Meta condamnée par la Commission européenne : une amende de 797,72 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles

La Commission européenne a récemment infligé une lourde amende de 797,72 millions d’euros à Meta, la maison mère de Facebook, pour des pratiques jugées abusives concernant son service d’annonces publicitaires, Facebook Marketplace.

Cette décision marque un tournant dans l’application des règles de concurrence de l’Union européenne (UE) à l’ère numérique, visant à préserver un marché équitable pour tous les acteurs.

Quels sont les faits reprochés à Meta par la Commission européenne ?

Meta, entreprise multinationale américaine connue pour son réseau social Facebook, exploite également Facebook Marketplace, une plateforme permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des biens. L’enquête menée par la Commission européenne a révélé que Meta avait abusé de sa position dominante sur deux marchés spécifiques. Il s’agit du marché des réseaux sociaux personnels dans lequel Facebook détient une position dominante indéniable et le marché de l’affichage publicitaire en ligne sur les médias sociaux.

La Commission a constaté que Meta n’avait pas respecté l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) en adoptant deux pratiques abusives :

• la liaison obligatoire de Facebook Marketplace avec Facebook : les utilisateurs de Facebook se voient automatiquement exposés à Facebook Marketplace, qu’ils le souhaitent ou non. Cette stratégie confère à Facebook Marketplace un avantage substantiel en termes de distribution, ce qui écarte potentiellement ses concurrents ;
• conditions commerciales déloyales : Meta impose des conditions déséquilibrées à d’autres fournisseurs de services d’annonces publicitaires qui utilisent ses plateformes. Ces pratiques permettent à Meta d’exploiter les données générées par d’autres annonceurs pour favoriser Facebook Marketplace.

Les sanctions imposées à Meta par la Commission européenne

L’amende de 797,72 millions d’euros a été calculée en tenant compte de plusieurs facteurs :

• la durée et la gravité de l’infraction ;
• le chiffre d’affaires lié à Facebook Marketplace, qui a servi de base au calcul du montant de l’amende ;
• le chiffre d’affaires global de Meta.

La Commission a également ordonné à Meta de cesser immédiatement les pratiques incriminées et de s’abstenir d’adopter des comportements similaires à l’avenir.

Contexte et implications de cette décision

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une enquête initiée en juin 2021, après que la Commission a ouvert une procédure formelle pour examiner les pratiques anticoncurrentielles présumées de Meta. Une communication des griefs a été adressée à l’entreprise en décembre 2022, et Meta a présenté sa défense en juin 2023.

Il convient de rappeler que l’abus de position dominante est strictement interdit par l’article 102 du TFUE et l’article 54 de l’accord EEE. Bien que la détention d’une position dominante ne soit pas illégale en soi, les entreprises dominantes ont une responsabilité accrue de ne pas restreindre la concurrence, ni sur leur marché principal ni sur des marchés connexes.

Résumé des points clés

• Amende record : Meta a été condamnée à payer 797,72 millions d’euros pour abus de position dominante.
• Pratiques condamnées : la liaison automatique de Facebook Marketplace avec le réseau social Facebook et les conditions commerciales déloyales imposées à d’autres annonceurs.
• Conséquences pour Meta : la Commission demande l’arrêt immédiat des pratiques abusives et avertit contre toute récidive.
• Contexte juridique : application stricte des règles de l’article 102 du TFUE pour garantir une concurrence équitable.

Cette décision illustre la détermination de la Commission européenne à surveiller et sanctionner les géants du numérique lorsqu’ils abusent de leur pouvoir de marché. Elle rappelle également aux entreprises opérant dans l’UE l’importance de respecter les règles de concurrence pour préserver l’équilibre et l’équité sur le marché.

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