Tapage diurne : comprendre et réagir à cette infraction du quotidien

Le tapage diurne, souvent source de conflits de voisinage, est une notion juridique importante à comprendre pour tout citoyen. Cet article vous propose un éclairage complet sur ce sujet, en détaillant sa définition, les réactions appropriées, les sanctions encourues, les solutions possibles, et les fondements juridiques pertinents.

Qu’est-ce que le tapage diurne ?

Le tapage diurne se réfère à toute nuisance sonore excessive qui se produit pendant la journée, généralement entre 7 heures et 22 heures. Lorsque les bruits interviennent entre 22 heures et 7 heures, il s’agit de tapage nocturne.

Contrairement à la croyance populaire, le tapage diurne n’est pas moins sévère que le tapage nocturne et peut être tout aussi perturbateur.

Selon l’article R1336-5 du Code de la santé publique :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Pour qu’un bruit soit considéré comme du tapage diurne, il doit être jugé excessif et gênant pour l’entourage. Cela peut inclure des bruits de travaux, de musique forte, d’appareils ménagers, ou d’animaux. La répétitivité, l’intensité et la durée du bruit sont des critères importants dans la qualification de cette infraction.

Le volume ne doit pas excéder les 5 décibels en période diurne, de 7 heures à 22 heures (article R1336-7 du Code de la santé publique).

Comment réagir face au tapage diurne ?

En cas de tapage diurne, il est conseillé d’aborder la situation de manière diplomatique.

• Dialogue et médiation : avant d’engager des démarches juridiques, il est souvent recommandé de chercher une résolution à l’amiable, par le dialogue ou la médiation. Parler avec le voisin concerné par exemple ; toutes les personnes n’ont pas la même appréciation d’un son excessif.
En cas d’inaction, envoyez-lui un courrier simple suivi d’un autre courrier recommandé avec accusé de réception, si aucun changement n’est constaté.
• Prévention dans les copropriétés : les règlements de copropriété peuvent inclure des clauses spécifiques pour limiter le bruit et prévenir les conflits. En cas de nuisance sonore et d’inaction de la personne fautive, vous pouvez en avertir le syndic de copropriété qui est le garant du respect du règlement de la copropriété. Si l’auteur de l’infraction est un locataire, vous pouvez aussi en avertir son propriétaire.
• Prévenir les autorités compétentes : vous pouvez contacter la police nationale ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Vous pouvez également déposer une main courante ou une plainte.
• La médiation : vous pouvez avoir recours à la médiation pour régler le problème de nuisance sonore avec votre voisin.
• Recours au juge : en cas d’échec de la médiation (et seulement après), vous pouvez saisir le juge pour condamner l’auteur de l’infraction et obtenir une indemnisation suite au préjudice subi.

Dans tous les cas, il est primordial de collecter des preuves pour appuyer votre action (enregistrement sonore, témoignages, copie des lettres envoyées etc.).

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Quelles sont les sanctions prévues en cas de tapage diurne ?

L’article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une peine d’amende en cas de tapage nocturne :

« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1336-5 ».

Une peine complémentaire est prévue à l’article R1337-8 du Code de la santé publique. Il s’agit de « la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ».

Conclusion

Le tapage diurne est une problématique courante mais sérieuse, nécessitant une compréhension claire de ses aspects juridiques. En tant que citoyens, il est crucial de connaître les moyens de réaction et de résolution, ainsi que les recours légaux disponibles pour gérer au mieux ces situations de nuisance sonore.

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