Catégorie : Droit de l’union européenne
Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt…
La Commission européenne vient de prononcer deux décisions marquantes dans le cadre de…
L’arrêt Deldits rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)…
Dans une décision rendue le 10 avril 2025 dans l’affaire C-607/21, la Cour de justice…
La notion de pays d’origine sûr joue un rôle clé dans le traitement des demandes…
Au cœur du fonctionnement du Parlement européen, les assistants parlementaires…
L’Union européenne dispose d’un arsenal complet pour assurer une protection…
Le 1er avril 2025, la Commission européenne a sanctionné 15 constructeurs automobiles…
Avec l’essor du commerce électronique transfrontalier, le contrôle des plateformes de…
L’extradition constitue un instrument fondamental de la coopération judiciaire…
Le Conseil d’État vient de valider le rétablissement des contrôles aux frontières…
Face à la hausse de l’immigration irrégulière, l’Union européenne envisage un…
Le commerce transatlantique a été marqué par des tensions croissantes entre les…
L’arrêt Fraisse et autres c. France, rendu par la Cour européenne des droits de…
Dans un contexte international tendu, marqué par la réélection de Donald Trump, la…
Depuis septembre 2024, l’Allemagne a réintroduit des contrôles temporaires à ses…
Le 4 février 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…
Depuis le 9 janvier 2025, une évolution majeure dans le secteur bancaire est en place…
La protection des mineurs non accompagnés constitue un enjeu majeur dans le cadre du…
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt le 19 décembre 2024…
Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…
Le devoir conjugal est un sujet qui suscite de plus en plus d’attention en droit…
L’AI Act, ou règlement européen sur l’IA, constitue la première réglementation au…
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) marque une étape…
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