Nos articles et nos guides

29 Juil 2025
Cour de cassation : un arrêt marquant sur l’immunité des chefs d’État étrangers

L’immunité des chefs d’État étrangers demeure un sujet de débat au cœur du droit…

29 Juil 2025
Accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur les droits de douane : que faut-il retenir ?

Le 27 juillet 2025, à Turnberry en Écosse, l’Union européenne et les États-Unis ont…

29 Juil 2025
Avocat en droit bancaire à Lyon : défendez vos droits

Face aux institutions bancaires, les particuliers et les entreprises se retrouvent…

28 Juil 2025
Cour de cassation : une évolution majeure sur l’immunité des agents étrangers

Dans un arrêt rendu le 25 juillet 2025, la Cour de cassation, siégeant en assemblée…

28 Juil 2025
Temu visée par une enquête de la Commission européenne pour non-respect du DSA

La plateforme de e-commerce Temu est actuellement sous le feu des projecteurs…

25 Juil 2025
Immunité pénale des dirigeants étrangers limitée pour les crimes internationaux

La Cour de cassation, dans deux décisions rendues en assemblée plénière (pourvois…

25 Juil 2025
PCH : tout savoir sur la prestation de compensation du handicap

La prestation de compensation du handicap (PCH) constitue un droit fondamental pour…

24 Juil 2025
Est-ce qu’un stage est payé ? Tout ce que vous devez savoir sur la gratification des stagiaires

Vous vous apprêtez à effectuer un stage et vous vous demandez s’il sera rémunéré…

24 Juil 2025
Aide au déménagement : qui peut en bénéficier et comment ?

Déménager représente souvent un investissement financier conséquent. Entre la location…

24 Juil 2025
Avocat en droit des étrangers à Lyon : comment choisir le meilleur spécialiste ?

Face aux complexités administratives et juridiques liées à l’immigration et au…

23 Juil 2025
Réforme de la saisie sur salaire 2025 : ce qui change à partir du 1er juillet

À compter du 1er juillet 2025, une réforme majeure modifie la procédure de saisie sur…

23 Juil 2025
Quels sont les droits d’un stagiaire en entreprise ?

En tant que stagiaire, vous bénéficiez de droits spécifiques qui encadrent votre…

22 Juil 2025
Pétition loi Duplomb : une mobilisation historique contre une loi controversée

Depuis le dépôt d’une pétition contre la loi Duplomb le 10 juillet 2025, la plateforme…

22 Juil 2025
Expertise judiciaire : le guide complet pour comprendre

Dans le cadre d’un litige complexe, le recours à une expertise judiciaire peut…

22 Juil 2025
Avocat prud’hommes à Lyon : défendez vos droits face à un litige au travail

Face à un litige avec votre employeur, faire appel à un avocat spécialisé en droit du…

21 Juil 2025
Comment régler un petit litige en Europe : procédure simplifiée et efficace

Vous êtes confronté à un litige transfrontalier en Europe n’excédant pas 5 000 € ? Il…

21 Juil 2025
Comment déposer une pétition devant l’Assemblée nationale : guide juridique et procédure

Le droit de pétition permet à tout citoyen d’adresser une demande officielle à une…

21 Juil 2025
Avocat en droit des affaires à Lyon : comment bien choisir votre partenaire juridique

Les entreprises de toutes tailles ont régulièrement besoin d’un accompagnement…

18 Juil 2025
Injonction de payer européenne : tout savoir sur la procédure de recouvrement en Europe

Lorsqu’une personne ou une entreprise située dans un autre pays de l’Union…

18 Juil 2025
Arrêt CJUE Al Nasiria : la Cour de justice condamne la législation grecque

Le 3 juillet 2025, la CJUE a rendu un arrêt dans l’affaire C-610/23, dite « Al…

18 Juil 2025
Avocat en droit pénal à Lyon : Défendez vos droits avec un expert juridique local

Confronté à des accusations en matière pénale à Lyon ? Un avocat spécialisé en droit…

17 Juil 2025
Le Tribunal de l’Union rejette le recours des héritières de Jean-Marie Le Pen

La décision rendue par le Tribunal de l’Union européenne le 17 juillet 2025, porte sur…

17 Juil 2025
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Vous avez une petite créance impayée et vous cherchez une solution pour la récupérer ?…

17 Juil 2025
Avocat Lyon : comment choisir le bon expert juridique selon votre besoin

Face à une problématique juridique, trouver un avocat à Lyon peut s’avérer…

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