Dans le cadre de la protection des consommateurs et de la lutte contre les pratiques…

07 Nov 2024
La décision de la CNIL sur le fichier de traitement d’antécédents judiciaires

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a récemment…

07 Nov 2024
CJUE Intel et la Commission européenne : annulation de l’amende pour abus de position dominante

Le 24 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

07 Nov 2024
Accès des opérateurs économiques de pays tiers aux marchés publics de l’Union européenne

Le 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une…

07 Nov 2024
Arrêt de la CJUE : protection des œuvres d’art au sein de l’Union européenne

Le 24 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

22 Oct 2024
Nouveaux droits de douane sur les voitures électriques chinoises : l’Union européenne impose une surtaxe

L’Union européenne (UE) a pris une décision importante dans le cadre des relations…

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