Catégorie : Droit de l’union européenne
À partir du 12 octobre 2025, les voyageurs non-européens entrant dans l’Union…
Le 27 juillet 2025, à Turnberry en Écosse, l’Union européenne et les États-Unis ont…
La plateforme de e-commerce Temu est actuellement sous le feu des projecteurs…
Vous êtes confronté à un litige transfrontalier en Europe n’excédant pas 5 000 € ? Il…
Lorsqu’une personne ou une entreprise située dans un autre pays de l’Union…
Le 3 juillet 2025, la CJUE a rendu un arrêt dans l’affaire C-610/23, dite « Al…
La décision rendue par le Tribunal de l’Union européenne le 17 juillet 2025, porte sur…
Le 10 juillet 2025, le Parlement européen débattra d’une motion de censure…
Le 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt dans…
L’Union européenne renforce ses engagements en faveur de la durabilité et de la…
L’arrêt rendu le 3 juin 2025 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans…
La Commission européenne et plusieurs autorités nationales ont engagé une action…
Le 29 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), réunie en…
Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt…
La Commission européenne vient de prononcer deux décisions marquantes dans le cadre de…
L’arrêt Deldits rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)…
Dans une décision rendue le 10 avril 2025 dans l’affaire C-607/21, la Cour de justice…
La notion de pays d’origine sûr joue un rôle clé dans le traitement des demandes…
Au cœur du fonctionnement du Parlement européen, les assistants parlementaires…
L’Union européenne dispose d’un arsenal complet pour assurer une protection…
Le 1er avril 2025, la Commission européenne a sanctionné 15 constructeurs automobiles…
Avec l’essor du commerce électronique transfrontalier, le contrôle des plateformes de…
L’extradition constitue un instrument fondamental de la coopération judiciaire…
Le Conseil d’État vient de valider le rétablissement des contrôles aux frontières…
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