Catégorie : Droit de la fonction publique

Le détournement de biens publics constitue une infraction pénale grave qui porte…

Le délit de favoritisme constitue une infraction majeure dans le droit français,…

La prise illégale d’intérêts constitue l’un des délits les plus redoutés…

La transparence et l’intégrité des institutions publiques sont des exigences majeures.…

Le trafic d’influence d’un agent public constitue une infraction pénale grave,…

La concussion est une infraction pénale spécifique qui concerne les agents publics ou…

La probité constitue une exigence essentielle pour les agents publics et les…

Face à la judiciarisation croissante de l’action publique, les élus locaux et les…

Depuis le 1er janvier 2025, les agents de la fonction publique de l’État sont…