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Catégorie : Droit des étrangers

26 Nov 2024
Tout savoir sur l’attestation de demande de carte de séjour

L’attestation de demande de carte de séjour est un document crucial dans les…

26 Nov 2024
Comprendre le récépissé de demande de titre de séjour en France

Lorsqu’un étranger résidant en France dépose une demande de titre de séjour, il peut…

18 Oct 2024
Arrêt de la CJUE : l’extradition d’un réfugié et la protection juridique

Le 18 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

18 Oct 2024
CJUE et la reconnaissance du statut de réfugié entre États membres

Le 18 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

14 Oct 2024
La notion de « pays d’origine sûr » en droit d’asile : analyse de l’arrêt C-406/22 de la CJUE

Le droit d’asile est un pilier fondamental de la protection des droits humains dans le…

11 Oct 2024
Comment un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

La création d’une entreprise en France par une personne étrangère, notamment non…

10 Oct 2024
Créer une entreprise en France pour un étranger : comment faire ?

La France est un pays attractif pour les entrepreneurs du monde entier, grâce à son…

31 Août 2024
Le regroupement familial : une nouvelle procédure en ligne

Le regroupement familial est un dispositif juridique permettant à un étranger résidant…

14 Juin 2024
Arrêt de la CJUE du 13 juin 2024 : condamnant la Hongrie pour non-respect du droit d’asile

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur le 13…

29 Mai 2024
Attestation d’accueil : guide pratique

Si vous souhaitez accueillir un ami ou un membre de votre famille étranger non…

28 Mai 2024
La retenue pour vérification du droit au séjour d’un étranger

En France, tout étranger doit être en mesure de prouver qu’il est en situation…

27 Mai 2024
Contrôle des papiers d’un étranger en France : quels sont vos droits ?

Le contrôle des papiers d’identité est une procédure courante pour les nationaux…

19 Avr 2024
La Sécurité sociale pour les étudiants en France : guide complet

L’accès à une couverture de santé adéquate est un pilier fondamental de la vie…

16 Avr 2024
La couverture santé pour les européens en France :  guide complet

S’installer en France représente une aventure passionnante et un grand…

11 Avr 2024
Assurance maladie pour étrangers en vacances en France : guide complet

La France, réputée pour sa culture riche, sa gastronomie et ses paysages variés,…

01 Fév 2024
La nouvelle loi sur l’immigration en France : défis, opportunités et controverses

Le contexte de la réforme La loi sur l’immigration, récemment adoptée en France,…

19 Jan 2024
Le visa de long séjour en France : quelles sont les étapes clés ?

La France, avec son riche patrimoine culturel, ses opportunités éducatives de premier…

16 Jan 2024
Visa Schengen de court séjour pour la France : guide complet

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15 Jan 2024
Visa pour la France : guide complet pour les voyageurs

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