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L’audience de règlement amiable (ARA), introduite par un décret du 29 juillet…
La césure du procès civil, présente dans les pratiques judiciaires en Allemagne et aux…
À l’ère numérique, le cyber-harcèlement est devenu un fléau préoccupant. Il…
Le sursis probatoire, introduit dans le droit pénal français à partir du 24 mars 2020,…
Le sursis simple, élément clé du droit pénal français, offre une alternative à…
Être la cible d’une plainte peut être une expérience bouleversante, surtout si…
La France, avec son riche patrimoine culturel, ses opportunités éducatives de premier…
La garde exclusive est un arrangement crucial dans le contexte du divorce ou de la…
Le rituel judiciaire est un élément fondamental et souvent sous-estimé du système de…
Le tapage diurne, souvent source de conflits de voisinage, est une notion juridique…
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Vous prévoyez un voyage en France pour moins de 90 jours ? Que ce soit pour le…
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La France, célèbre pour sa culture riche, sa cuisine exquise et ses paysages…
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Que ce soit pour des vacances, des études, ou des opportunités professionnelles, la…
Dans un communiqué de la présidence de la République du 8 janvier 2024, on apprend que…
La traite des êtres humains, souvent qualifiée de forme moderne d’esclavage, est…
En 2024, le gouvernement offre une « indemnité carburant » de 100 euros, suscitant des…
Les ETF (exchange traded fund) , également connus sous le nom de « trackers », sont…
La garde alternée, ou résidence alternée, est une modalité d’exercice de…
Le divorce par consentement mutuel est une procédure simplifiée de séparation. Il est…
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