Catégorie : Droit de la consommation

Depuis le 1er juin 2023, la résiliation en trois clics est devenue une obligation…

Les conditions générales de vente (CGV) sont un outil clé pour structurer vos…

Les conditions générales de vente (CGV) sont un document essentiel pour encadrer les…

En tant qu’entrepreneur individuel, la création d’un site internet…

Vous êtes confronté à un litige avec un professionnel suite à un achat ou une…

Le Médiateur du groupe La Poste joue un rôle essentiel pour résoudre les litiges entre…

Vous avez un différend avec votre opérateur téléphonique ou avec votre fournisseur…

La réduction sociale téléphonique est une aide financière destinée aux personnes…

Dans une décision marquante, l’Autorité de la concurrence a imposé une amende de…

L’Autorité de la concurrence a récemment infligé une amende record de 611…

Recevoir une facture d’eau anormalement élevée peut être une véritable source de…

Vous êtes confronté à un litige avec votre service d’eau, comme une facture…

Le 2 décembre 2024, une décision a été rendue publique concernant Free Mobile,…

Dans une décision récente, la Cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur…

L’Assemblée nationale a adopté, le 20 novembre 2024, en première lecture et avec…

Le travail du médiateur national de l’énergie est de résoudre à l’amiable les litiges…

Le secteur de l’énergie peut être complexe pour les consommateurs, qu’ils…

Les moyens de paiement se diversifient et les paiements se font de plus en plus par…

Les promotions commerciales sont un outil important pour attirer les consommateurs,…

L’affichage des prix est un aspect crucial pour toute activité commerciale. Cet…

Le phénomène de la « shrinkflation » (ou « réduflation ») est devenu récemment un…

Voyager en avion peut parfois réserver des surprises désagréables, comme…

Les retards de vol peuvent être difficiles et perturber votre voyage ou vos vacances.…

Le surbooking, ou surréservation, est une pratique courante dans le secteur aérien.…