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Catégorie : Droit de la consommation

18 Déc 2024
Augmentation anormale de la facture d’eau : que faire et quels sont vos droits ?

Recevoir une facture d’eau anormalement élevée peut être une véritable source de…

17 Déc 2024
Médiateur de l’eau : comment régler un litige avec votre service d’eau ?

Vous êtes confronté à un litige avec votre service d’eau, comme une facture…

03 Déc 2024
Free Mobile condamnée à une amende de 2,2 millions d’euros pour pratiques commerciales trompeuses

Le 2 décembre 2024, une décision a été rendue publique concernant Free Mobile,…

03 Déc 2024
Publicité trompeuse sur la 5G : Free condamné par la Cour d’appel

Dans une décision récente, la Cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur…

21 Nov 2024
Prolongation de l’usage dérogatoire des titres restaurant

L’Assemblée nationale a adopté, le 20 novembre 2024, en première lecture et avec…

05 Nov 2024
Le médiateur national de l’énergie : comprendre le déroulement de la procédure

Le travail du médiateur national de l’énergie est de résoudre à l’amiable les litiges…

05 Nov 2024
Le médiateur national de l’énergie : son rôle et ses missions

Le secteur de l’énergie peut être complexe pour les consommateurs, qu’ils…

31 Août 2024
Quels moyens de paiement un commerçant doit-il accepter ?

Les moyens de paiement se diversifient et les paiements se font de plus en plus par…

14 Août 2024
Les règles d’affichage durant une promotion : comment afficher vos réductions en toute légalité

Les promotions commerciales sont un outil important pour attirer les consommateurs,…

14 Août 2024
Les règles essentielles de l’affichage des prix : ce que vous devez savoir

L’affichage des prix est un aspect crucial pour toute activité commerciale. Cet…

13 Août 2024
Shrinkflation : nouveaux droits des consommateurs à partir de juillet 2024

Le phénomène de la « shrinkflation » (ou « réduflation ») est devenu récemment un…

06 Août 2024
Vos droits en cas de vol annulé : ce que vous devez savoir

Voyager en avion peut parfois réserver des surprises désagréables, comme…

06 Août 2024
Vos droits en cas de vol retardé : ce que vous devez savoir

Les retards de vol peuvent être difficiles et perturber votre voyage ou vos vacances.…

05 Août 2024
Surbooking : comprendre et réclamer une indemnisation

Le surbooking, ou surréservation, est une pratique courante dans le secteur aérien.…

02 Août 2024
Vos droits en cas de bagage perdu, retardé ou endommagé

Les vacances estivales sont une période de voyages intenses, et malheureusement, les…

29 Juil 2024
L’obligation pour les restaurants, cafés et bars de fournir de l’eau gratuitement en France

Avec l’été bien installé et des jours de canicule prévus, la question de…

17 Juin 2024
Le démarchage téléphonique abusif et les spams par SMS : ce que vous devez savoir

Avec l’essor des technologies numériques, les consommateurs sont de plus en plus…

17 Juin 2024
Démarchage téléphonique abusif : comprendre et lutter contre le spam vocal

Le démarchage téléphonique abusif, en particulier sous forme de spam vocal, est un…

14 Juin 2024
Démarchage téléphonique abusif : comprendre et se protéger

Le démarchage et les appels téléphoniques abusifs sont une préoccupation croissante…

14 Juin 2024
Comprendre les numéros surtaxés : ne tombez pas dans le piège

Les numéros surtaxés sont un véritable casse-tête pour de nombreux consommateurs.…

25 Mar 2024
Nouveau départ financier : comprendre le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Face à des situations dans lesquelles les dettes s’accumulent au point de…

22 Mar 2024
La procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : guide complet

Dans un contexte économique parfois instable, le surendettement des particuliers…

21 Mar 2024
Mesures imposées par la commission de surendettement : comprendre les solutions

Dans une société dans laquelle l’endettement est devenu une réalité quotidienne…

15 Mar 2024
Comprendre le plan conventionnel de redressement : guide complet

Face à l’augmentation des cas de surendettement, le plan conventionnel de…

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