La durée maximale de travail et le respect du repos hebdomadaire constituent des règles essentielles du droit du travail.
Une décision récente de la Cour de cassation du 13 novembre 2025 vient apporter une clarification majeure sur la question suivante :
un salarié peut-il travailler plus de six jours consécutifs sans que l’employeur soit en infraction ?
Cet article a pour objectif d’expliquer la portée de cette décision, d’analyser l’article L. 3132-1 du Code du travail et de préciser les règles applicables en matière de durée maximale de travail.
Durée maximale de travail et repos hebdomadaire : le cadre légal
L’article L. 3132-1 du Code du travail
L’article L. 3132-1 du Code du travail dispose que :
« Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. »
Ce texte vise à garantir le droit au repos hebdomadaire, complété par l’article L. 3132-2 qui impose un repos minimum de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien.
Toutefois, la loi ne précise pas explicitement si ce repos doit être accordé immédiatement après six jours de travail consécutifs.
Durée maximale de travail : l’affaire jugée par la Cour de cassation
Les faits
Dans l’affaire jugée le 13 novembre 2025, un salarié reprochait à son employeur de ne pas avoir respecté son droit au repos hebdomadaire.
Il avait travaillé 11 à 12 jours consécutifs à plusieurs reprises.
La cour d’appel avait considéré que ces périodes constituaient une violation de la durée maximale de travail et avait condamné l’employeur à verser des dommages-intérêts.
La position de la Cour de cassation
La Cour de cassation (chambre sociale, pourvoi n°24-10.733) casse et annule cette décision.
Elle rappelle que l’article L3132-1 n’exige pas que le repos hebdomadaire soit accordé au plus tard le lendemain du sixième jour travaillé.
Pour vérifier le respect du repos hebdomadaire, il convient de se fonder sur une semaine civile, définie comme une période allant du lundi 0h00 au dimanche 24h00.
Peut-on travailler plus de 6 jours consécutifs ?
Selon la Cour de cassation, oui. Un salarié peut travailler plus de six jours consécutifs dès lors qu’il bénéficie :
- d’au moins un jour de repos par semaine civile ;
- d’un repos hebdomadaire minimal de 24 heures consécutives, en plus du repos quotidien.
Concrètement, un salarié peut donc travailler 12 jours consécutifs sur deux semaines, à condition qu’un jour de repos soit accordé dans chacune des deux semaines civiles concernées.
Résumé des points clés
- La durée maximale de travail est encadrée par l’article L.3132-1 du Code du travail.
- Il est interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine civile, et non six jours consécutifs.
- La Cour de cassation (13 novembre 2025) précise que le repos doit être accordé dans la semaine civile.
- Un salarié peut travailler 11 ou 12 jours consécutifs s’il bénéficie d’un jour de repos par semaine.
- Le non-respect du repos hebdomadaire peut engager la responsabilité de l’employeur.
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