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La Cour internationale de justice : rôles, fonctionnement et impact

Au cœur du système judiciaire international se trouve la Cour internationale de justice (CIJ), une entité pivot dans la résolution des conflits entre les nations. La CIJ est l’organe judiciaire principal des Nations Unies et elle joue un rôle crucial dans l’interprétation et l’application du droit international. Elle est basée à La Haye, aux Pays-Bas.

Cet article vise à offrir une vue approfondie sur ses origines, ses fonctions, ainsi que son influence dans la sphère internationale.

Quelle est l’histoire et l’origine de la Cour internationale de justice ?

La CIJ a été créée en 1945 par la Charte des Nations Unies, remplaçant la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations.

La Cour permanente de justice internationale (CPJI) était la première instance à visée universelle. Son statut entre en vigueur en 1921. L’article 14 du Pacte de la société des Nations de 1919 prévoit que :

    « Le Conseil est chargé de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale et de le soumettre aux Membres de la Société. Cette Cour connaîtra de tous différends d’un caractère international que les Parties lui soumettront. Elle donnera aussi des avis consultatifs sur tout différend ou tout point, dont la saisira le Conseil ou l’Assemblée ».

Le but de cette Cour est donc l’aide à la résolution pacifique des conflits entre Etats.

La Cour internationale de justice a succédé à la CPJI. Son fondement se trouve dans l’article 92 de la Charte des Nations Unies de 1945 :

    « La Cour internationale de Justice constitue l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante ».

Depuis lors, elle est devenue un symbole de la justice internationale, traitant des affaires entre États et émettant des avis consultatifs pour guider les organisations internationales.

Comment est organisée la Cour internationale de justice ?

La Cour est composée de 15 membres élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. L’élection se fait à la majorité absolue des voix à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité (sans possibilité de droit de veto).

Ces juges représentent les principaux systèmes juridiques du monde, garantissant une diversité d’approches juridiques et culturelles dans l’exercice de leur fonction.

Quelles sont les compétences de la Cour internationale de justice ?

La CIJ a deux fonctions principales. La première est de régler les litiges soumis par les États. La seconde est de fournir des avis consultatifs sur les questions juridiques soumises par les organes autorisés de l’ONU ou des agences spécialisées. Les procédures de la Cour comprennent des phases écrites et orales, où les États présentent leurs arguments et preuves.

La compétence contentieuse de la Cour

Seuls les Etats ont la possibilité de se présenter à la Cour (article 34 § 1 du Statut de la CIJ). Ainsi, les citoyens, les organisations internationales ou encore les associations ne peuvent pas saisir la CIJ.

Selon l’article 36 du Statut de la CIJ :

    « La compétence de la Cour s’étend à toutes les affaires que les parties lui soumettront, ainsi qu’à tous les cas spécialement prévus dans la Charte des Nations Unies ou dans les traités et conventions en vigueur ».

Les Etats parties au Statut peuvent aussi reconnaître comme obligatoire de plein droit le juridiction de la Cour, à l’égard d’un autre Etat ayant accepté la même obligation (article 36 du Statut de la Cour).

La compétence consultative de la Cour

La Cour peut donner des conseils juridiques aux organes et institutions qui en font la demande.

Selon l’article 96 de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peut demander à la CIJ un avis consultatif sur toute question juridique. Les autres organes de l’ONU peuvent demander des avis à la CIJ, sur des questions juridiques qui se poseraient dans le cadre de leur activité. Cependant il faut l’autorisation préalable de l’Assemblée générale.

La Cour dispose d’un pouvoir discrétionnaire sur sa compétence consultative. Elle peut décider de ne pas répondre à une question qui lui est posée.

Quelle est la portée des arrêts de la Cour internationale de justice ?

Les décisions de la CIJ sont prises à la majorité des juges présents.

Les arrêts de la Cour sont définitifs et ne peuvent pas faire l’objet d’un recours.

Les arrêts sont obligatoires entre les parties en cause. Les Etats membres des Nations Unies s’engagent à se conformer à la décision de la Cour internationale dans tout litige auquel ils sont parties (article 94 de la Charte des Nations Unies).

Bien que les décisions de la CIJ soient juridiquement contraignantes pour les États concernés, l’absence d’un mécanisme d’exécution direct pose des défis en termes d’application. Néanmoins, les jugements et avis de la CIJ ont un profond impact moral et politique, influençant le droit international et les relations entre les États.

En cas de non-respect d’une décision de la CIJ de la part d’un Etat concerné, l’autre partie peut faire un recours devant le Conseil de sécurité de l’ONU. Le Conseil de sécurité pourra faire des recommandations ou prendre des mesures pour faire exécuter l’arrêt (article 94 de la Charte des Nations Unies).

Conclusion

La Cour internationale de justice, en tant qu’organe judiciaire des Nations Unies, joue un rôle indispensable dans la maintenance de l’ordre juridique international. Elle symbolise l’engagement des nations envers la résolution pacifique des différends et le respect du droit international.

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