Catégorie : Actualités juridiques
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Le droit d’asile est un pilier fondamental de la protection des droits humains dans le…
À partir du 1er décembre 2024, une nouvelle réglementation entrera en vigueur en…
Dans un arrêt récent rendu le 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 26 septembre 2024,…
L’étiquetage des denrées alimentaires reste un enjeu central dans le secteur…
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Face à la recrudescence des appels frauduleux et à l’usurpation des numéros de…
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L’État de droit est un concept fondamental dans le fonctionnement des…
Depuis le 1er octobre, une nouvelle réglementation routière est en cours…
Le détournement de fonds publics est une infraction grave qui porte atteinte à…
Le 26 septembre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu…
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L’utilisation des téléphones portables en milieu scolaire fait l’objet de nombreux…
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Le 17 septembre 2024, le bureau de l’Assemblée nationale a validé la…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu un arrêt d’une…
Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…
Le Mexique a récemment instauré une réforme controversée qui introduit un nouveau mode…
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