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Nos articles et nos guides

28 Fév 2024
Le congé parental d’éducation à temps plein : un engagement familial soutenu par la loi

Dans le cadre de sa politique familiale, la France offre aux parents la possibilité de…

28 Fév 2024
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : un soutien indispensable

Dans une société où la longévité ne cesse de s’accroître, la précarité chez les…

28 Fév 2024
Les différents types d’infractions : un aperçu comparatif complet

En droit français, la distinction entre les infractions est fondamentale pour la…

27 Fév 2024
Le congé maternité : aspects légaux et procédures

Le congé maternité est un droit essentiel accordé aux femmes salariées en prévision de…

26 Fév 2024
L’entente anticoncurrentielle : un enjeu majeur pour le droit de la concurrence

Dans le monde complexe et dynamique des marchés mondiaux, le maintien d’une…

26 Fév 2024
La protection des données personnelles : un droit fondamental à l’ère numérique

À l’heure où le numérique imprègne chaque aspect de notre quotidien, la…

26 Fév 2024
L’aide au temps libre en France : un coup de pouce pour les loisirs des enfants

Dans la trame dynamique de la vie familiale, alléger les coûts associés aux activités…

23 Fév 2024
La protection des animaux et le cadre juridique de la lutte contre la maltraitance animale

Les animaux, êtres sensibles et vulnérables, méritent respect et protection. La…

23 Fév 2024
Aide aux vacances en France : guide complet sur les AVE et AVF

Les vacances jouent un rôle crucial dans le développement et le bien-être des…

23 Fév 2024
La compétence consultative de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence, gardienne de l’équité et de la vitalité du…

22 Fév 2024
Adoption et achat de chiens et chats : règles, responsabilités et conseils essentiels

L’adoption ou l’achat d’un chien ou d’un chat représente un…

22 Fév 2024
Les principes fondamentaux du droit international humanitaire : guide complet

Dans le tumulte et les tragédies des conflits armés, le droit international…

22 Fév 2024
Contrôle des concentrations : le rôle clé de l’Autorité de la concurrence

Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché, l’Autorité de la…

20 Fév 2024
Le revenu de solidarité active (RSA) : un pilier de la solidarité en France

En France, le revenu de solidarité active (RSA) constitue une mesure phare de la…

20 Fév 2024
Les fondations du droit international humanitaire : équilibre entre humanité et conflit

Le droit international humanitaire (DIH), pierre angulaire de la légalité…

20 Fév 2024
La compétence contentieuse de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence, autorité administrative indépendante, joue un rôle…

19 Fév 2024
L’ARCOM : guide complet sur la régulation de l’audiovisuel et du numérique en France

Dans le monde médiatique et numérique contemporain, la régulation des contenus et des…

19 Fév 2024
Le droit international humanitaire : histoire et définition

Le droit international humanitaire (DIH), également connu sous le nom de droit des…

19 Fév 2024
L’Autorité de la concurrence en France : garant de l’innovation et de la compétitivité

Dans un monde économique, dans lequel la concurrence joue un rôle crucial en stimulant…

16 Fév 2024
La personnalité juridique et les compétences des organisations internationales

Les organisations internationales occupent une place unique dans le droit…

16 Fév 2024
Les membres et les organes des organisations internationales : composition et fonctionnement

Les organisations internationales constituent des plateformes essentielles pour la…

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