L’AI Act, ou règlement européen sur l’IA, constitue la première réglementation au monde visant à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Avec une approche basée sur les risques, ce cadre fixe des règles pour garantir que les systèmes d’IA respectent la sécurité et les droits fondamentaux. Cet article examine le classement des risques prévus par l’AI Act et les implications pour les entreprises et les utilisateurs.
Une approche par niveaux de risque
Le règlement IA introduit une classification en quatre niveaux de risque afin de réguler les systèmes d’IA en fonction de leur impact potentiel sur les individus et la société. Cette approche permet un encadrement adapté, évitant ainsi une interdiction totale ou un laissez-faire total.
Risque inacceptable
Les systèmes d’IA jugés comme présentant un risque inacceptable sont strictement interdits par l’AI Act. Ils comprennent des pratiques qui vont à l’encontre des valeurs de l’Union européenne ou des droits fondamentaux.
- Exemples : notation sociale, exploitation des vulnérabilités des personnes, techniques subliminales, identification biométrique à distance en temps réel par les forces de l’ordre.
Risque élevé
Les systèmes d’IA à risque élevé peuvent affecter la sécurité ou les droits fondamentaux des individus. Ils sont soumis à des exigences strictes, telles que des évaluations de conformité et la mise en place de mécanismes de gestion des risques.
- Exemples : les systèmes biométriques ou les outils d’évaluation dans le recrutement.
Risque spécifique en matière de transparence
Certains systèmes d’IA présentent un risque spécifique lié à la manipulation des utilisateurs ou à un manque de transparence.
- Exemples : chatbots, contenu artificiel généré par des systèmes d’IA.
Pour ces cas, le RIA impose des obligations de transparence afin d’informer clairement les utilisateurs sur la nature des systèmes qu’ils rencontrent.
Risque minimal
Les systèmes d’IA à risque minimal représentent la majorité des applications actuellement disponibles. Ils ne sont soumis à aucune obligation particulière en vertu du règlement.
Les modèles d’IA à usage général : un cas particulier
Une catégorie distincte concerne les modèles d’IA à usage général, notamment les modèles génératifs comme les grands modèles de langage. Ces systèmes, adaptables à de multiples tâches, sont soumis à des règles spécifiques en fonction de leur impact potentiel.
- Exemples de risques : accidents majeurs, cyberattaques, propagation de biais discriminatoires.
- Mesures prévues : transparence accrue, évaluations approfondies et mécanismes d’atténuation des risques systémiques.
Ces obligations visent à protéger les utilisateurs tout en favorisant une innovation responsable.
Résumé des points clés
- L’AI Act classe les systèmes d’IA en quatre niveaux de risque : inacceptable, élevé, spécifique en matière de transparence, et minimal.
- Chaque niveau est associé à des obligations réglementaires adaptées.
- Les modèles d’IA à usage général, en raison de leur polyvalence, bénéficient d’un cadre spécifique.
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