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L’entrée et le séjour en France des citoyens européens : guide complet

La France est une destination privilégiée pour de nombreux citoyens européens, que ce soit pour le tourisme, le travail, ou les études. Comprendre les nuances entre les courts et longs séjours est essentiel. Cet article offre un aperçu complet des démarches, conditions, documents requis, et plus encore, pour un séjour sans tracas en France pour les citoyens européens.

Pour un court séjour : moins de 90 jours

Quelles sont les conditions d’entrée et durée ?

  • Liberté de mouvement : en tant que citoyen de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous avez le droit de circuler librement en France pour des séjours de moins de 90 jours.

Le fondement de cette liberté se retrouve dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. L’article 21 TFUE dispose que :

    « Tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités et par les dispositions prises pour leur application ».
  • Passeport ou carte d’identité : un passeport ou une carte d’identité en cours de validité suffit.
  • « Les citoyens de l’Union européenne munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité sont admis sur le territoire français », article R221-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Quels démarches et documents sont nécessaires ?

Aucune formalité particulière : il n’est pas nécessaire d’obtenir un visa ou de réaliser des démarches administratives spécifiques pour un court séjour. Votre document d’identité est suffisant.

Quel Prix ?

Gratuité : il n’y a aucun frais associé au droit d’entrée en France pour un court séjour d’un citoyen européen.

Est-il possible de travailler ?

Un citoyen européen peut exercer une activité professionnelle en France. Il n’a pas besoin d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travail.

Pour un long séjour : plus de 90 jours

Quelles sont les conditions d’entrée et de durée ?

Selon l’article L233-1 du Code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, « les citoyens de l’Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois ». Cependant, selon le même article, ils doivent satisfaire une des conditions suivantes :

  • « Ils exercent une activité professionnelle en France ».
  • « Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale, ainsi que d’une assurance maladie ».
  • « Ils sont inscrits dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d’une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants directs à charge qui les accompagnent ou les rejoignent, afin de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale ».
  • « Ils sont membres de famille accompagnant ou rejoignant un citoyen de l’Union européenne qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ».
  • « Ils sont le conjoint ou le descendant direct à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l’Union européenne qui satisfait aux conditions énoncées au 3° ».

Après 5 ans de résidence, légale et ininterrompue, il est possible d’obtenir un droit au séjour permanent.

Quels démarches et documents sont nécessaires ?

Aucune formalité particulière n’est requise. Il suffit d’avoir un document d’identité (passeport ou carte d’identité) valide. Il est également possible de demander une carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse.

Quelles sont les Causes de refus ?

Les refus de séjour sont rares mais peuvent survenir en cas de menace à l’ordre public.

Possibilités de séjour pour la famille d’un citoyen européen

Les membres de la famille d’un citoyen européen résidant en France, originaires d’un pays tiers, ont le droit de séjourner en France sous certaines conditions conformément à l’article L233-2 du CESEDA.

La liste des membres de la famille éligibles est définie à l’article L200-4 du CESEDA (conjoint, ascendant direct à charge, descendant direct à charge).

En Conclusion

La facilité de mouvement pour les citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse fait de la France une destination accessible et accueillante. En respectant les quelques formalités pour les longs séjours, votre expérience en France promet d’être enrichissante et exempte de difficultés administratives.

Pour trouver des réponses à toutes vos questions, consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers, dans notre annuaire.

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