Le rôle de conseil de la CNCDH
Un appui stratégique pour les pouvoirs publics
La CNCDH joue un rôle de conseil et de proposition auprès du Gouvernement et du Parlement. Elle intervient pour :
- donner des avis sur les projets et propositions de loi en matière de droits de l’Homme.
- émettre des recommandations pour orienter les politiques publiques.
Par exemple, la CNCDH a récemment estimé que la réforme du RSA (revenu de solidarité active), à savoir la nécessité d’exercer une activité de 15 à 20 heures pour bénéficier de cette aide, peut porter atteinte aux droits fondamentaux.
Elle collabore également à l’international, notamment dans le cadre des négociations multilatérales et des procédures d’examen des Nations Unies.