L’immunité des chefs d’État étrangers demeure un sujet de débat au cœur du droit…
Le 27 juillet 2025, à Turnberry en Écosse, l’Union européenne et les États-Unis ont…
Face aux institutions bancaires, les particuliers et les entreprises se retrouvent…
Dans un arrêt rendu le 25 juillet 2025, la Cour de cassation, siégeant en assemblée…
La plateforme de e-commerce Temu est actuellement sous le feu des projecteurs…
La Cour de cassation, dans deux décisions rendues en assemblée plénière (pourvois…
La prestation de compensation du handicap (PCH) constitue un droit fondamental pour…
Vous vous apprêtez à effectuer un stage et vous vous demandez s’il sera rémunéré…
Déménager représente souvent un investissement financier conséquent. Entre la location…
Face aux complexités administratives et juridiques liées à l’immigration et au…
À compter du 1er juillet 2025, une réforme majeure modifie la procédure de saisie sur…
En tant que stagiaire, vous bénéficiez de droits spécifiques qui encadrent votre…
Depuis le dépôt d’une pétition contre la loi Duplomb le 10 juillet 2025, la plateforme…
Dans le cadre d’un litige complexe, le recours à une expertise judiciaire peut…
Face à un litige avec votre employeur, faire appel à un avocat spécialisé en droit du…
Vous êtes confronté à un litige transfrontalier en Europe n’excédant pas 5 000 € ? Il…
Le droit de pétition permet à tout citoyen d’adresser une demande officielle à une…
Les entreprises de toutes tailles ont régulièrement besoin d’un accompagnement…
Lorsqu’une personne ou une entreprise située dans un autre pays de l’Union…
Le 3 juillet 2025, la CJUE a rendu un arrêt dans l’affaire C-610/23, dite « Al…
Confronté à des accusations en matière pénale à Lyon ? Un avocat spécialisé en droit…
La décision rendue par le Tribunal de l’Union européenne le 17 juillet 2025, porte sur…
Vous avez une petite créance impayée et vous cherchez une solution pour la récupérer ?…
Face à une problématique juridique, trouver un avocat à Lyon peut s’avérer…