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Nos articles et nos guides

26 Mai 2025
Procédure d’expropriation : guide complet de vos droits et recours

Face à une expropriation, tout propriétaire se trouve confronté à une situation…

26 Mai 2025
Garde d’animal en cas de séparation : Qui décide et comment s’organiser ?

La séparation d’un couple est toujours une période délicate, mais…

26 Mai 2025
Harcèlement moral au travail : guide complet (définition, preuves, obligations et actions)

Le harcèlement moral au travail constitue une problématique majeure dans le monde…

23 Mai 2025
Un avocat peut-il refuser de défendre son client ?

La relation entre un avocat et son client repose sur un principe fondamental : la…

23 Mai 2025
Comprendre la procédure Dublin : État responsable, transfert et recours

La procédure Dublin constitue l’un des piliers du système d’asile…

22 Mai 2025
Droit de rétractation : guide complet pour consommateurs et e-commerçants

Vous venez d’acheter un produit en ligne et vous changez d’avis ? Le droit…

22 Mai 2025
Litige assurance : le guide complet pour défendre vos droits et obtenir gain de cause

Face à un refus d’indemnisation ou une mésentente avec votre assureur, vous…

22 Mai 2025
Clauses abusives dans les contrats de consommation : tout ce que vous devez savoir en 2025

Qu’est-ce qu’une clause abusive ? Définition et fondement juridique Une…

22 Mai 2025
Comparution immédiate : définition, procédure et conseils d’avocat

La comparution immédiate constitue l’une des procédures les plus rapides du…

21 Mai 2025
L’accompagnement juridique essentiel pour la réussite et la sécurité de votre entreprise

Dans le monde entrepreneurial actuel, la réussite ne dépend pas uniquement d’une…

21 Mai 2025
Honoraires avocat : Le guide complet pour comprendre et négocier les tarifs

Faire appel à un avocat représente souvent une étape cruciale dans la résolution…

21 Mai 2025
Bien communiquer avec son avocat : 5 conseils utiles pour une relation efficace

Faire appel à un avocat est souvent synonyme de période stressante. Qu’il…

20 Mai 2025
Comment expulser un locataire ?

Face à un locataire qui ne respecte pas ses obligations, l’expulsion peut…

19 Mai 2025
Le délit de favoritisme

Le délit de favoritisme constitue une infraction majeure dans le droit français,…

16 Mai 2025
Secret professionnel de l’avocat

Peut-on tout dire à son avocat sans conséquence ? Cette question cruciale se trouve au…

16 Mai 2025
Les principes fondamentaux de la commande publique

La commande publique représente un secteur économique majeur en France. Qu’il…

15 Mai 2025
Prise illégale d’intérêts : guide complet

La prise illégale d’intérêts constitue l’un des délits les plus redoutés…

15 Mai 2025
Comment changer d’avocat en cours de procédure ?

Vous êtes engagé dans une procédure judiciaire et vous envisagez de changer…

14 Mai 2025
Corruption passive : de quoi il s’agit ?

La transparence et l’intégrité des institutions publiques sont des exigences majeures.…

14 Mai 2025
Trafic d’influence d’agent public

Le trafic d’influence d’un agent public constitue une infraction pénale grave,…

13 Mai 2025
Qu’est-ce que le délit de concussion ?

La concussion est une infraction pénale spécifique qui concerne les agents publics ou…

13 Mai 2025
Droit du sol à Mayotte : nouvelles conditions d’accès à la nationalité française

Le droit du sol à Mayotte vient de connaître un changement majeur. La loi du 12 mai…

12 Mai 2025
Qu’est-ce que la probité ?

La probité constitue une exigence essentielle pour les agents publics et les…

12 Mai 2025
Amende RMC par l’ARCOM

Le 16 avril 2025, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et…

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