Catégorie : Actualités juridiques

10 Jan 2025
Affaire Stéphane Plaza : Tout savoir sur le procès de l’animateur

Le procès de Stéphane Plaza, célèbre animateur de télévision, pour violences sur ses…

10 Jan 2025
Soupçons de financement libyen : l’affaire Nicolas Sarkozy expliquée

L’ancien président français Nicolas Sarkozy est au centre d’un des scandales…

09 Jan 2025
Arrêt de la Cour de cassation : Manifestation et entrave à la circulation

La liberté d’expression et de manifestation est fondamentale, mais connaît des…

09 Jan 2025
Réforme RSA 2025 : obligation de travailler pour les bénéficiaires

Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA)…

09 Jan 2025
RSA : l’inscription automatique à France Travail, tout ce qu’il faut savoir

À partir de janvier 2025, une réforme majeure impactera les bénéficiaires du Revenu de…

08 Jan 2025
Tickets-restaurant : tout savoir sur la fin de la dérogation en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, la dérogation permettant l’utilisation des…

08 Jan 2025
Augmentation de la taxe de séjour en Île-de-France en 2025 : tout ce qu’il faut savoir

L’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2024 marque une évolution…

07 Jan 2025
Allocation journalière du proche aidant 2025 : tout ce que vous devez savoir

L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est une aide essentielle pour les…

07 Jan 2025
Mutuelle obligatoire fonction publique : ce que vous devez savoir

Depuis le 1er janvier 2025, les agents de la fonction publique de l’État sont…

06 Jan 2025
Calendrier des examens médicaux obligatoires 2025 : nouveautés et détails importants

À compter du 1er janvier 2025, des modifications importantes interviennent dans le…

06 Jan 2025
Augmentation du plafond de la Sécurité sociale en 2025 : Tout ce qu’il faut savoir

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est une référence incontournable dans le…

03 Jan 2025
Revalorisation des pensions de retraite en 2025 : Tout ce qu’il faut savoir

La revalorisation des pensions de retraite pour 2025 est une question centrale pour…

03 Jan 2025
Nouveau dispositif de lutte contre les fraudes dans les transports en commun : Tout ce qu’il faut savoir

Depuis le 3 décembre 2024, un nouveau dispositif destiné à lutter contre les fraudes…

03 Jan 2025
Prolongation de l’expérimentation de la circulation inter-files jusqu’en juillet 2025

Depuis août 2021, la circulation inter-files pour les deux et trois-roues motorisés…

02 Jan 2025
Montant prélevé sur le compte d’un défunt pour les obsèques : ce qui change en 2025

Lorsqu’un proche décède, le règlement des frais d’obsèques constitue une étape…

02 Jan 2025
Nouvelles règles d’indemnisation ARE en 2025 : Tout ce que vous devez savoir

Le 1er janvier 2025 marque une étape importante dans l’évolution de…

02 Jan 2025
La nouvelle réglementation sur le chargeur universel USB-C

Le droit, souvent perçu comme une discipline complexe et distante, façonne pourtant…

31 Déc 2024
Mise à jour de la liste noire ACPR : protégez-vous contre les propositions frauduleuses

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment publié un…

31 Déc 2024
Rapport de l’Igas sur le travail partiel contraint : enjeux et recommandations

Le travail à temps partiel, en particulier sous sa forme contrainte, suscite un vif…

31 Déc 2024
L’avis de l’Anses sur les critères des maladies professionnelles

En France, les maladies professionnelles bénéficient d’un cadre légal permettant leur…

30 Déc 2024
Règlement MiCA : Tout ce qu’il faut savoir sur son entrée en vigueur

Le règlement MiCA marque un tournant dans la réglementation des crypto-actifs au sein…

23 Déc 2024
Tout savoir sur la réduction sociale téléphonique

La réduction sociale téléphonique est une aide financière destinée aux personnes…

23 Déc 2024
Qu’est-ce qu’une journée de deuil national ?

Le lundi 23 décembre 2024, une journée de deuil national a été décrétée par le…

21 Déc 2024
Le contrôle parlementaire d’un gouvernement démissionnaire : enjeux et perspectives

Lorsque le gouvernement devient démissionnaire, la gestion des affaires courantes…

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