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Guide complet des justificatifs à fournir pour les futurs locataires d’un logement privé

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1 Quels sont les documents requis pour le futur locataire ? Justificatif d’identité Le propriétaire peut demander une pièce d’identité valide parmi les suivantes : Carte d’identité (française ou étrangère) Passeport (français ou étranger) Permis de conduire (français ou étranger) Carte de séjour ou de résident Carte de ressortissant d’un Etat de l’UE ou de l’EEE). Justificatif de domicile Un seul document parmi les suivants est requis : Trois dernières quittances de loyer Si hébergé, une attestation d’hébergement Attestation d’élection de domicile Dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété d’une résidence principale Justificatif de situation professionnelle Le propriétaire peut demander un ou plusieurs des documents suivants : Contrat de travail ou de stage Attestation de travail Carte d’étudiant ou certificat de scolarité Carte professionnelle ou certificat d’identification de l’Insee pour les indépendants Extrait du registre des métiers ou du registre du commerce Justificatif de ressources Les documents suivants peuvent être demandés : Trois derniers bulletins de salaires Justificatif de versement des indemnités de stage Bilans comptables pour les non-salariés Justificatif de versement des retraites, pensions, prestations sociales Dernier avis d’imposition ou de non-imposition Quels sont les documents requis pour la caution ?

La recherche d’un logement privé en France implique de fournir plusieurs justificatifs au propriétaire ou à son représentant.

Il est essentiel pour les futurs locataires de connaître la liste des documents autorisés, afin de connaître leurs droits, se conformer à la réglementation en vigueur et éviter tout désagrément.

Quels sont les documents requis pour le futur locataire ?

Justificatif d’identité

Le propriétaire peut demander une pièce d’identité valide parmi les suivantes :
  • Carte d’identité (française ou étrangère)
  • Passeport (français ou étranger)
  • Permis de conduire (français ou étranger)
  • Carte de séjour ou de résident
  • Carte de ressortissant d’un Etat de l’UE ou de l’EEE).

Justificatif de domicile

Un seul document parmi les suivants est requis :
  • Trois dernières quittances de loyer
  • Si hébergé, une attestation d’hébergement
  • Attestation d’élection de domicile
  • Dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété d’une résidence principale

Justificatif de situation professionnelle

Le propriétaire peut demander un ou plusieurs des documents suivants :
  • Contrat de travail ou de stage
  • Attestation de travail
  • Carte d’étudiant ou certificat de scolarité
  • Carte professionnelle ou certificat d’identification de l’Insee pour les indépendants
  • Extrait du registre des métiers ou du registre du commerce

Justificatif de ressources

Les documents suivants peuvent être demandés :
  • Trois derniers bulletins de salaires
  • Justificatif de versement des indemnités de stage
  • Bilans comptables pour les non-salariés
  • Justificatif de versement des retraites, pensions, prestations sociales
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition

Quels sont les documents requis pour la caution ?

La liste des pièces varie si la caution est une personne physique ou morale.

Les documents comprennent des justificatifs d’identité, de domicile, de situation professionnelle et de ressources, similaires à ceux demandés au locataire.

À savoir

  • Sanctions : le propriétaire qui exige un justificatif non autorisé risque une amende allant jusqu’à 3 000 € et 15 000 € pour une personne morale (article 22-2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).
  • Téléservice « Dossier Facile » : ce service permet aux locataires de déposer les justificatifs autorisés en ligne et aux propriétaires de les consulter facilement.

Conclusion

La connaissance précise des justificatifs autorisés est cruciale pour tout futur locataire. Elle garantit une démarche locative conforme aux exigences légales et évite les risques de sanctions pour les propriétaires.

Consultez notre annuaire d’avocats pour obtenir un accompagnement complet, de la rédaction du bail, à la gestion et la fin de celui-ci.

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