La dissolution de l’Assemblée nationale en France : explications et actualités

Le 9 juin 2024, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale suite aux résultats des élections européennes.

Cet événement majeur dans la vie politique française soulève de nombreuses questions sur le concept de dissolution parlementaire, ses raisons, ses acteurs et son cadre juridique.

Cet article vise à éclairer ces aspects tout en contextualisant cette décision dans l’actualité récente.

Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale ?

La dissolution de l’Assemblée nationale est un acte par lequel le Président de la République met fin prématurément au mandat des députés.

Cette décision entraîne la tenue de nouvelles élections législatives pour renouveler l’Assemblée nationale. La dissolution est une prérogative exclusive du Président de la République, inscrite dans l’article 12 de la Constitution de la Ve République​ du 4 octobre 1958.

Qui peut dissoudre l’Assemblée nationale ?

Seul le Président de la République dispose du pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale. Cette prérogative est un des éléments clés du pouvoir exécutif en France et de la position du Président dans le système politique de la Ve République​.

Le fondement juridique de la dissolution de l’Assemblée nationale se trouve dans l’article 12 de la Constitution. Cet article dispose dans son premier alinéa que :

“Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale”.

Cependant, il existe des limitations, la dissolution ne peut pas avoir lieu dans l’année qui suit une précédente dissolution, ni en période d’application de l’article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au Président en cas de crise grave​.

En effet, le quatrième alinéa de l’article 12 de la Constitution de 1958 dispose :

“Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections”.

Pourquoi recourt-on à la dissolution de l’Assemblée ?

La dissolution de l’Assemblée nationale est un outil constitutionnel puissant utilisé par le Président de la République pour résoudre des crises politiques ou institutionnelles.

Le recours à la dissolution peut être motivé par plusieurs raisons :

• Crise politique : en cas de désaccord majeur entre l’Assemblée nationale et le gouvernement, la dissolution peut permettre de résoudre une crise politique en redonnant la parole au peuple ;
• rafraîchissement démocratique : elle peut servir à renouveler la légitimité de l’Assemblée nationale, notamment après des élections présidentielles ou européennes qui ont profondément modifié le paysage politique ;
• stratégie présidentielle : elle peut également être utilisée comme une stratégie par le Président pour renforcer sa majorité ou pour se défaire d’une Assemblée jugée hostile ou inefficace​​.

Depuis 1958, six dissolutions de l’Assemblée ont eu lieu, chacune avec des contextes et des résultats variés.

En 1962, le Président Charles de Gaulle est confronté à une motion de censure qui renverse le gouvernement Pompidou. Le Président réagit en dissolvant immédiatement l’Assemblée. Cette manœuvre vise à renforcer son autorité et à faire valider par les citoyens sa réforme pour l’élection présidentielle au suffrage universel. Elle se solde par une victoire écrasante des gaullistes lors des élections législatives de novembre.

En 1968, le Président Charles de Gaulle utilise la dissolution non pas pour résoudre une crise institutionnelle mais pour regagner la confiance des citoyens en pleine turbulence politique de mai 68. C’est ce qui est qualifié de dissolution plébiscitaire.

En 1981 et 1988, le Président François Mitterrand dissout l’Assemblée pour aligner la majorité parlementaire sur celle de sa présidence et de son gouvernement. L’idée derrière cette dissolution est d’obtenir une majorité parlementaire favorable au Président et éviter la cohabitation. En effet, les élections législatives et présidentielles n’ont pas lieu pendant la même période à ce moment-là.

La dissolution de 1997 par le Président Jacques Chirac, en revanche, se distingue par son échec. En espérant consolider son pouvoir, il provoque des élections législatives anticipées qui aboutissent à une défaite, ce qui révèle le risque d’une dissolution opportuniste. Il a dû cohabiter avec une Assemblée et un Premier ministre (Lionel Jospin) d’un autre bord politique.

Ainsi, la dissolution de l’Assemblée nationale reste un instrument crucial de l’arbitrage présidentiel en période de crise, mais son utilisation comporte des risques significatifs et des résultats imprévisibles.

Actualité : la dissolution du 9 juin 2024

Le 9 juin 2024, le président Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale, une décision qui fait suite aux résultats des élections européennes.

Ces élections ont vu un bouleversement du paysage politique, avec une montée en puissance du Rassemblement National et d’autres partis d’opposition.

Cette situation a conduit le Président à dissoudre l’Assemblée afin de provoquer de nouvelles élections législatives. De cette façon, le Président espère obtenir une majorité plus importante au sein de l’Assemblée et qui sera favorable à son programme politique.

Après la dissolution, l’alinéa 2 de l’article 12 de la Constitution précise que :

“Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution”.

Les prochaines élections sont prévues pour le 30 juin 2024.

Conclusion

La dissolution de l’Assemblée nationale est un outil puissant dans la main du Président de la République, destiné à résoudre des crises politiques ou à renouveler le mandat des députés.

L’annonce de la dissolution par Emmanuel Macron le 9 juin 2024 illustre l’importance de cette prérogative dans le contexte de tensions politiques et de reconfigurations électorales.

Les prochaines élections législatives seront cruciales pour déterminer la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale et l’orientation politique du pays.

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