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Dans le cadre des élections législatives anticipées du 30 juin 2024, vous pourriez…
En France, le vote par procuration est un dispositif permettant à un électeur qui n’a…
Les prochaines élections législatives anticipées en France auront lieu le 30 juin 2024…
Une fois une demande de droit au logement opposable (DALO) déposée, la commission de…
Le droit au logement opposable (DALO) est une mesure légale en France, instaurée par…
Le concept de cavalier législatif est un enjeu crucial dans le processus législatif…
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Avec l’essor des technologies numériques, les consommateurs sont de plus en plus…
Le démarchage téléphonique abusif, en particulier sous forme de spam vocal, est un…
Le démarchage et les appels téléphoniques abusifs sont une préoccupation croissante…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur le 13…
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Chères avocates, chers avocats, Le 11 juin 2024 marque une date importante pour les…
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La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité…
L’accès aux documents administratifs est un droit fondamental en France,…
L’astreinte est une notion cruciale dans le monde du travail, notamment pour les…
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), promulguée le 21…
Dans un monde en constante évolution, les interactions entre les citoyens et les…
La déclaration de revenus est une étape cruciale pour tous les contribuables en…
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Le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a…