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Nos articles et nos guides

10 Avr 2025
Comment faire reconnaître une paternité : démarches juridiques, délais et cas particuliers

Vous vous demandez comment faire reconnaître une paternité en France ? Ce processus…

10 Avr 2025
Amende Apple : sanction de 150 millions d’euros pour abus de position dominante

Le 28 mars 2025, l’Autorité de la concurrence française a infligé une amende de 150…

09 Avr 2025
Recours France Travail : comment contester une décision et faire valoir vos droits

Vous êtes en désaccord avec une décision prise par France Travail (anciennement Pôle…

09 Avr 2025
Médiateur France Travail : rôle, saisine et procédure de médiation

Un litige avec France Travail ? Découvrez comment faire appel au Médiateur National ou…

08 Avr 2025
Calcul des indemnités d’une rupture conventionnelle : comment faire en 2025 ?

Vous envisagez une rupture conventionnelle et souhaitez savoir combien vous allez…

08 Avr 2025
Nouvelle adaptation de la loi sur les actions de groupe : un régime unifié en 2025

Le 3 avril 2025, le Sénat a définitivement adopté un projet de loi majeur qui réforme…

07 Avr 2025
Litige rupture conventionnelle : que faire en cas de désaccord avec votre employeur ?

Un litige à la suite d’une rupture conventionnelle ? Vous voulez contester une rupture…

07 Avr 2025
Qui sont les assistants parlementaires européens ?

Au cœur du fonctionnement du Parlement européen, les assistants parlementaires…

04 Avr 2025
Comment faire une rupture conventionnelle : guide complet

Vous souhaitez rompre un CDI à l’amiable ? Découvrez comment faire une rupture…

04 Avr 2025
ETA Royaume-Uni : l’autorisation de voyage est désormais obligatoire pour les Européens

Depuis le 2 avril 2025, les ressortissants européens doivent obtenir une autorisation…

03 Avr 2025
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? Procédure, droits et conseils pratiques

Vous vous demandez qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? Il…

03 Avr 2025
Protection commerciale UE : les instruments pour défendre les entreprises européennes

L’Union européenne dispose d’un arsenal complet pour assurer une protection…

02 Avr 2025
Qui est responsable en cas de travaux à domicile ? Guide complet sur la responsabilité travaux

Réaliser des travaux soi-même à son domicile peut sembler économique et gratifiant,…

02 Avr 2025
Commission européenne : amende pour entente illégale entre constructeurs automobiles

Le 1er avril 2025, la Commission européenne a sanctionné 15 constructeurs automobiles…

01 Avr 2025
Fin de la trêve hivernale : quelles conséquences pour les locataires et les propriétaires ?

Chaque année, la fin de la trêve hivernale marque la reprise des expulsions locatives…

01 Avr 2025
Condamnation de Marine Le Pen : une peine de prison et cinq ans d’inéligibilité

Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable…

31 Mar 2025
Comprendre l’inéligibilité : définition, causes, conséquences et durée

L’inéligibilité est une notion centrale du droit électoral français. Elle…

31 Mar 2025
Inéligibilité des élus locaux : la QPC sur la démission d’office validée par le Conseil constitutionnel

Le 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante à la suite…

29 Mar 2025
Médiateur RATP : comment saisir la médiatrice et résoudre un litige efficacement ?

Vous avez été verbalisé dans le métro parisien, ou vous êtes confronté à un litige…

28 Mar 2025
Contester une amende de transport en commun : vos droits face à la RATP et la SNCF

Vous avez reçu une amende dans les transports en commun (bus, métro, tramway, RER,…

27 Mar 2025
Licenciement abusif : que faire ? Conseils juridiques et démarches

Le licenciement abusif est une situation injuste dans laquelle un salarié est privé de…

27 Mar 2025
Contrôle des plateformes de vente en ligne : la Commission européenne passe à l’action

Avec l’essor du commerce électronique transfrontalier, le contrôle des plateformes de…

26 Mar 2025
Dossier-coffre : un outil controversé validé par l’Assemblée nationale

Le dossier-coffre, ou procès-verbal distinct, est une mesure phare de la proposition…

26 Mar 2025
Le trafic de stupéfiants en France : enjeux juridiques, législation et perspectives de réforme

Le trafic de stupéfiants constitue une catégorie d’infractions des plus sévèrement…

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