Site logo

Nos articles et nos guides

11 Mar 2024
Procédure de surendettement : guide complet pour retrouver l’équilibre financier

Dans un contexte économique fluctuant et face aux imprévus de la vie, il n’est…

11 Mar 2024
Le référé liberté : un recours d’urgence pour la protection des libertés fondamentales

Dans un contexte dans lequel les actions et décisions administratives peuvent parfois…

08 Mar 2024
Le Congrès du Parlement sous la Ve République : rôle, histoire et fonctionnement

Le Congrès du Parlement sous la Ve République française représente une institution…

08 Mar 2024
Comprendre le casier judiciaire : guide des trois bulletins

Le casier judiciaire figure parmi les documents les plus significatifs reflétant le…

08 Mar 2024
Comprendre le référé-suspension face à l’administration : un guide pratique

En droit administratif, le référé-suspension se présente comme un outil juridique…

07 Mar 2024
Digital Markets Act : une nouvelle ère de régulation pour les géants du numérique

L’avènement du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act –…

06 Mar 2024
Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) : guide complet et implications

Dans le monde financier français, le fichier des incidents de remboursement des…

06 Mar 2024
Le médiateur civil : un acteur clé de la résolution amiable des conflits

Dans un monde dans lequel les conflits peuvent surgir à tout moment dans nos vies…

06 Mar 2024
La procédure de référé : guide complet pour une action judiciaire rapide et efficace

Les litiges peuvent s’étirer sur de longues périodes, la nécessité d’agir…

05 Mar 2024
Le fichier central des chèques (FCC) : guide et conseils pratiques

Le fichier central des chèques (FCC) joue un rôle crucial dans le système bancaire…

05 Mar 2024
Comprendre les coûts et frais de justice : guide complet pour les justiciables

Dans le monde de la justice, la question des coûts et des frais associés à un procès…

05 Mar 2024
Missions de l’ACPR : un pilier de la stabilité et de la protection

Dans le monde financier et bancaire complexe et en constante évolution de la France,…

04 Mar 2024
Interdiction d’émettre des chèques : cadre juridique et conséquences

Dans le monde financier, l’émission de chèques sans provision constitue un acte…

04 Mar 2024
La médiation pénale : un outil de résolution amiable des conflits

Dans le monde judiciaire contemporain, la médiation pénale s’affirme comme un…

04 Mar 2024
L’ACPR : rôle, missions et impact sur le système financier français

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), clé de voûte de la…

03 Mar 2024
Les incidents de paiement : comprendre et agir

Dans le monde bancaire, les incidents de paiement représentent une réalité fréquente…

01 Mar 2024
Protection des données personnelles en France : le rôle clé de la CNIL

Dans l’ère numérique actuelle, la protection des données personnelles est…

01 Mar 2024
Le recours au médiateur bancaire : un mécanisme efficace pour résoudre les litiges

Dans le contexte actuel, où les relations entre les banques et leurs clients peuvent…

01 Mar 2024
La pêche de loisir en mer : un guide complet

La pêche de loisir en mer offre une évasion incomparable pour les amateurs de la mer…

29 Fév 2024
Droit au compte : une garantie d’inclusion bancaire pour tous

Dans un monde dans lequel les transactions financières sont au cœur de notre…

29 Fév 2024
La CNIL : gardienne de nos données personnelles à l’ère numérique

Dans un monde dans lequel l’information numérique est omniprésente, la…

29 Fév 2024
Les subtilités de la pêche en eau douce : un guide juridique essentiel

La pêche en eau douce est plus qu’un simple loisir ; c’est une passion qui…

Filtrer par catégorie