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Nos articles et nos guides

04 Déc 2024
L’interdiction de sortie du territoire : tout ce qu’il faut savoir

Face aux conflits parentaux ou aux risques d’enlèvement international, l’interdiction…

04 Déc 2024
Opposition de sortie du territoire (OST) : tout savoir sur cette procédure urgente

Face à une situation parentale conflictuelle ou un risque imminent d’enlèvement par…

04 Déc 2024
Tout savoir sur l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour mineurs

L’autorisation de sortie du territoire (AST) est une démarche essentielle pour les…

03 Déc 2024
Condamnation de la FFF : une décision judiciaire marquante en matière de harcèlement sexuel

La Fédération française de football (FFF) a récemment été condamnée en appel pour des…

03 Déc 2024
Free Mobile condamnée à une amende de 2,2 millions d’euros pour pratiques commerciales trompeuses

Le 2 décembre 2024, une décision a été rendue publique concernant Free Mobile,…

03 Déc 2024
Publicité trompeuse sur la 5G : Free condamné par la Cour d’appel

Dans une décision récente, la Cour d’appel de Paris a condamné l’opérateur…

02 Déc 2024
Quels documents un mineur étranger doit-il avoir pour voyager hors de France ?

Voyager à l’étranger est une expérience enrichissante, mais elle peut…

02 Déc 2024
Voyage des mineurs européens depuis la France : les documents essentiels à préparer

Voyager à l’étranger est une expérience enrichissante, mais pour un mineur européen…

29 Nov 2024
Que faire en cas de vol de votre carte de séjour ? Guide des démarches essentielles

La carte de séjour est un document indispensable pour tout étranger résidant en…

29 Nov 2024
Que faire en cas de perte de votre carte de séjour ?

La perte d’une carte de séjour peut être une source de stress pour un étranger…

28 Nov 2024
Comment régulariser sa situation en France en tant que personne sans papiers : une introduction générale

Régulariser sa situation administrative en France peut sembler être un processus…

28 Nov 2024
Demande de carte de séjour : quels justificatifs de domicile fournir à l’administration ?

Obtenir un titre de séjour en France implique de respecter plusieurs démarches…

27 Nov 2024
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance de la langue française ?

La maîtrise de la langue française est une condition essentielle pour bénéficier de…

27 Nov 2024
Le contrat d’intégration républicaine : un outil clé pour l’intégration en France

Le contrat d’intégration républicaine (CIR) est une étape essentielle pour tout…

27 Nov 2024
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République : un guide complet

Le contrat d’engagement au respect des principes de la République est une…

26 Nov 2024
Tout savoir sur l’attestation de demande de carte de séjour

L’attestation de demande de carte de séjour est un document crucial dans les…

26 Nov 2024
Comprendre le récépissé de demande de titre de séjour en France

Lorsqu’un étranger résidant en France dépose une demande de titre de séjour, il peut…

25 Nov 2024
Communications individuelles devant le Comité des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant, organe des Nations Unies chargé de veiller à…

25 Nov 2024
Comprendre la procédure d’enquête du Comité des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant joue un rôle crucial dans la protection des droits…

25 Nov 2024
Le Comité des droits de l’enfant : présentation générale

Le Comité des droits de l’enfant joue un rôle central dans la surveillance et la…

22 Nov 2024
La CJUE clarifie l’éligibilité des citoyens européens aux partis politiques

Le 19 novembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux…

22 Nov 2024
Nouvelle loi sur les meublés de tourisme : un équilibre entre régulation et préservation des territoires

Le 19 novembre 2024, une loi visant à renforcer la régulation des meublés de tourisme,…

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